La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
Coûts et  avantages: 1914-1929 Coûts et  avantages : 1914-1929 Coûts et  avantages : 1930-1939



Rural Municipality Act

Cette loi provinciale de 1916 permet aux petites villes, aux villages et aux municipalités rurales de la Saskatchewan de s’unir pour former des districts en vue de la construction et de la gestion d’hôpitaux qui répondront à leurs besoins en matière de soins de santé. Les résidants des districts contribuent un cent par acre au début et reçoivent, en échange, des soins hospitaliers dans leur localité. La loi est modifiée en 1927, 1928, 1929 et 1934 pour faciliter l’administration des districts. En 1934, elle donne à ceux-ci l’option d’avoir recours à l’impôt sur le revenu, plutôt qu’à l’impôt foncier, pour financer les hôpitaux. Dès 1948, il y a 66 hôpitaux de district financés par l’impôt foncier et 12, par l’impôt sur le revenu. Grâce au succès de cette législation, la population de la province voit, dans la taxation, un moyen dont dispose le gouvernement pour financer les soins médicaux.



Retour à la chronolgie 1914 - 2007
    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010