La salle du Canada est maintenant fermée pour faire place à la nouvelle salle de l’histoire canadienne, qui ouvrira ses portes le 1er juillet 2017.

À propos du Musée

À propos du Musée

Concernant la fourniture des produits

  • Définitions :
    • « Entrepreneur » s’entend de la personne ou des personnes à qui ce bon de commande a été expédié en vue de la fourniture des produits qui y sont décrits.
    • « Produits » s’entend des biens que l’entrepreneur doit fournir aux termes du bon de commande. Si le contexte l’exige, le mot produits doit être interprété comme englobant les services liés.
    • « Convention » s’entend du contrat découlant de l’acceptation du bon de commande par l’entrepreneur en vue de la fourniture des produits.

     

  • Intégralité du contrat : Le présent bon de commande, y compris les présentes conditions, contient la convention intégrale intervenue entre la Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) et l’entrepreneur en vue de la fourniture des produits. Aucune variante de cette convention, sans égard à la formulation ou aux conditions de l’acceptation ou de la facture de l’entrepreneur, ne sera reconnue valide sauf autorisation expresse par écrit de la SMCC. Aucun usage local, général ou en vigueur dans l’industrie ne peut modifier les conditions de la présente convention. Le bon de commande où figurent ces conditions générales a préséance sur les ententes, engagements, négociations et discussions antérieures ou en cours, à l’oral ou à l’écrit, entre les parties et aucune garantie, déclaration ou autre forme d’entente entre les parties n’est valide à l’égard de l’objet du présent bon de commande sauf mention expresse à cet effet dans les présentes.
  • Paiement : La SMCC réglera les montants prévus aux présentes sur présentation d’une facture détaillant les produits à payer, après livraison et acceptation desdits produits. Les factures doivent porter lisiblement le numéro du bon de commande et être soumises à la SMCC, à l’adresse suivante :Société du Musée canadien des civilisations
    Comptes créditeurs
    100, rue Laurier
    Gatineau (Québec)   K1A 0M8

    Sur chaque facture, les taxes applicables seront indiquées dans une section distincte. En outre, l’entrepreneur apposera sur chacune de ses factures ses numéros d’inscription aux fins des taxes applicables. L’entrepreneur accepte que les factures soumises à la SMCC lui soient réglées à la plus tardive des deux dates ci-dessous :

       

    • dans les trente (30) jours qui suivront la livraison de produits exempts de défauts à date la SMCC;
    • dans les trente (30) jours qui suivront la date de réception de la facture et des demandes de paiement partiel. 
    •  

    Remarque : La période de paiement peut être ajustée en fonction des escomptes proposés par l’entrepreneur . Les escomptes seront appliqués à compter de la date de réception et des produits et d’une facture acceptable par la SMCC.

    Si la SMCC n’est pas satisfaite, pour quelque raison, du contenu de la facture ou d’une pièce justificative, elle doit signaler la nature de son objection à l’entrepreneur dans les trente (30) jours qui suivent la réception. L’entrepreneur s’engage à fournir des éclaircissements aussitôt que possible après avoir été saisi de l’objection. L’entrepreneur convient par ailleurs que la SMCC peut retenir le paiement jusqu’à ce que l’entrepreneur lui ait fourni une explication satisfaisante concernant l’élément contesté.

