La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
Les Origines: 1930-1939 Les Origines 1914-1929 L’ÉVOLUTION  DE LA QUESTION DURANT LA CRISE ÉCONOMIQUE, 1930-1939 RÉGIME  NATIONAL, ÉCHEC NATIONAL ? – LA GUERRE, LA RECONSTRUCTION ET LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ POUR LA POPULATION CANADIENNE, 1939-1948



La réponse fédérale

En janvier 1935, le premier ministre Bennett choque ses collègues et les Canadiens en annonçant la fin du capitalisme et en se prononçant en faveur d’une version canadienne du New Deal de Franklin D. Roosevelt. Dans le cadre de la réforme législative, son gouvernement adopte la Loi sur l’emploi et la sécurité sociale, qui prévoit des recherches en vue de la création d’un régime d’assurance maladie national. Quand Mackenzie King et son équipe libérale reprennent le pouvoir, cette législation est envoyée à la Cour suprême du Canada, qui la déclare ultra vires, c’est-à-dire au-delà des pouvoirs juridiques du gouvernement fédéral. Puisque le public insiste de plus en plus pour que le gouvernement fédéral prenne des mesures en matière de sécurité sociale ou y attribue des fonds, King forme une Commission royale sur les relations entre le Dominion et les provinces en 1937. Il nomme deux juges pour la présider : Newton Wesley Rowell, de l’Ontario, et Joseph Sirois, du Québec. Ces derniers procèdent alors à une série de consultations à travers le pays avec d’autres membres de la Commission.

En Alberta et en Colombie-Britannique, les experts médicaux conseillent vivement à la Commission de considérer leurs régimes d’assurance maladie comme des modèles pour un régime national. Vu l’importance du sujet, la Commission demande à un sociologue de l’Université de Toronto, A. E. Grauer, de produire un rapport sur les services de santé publique au Canada. Grauer fait parvenir une ébauche du rapport aux ministères de la Santé provinciaux avant de soumettre le rapport final à la Commission, en 1939. Son rapport souligne les problèmes de santé touchant la population et les ressources financières et humaines limitées des provinces et des municipalités, tout en admettant que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique impose des restrictions. Grauer fait également observer ceci:

On peut résumer à trois les fonctions d’un service fédéral d’hygiène. La première consisterait à surveiller le travail hygiénique particulièrement assigné au Parlement fédéral; la deuxième, à coordonner, dans la mesure du possible, les directives hygiéniques par tout le pays, à encourager l’uniformité des pratiques hygiéniques régulières établies et à donner le mot d’ordre sur le plan de la recherche, de l’éducation et de la publicité; la troisième, enfin, à résoudre les problèmes interprovinciaux d’hygiène publique qui échappent au contrôle de chacune des provinces. (A. E. Grauer, Hygiène publique : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, Ottawa, 1939, p. 65-66)

La solution qu’il propose pour régler les problèmes existants est la mise en place de subventions conditionnelles qui permettraient aux provinces de respecter les normes nationales, puisque la modification de la Constitution semble improbable.

Les membres  de la Commission Rowell-Sirois, en 1938

Les membres de la Commission Rowell-Sirois, en 1938, après que Newton Rowell eut démissionné du poste de président à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Joseph Sirois est au premier rang, le troisième, à partir de la gauche.
Bibliothèque et Archives Canada, C-034706




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    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010