La Loi sur les Indiens

Le 25 février 2017

Pages de la Loi sur les Indiens de 1876. Bibliothèque et Archives Canada, RG10, v2112, dossier 20804, p. 142

1876

Le gouvernement du Canada adopte la Loi sur les Indiens pour consolider les lois précédentes concernant les Premiers Peuples et les intégrer à un cadre national. La loi confère au gouvernement une vaste gamme de pouvoirs qui touchent presque tous les aspects de la vie des Premiers Peuples. Elle prévoit la prestation de certains droits fondés sur l’identité ou « statut » des Premiers Peuples, la gestion des finances et des terres des réserves, l’éducation, la culture et les régimes politiques, et elle remplace les structures de gouvernance traditionnelles autochtones par l’élection des conseils de bande, qui peut être abrogée par le gouvernement. La loi originale de 1876, coercitive et paternaliste, a fait l’objet de nombreuses modifications et mises à jour.

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