  • Inspection des produits et produits défectueux : La SMCC reconnaîtra avoir reçu les produits après les avoir soumis à une inspection finale et à l’approbation définitive d’une personne dûment autorisée par la SMCC à cet égard. Les produits défectueux ou non conformes aux devis peuvent être retournés à l’entrepreneur, à ses frais. L’entrepreneur convient de réparer ou de remplacer tout produit défectueux ou non conforme à ses frais.
  • Garantie : L’entrepreneur garantit de livrer des produits conformes aux devis, aux dessins, aux échantillons ou aux descriptions fournies à ou par la SMCC, de bonne qualité marchande, et que les matériaux et la fabrication seront de qualité et exempts de défaut. En outre, l’entrepreneur convient que seule la SMCC sait à quel usage sont destinés les produits et garantit de fournir des produits qui conviendront à cet usage et en quantité suffisante à cet escient. En complément mais non en remplacement des conditions énoncées dans les devis et de toute garantie explicitement ou implicitement prévue par les lois applicables, et malgré l’acceptation antérieure des produits par la SMCC, l’entrepreneur doit, pendant la période de garantie usuelle et à ses frais, remplacer les marchandises défectueuses ou qui le sont devenues en raison d’un défaut de fabrication, de matériau ou de facture. L’entrepreneur doit stipuler la période de garantie usuelle et les conditions afférentes au moment de la livraison.
  • Modifications : La SMCC se réserve le droit d’ordonner des modifications, en tout temps, ou d’obliger l’entrepreneur à apporter des modifications aux dessins et aux devis des produits, ou encore à la portée de l’ouvrage visé par les présentes, y compris les travaux d’inspection, de mise à l’essai ou de contrôle de la qualité, et l’entrepreneur s’engage à faire les modifications promptement. Les prix et les délais d’exécution seront ajustés équitablement en conséquence de ces modifications.
  • Propriété intellectuelle : L’entrepreneur garantit qu’il a le droit d’utiliser et de vendre les appareils ou composants brevetés utilisés dans les produits fournis, et il consent à indemniser et à tenir la SMCC à couvert des réclamations en redevances, frais de licence et autres réclamations ou requêtes résultant de l’utilisation ou de la vente desdits produits, que ces appareils et composants figurent ou non dans les devis de la SMCC ou qu’ils soient utilisés ou non par l’entrepreneur dans des produits achetés non visés par ces devis.
  • Risque : L’entrepreneur assume les risques liés aux produits, et il assume la responsabilité des pertes et des dommages subis par ces produits ou leurs composants, peu importe la cause, jusqu’à la livraison à la SMCC. La SMCC se réserve le droit de modifier le lieu de livraison en tout temps avant l’envoi, en garantissant toutefois de rembourser les frais supplémentaires engagés par l’entrepreneur par suite du changement d’adresse; par ailleurs, l’entrepreneur devra réduire ses prix en conséquence si ses frais diminuent par suite du changement d’adresse.
  • Titre de propriété : Nonobstant les conditions à l’effet contraire sur la facture de l’entrepreneur, le titre de propriété est dévolu à la SMCC dès que les produits lui sont livrés en bon état, et l’entrepreneur renonce à son droit à tout privilège, à l’imputation de frais ou de restriction de quelque ordre sur les titres que lui confèrent implicitement les lois.
  • État des produits : L’entrepreneur consent à livrer des produits neufs et jamais utilisés, sauf stipulation à l’effet contraire aux présentes, et conformes en tous points aux quantités, aux devis et aux conditions stipulés sur le bon de commande.
  • Expédition : Les prix stipulés sont franco-destination; ils comprennent les frais d’emballage, de chargement, de déchargement et de transport, sauf mention à l’effet contraire aux présentes. Dans le cas où l’entrepreneur règle à l’avance des frais de transport imputables à la SMCC au titre des présentes, ces frais doivent être indiqués séparément sur la facture. Si l’expédition est faite par wagonnées, des notes d’embarquement portant le numéro du wagon, les initiales et l’itinéraire doivent être immédiatement expédiées à la SMCC. Des frais de service seront déduits pour chacun des wagons qui arrivent à la SMCC sans note d’embarquement.
  • Délai de livraison : La SMCC se réserve le droit d’annuler ou de s’adresser ailleurs pour toute partie de la commande non livrée à la date stipulée sur le bon de commande. Les délais représentent une condition essentielle de la présente convention.
  • Taxes : Les prix indiqués sur le bon de commande sont définitifs et ils comprennent tous les droits afférents, sauf mention à l’effet contraire aux présentes. Les taxes provinciales et municipales, ainsi que les taxes sur les produits et services sont en sus, le cas échéant.
  • Députés fédéraux : Les députés fédéraux ne peuvent participer à la totalité ou à une partie de la convention, ni aux avantages en découlant.
  • Successeurs et ayants droit : L a présente convention produit ses effets à l’avantage et lie par les obligations qui en découlent les successeurs et ayants droit de la SMCC et de l’entrepreneur respectivement, mais l’entrepreneur ne peut céder cette convention ou une de ses parties sans le consentement préalable par écrit de la SMCC. Toute cession sans ce consentement est invalide.
  • Propriété intellectuelle : Les devis, dessins, échantillons, modèles et matrices fournis à l’entrepreneur par la SMCC aux fins de l’exécution de la présente commande demeurent la propriété exclusive de la SMCC et doivent lui être retournés sur demande, aux frais de l’entrepreneur.
  • Lois applicables : Sauf stipulation à l’effet contraire, le présent bon de commande est régi et interprété par les lois en vigueur sur le territoire où les produits doivent être livrés.
  • Indemnité : L’entrepreneur doit en tout temps tenir indemnes et à couvert la SMCC, ses administrateurs, ses employés et ses agents des responsabilités, des réclamations, des requêtes et des dépenses (y compris les dépens raisonnables procureur-client) en raison de dommages à la propriété ou de préjudices corporels, y compris les blessures mortelles à l’endroit de la SMCC, de ses employés ou de quiconque, en conséquence de l’utilisation par la SMCC des produits, ou ayant quelque lien avec ces produits, sauf si les responsabilités, les réclamations ou les requêtes sont exclusivement attribuables à la négligence de la SMCC.
  • Conformité aux lois : L’entrepreneur consent à se conformer aux lois, aux jugements, aux règles, aux règlements et aux ordonnances fédéraux, provinciaux et municipaux qui régissent l’exécution des obligations que lui confère la présente convention.
  • Publicité : L’entrepreneur ne peut pas, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la SMCC, de quelque façon, faire l’annonce ou la publication d’une convention avec la SMCC en vue de la fourniture de produits, ni utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux de la SMCC dans son matériel publicitaire et promotionnel.
  • Liens entre les parties : L’entrepreneur et la SMCC constituent des parties contractantes indépendantes, et aucune disposition aux présentes ne peut obliger l’une d’elles à agir à titre de mandataire ou de représentant successoral de l’autre à quelque fin que ce soit, ni conférer à l’une des parties le pouvoir d’assumer ou d’établir une obligation pour le compte ou au nom de l’autre partie.

Heures du Musée

Lun, mar, mer, ven : 9 h 30 à 18 h
Jeu : 9 h 30 à 20 h
Sam, dim : 9 h 30 à 18 h

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Adresse

Musée canadien de l’histoire
100, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0M8
Tél : 1-800-555-5621

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Stationnement du Musée

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