La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
Géographie: 1930-1939 Géographie : 1914-1929 Géographie : 1930-1939 Géographie : 1939-1948


Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces

Constituée en 1937 par le gouvernement fédéral pour réexaminer la répartition des pouvoirs et des responsabilités d’Ottawa et des provinces par rapport aux changements sociaux et économiques survenus au cours des 70 années précédentes, la Commission Rowell-Sirois entend les témoignages d’individus, d’organismes, d’institutions et de gouvernements qui sont sensibilisés à la question. En 1940, elle dépose un rapport en trois volumes qui recommande un pouvoir de taxation plus important pour le gouvernement fédéral, notamment en matière de droits de succession et d’impôts sur le revenu des individus et les bénéfices des sociétés, ainsi qu’un système de subventions d’ajustement nationales pour permettre aux provinces plus pauvres de maintenir des normes nationales dans la prestation de services sociaux comme l’éducation et les soins de santé. La Commission recommande également que le gouvernement fédéral assume la responsabilité de questions sociales comme l’introduction d’un régime d’assurance chômage et de pensions financées par des cotisations. Bien que nombre des recommandations de la Commission ne puissent pas être adoptées à cause de la division constitutionnelle existante de la responsabilité de fournir des services et du pouvoir de taxer, elles démontrent que la population est favorable à des mesures de bien-être social soutenues par l’État et prête à réexaminer la répartition des pouvoirs et des responsabilités établie par la constitution canadienne.

Les membres  de la Commission Rowell-Sirois, en 1938

Les membres de la Commission Rowell-Sirois, en 1938, après que Newton Rowell eut démissionné du poste de président à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Joseph Sirois est au premier rang, le troisième, à partir de la gauche.
Bibliothèque et Archives Canada, C-034706



Retour à la chronolgie 1914 - 2007
    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010