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Droits électoraux garantis
Le droit de voter et de poser sa candidature à une élection est enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1982. Les assemblées législatives n’ont plus aucun pouvoir de dérogation sur le droit de vote, et la législation appuie maintenant les citoyens qui désirent contester devant les tribunaux une perte ou une violation apparente de leurs droits électoraux.

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Amérique du Nord britannique (1758-1866)Du privilège au droit (1867-1919)Le suffrage universel (1920-1997)
La législation électoraleLes exclusions axées sur la race et la religionAmélioration de l'accessibilité

Établissement d’assises juridiques
En 1920, l’Acte des élections fédérales est signe d’avancement puisqu’il permet d’établir des assises juridiques solides pour le système électoral et de créer le poste indépendant de directeur général des élections. À partir de ce moment, l’influence politique n’aura plus cours dans l’administration des élections. Découle également de la loi une approche plus professionnelle de la gestion des élections grâce à la centralisation des opérations financières et logistiques. La loi subit de nombreuses améliorations au fil des ans pour devenir la Loi électorale du Canada que nous connaissons aujourd’hui. En 1982, l’enchâssement dans la Charte canadienne des droits et libertés des principes qui sous-tendent le système électoral du Canada vient renforcer davantage le cadre législatif.


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