La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
1958-1968 CONFLIT  ET COMPROMIS – L’ÉLABORATION DE LA LOI SUR LES SOINS MÉDICAUX, 1958-1968 DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES À LA PROMOTION DE LA SANTÉ – LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME UNIVERSEL D’ASSURANCE MALADIE, 1968-1978 SAUVER LE SYSTÈME – LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ, LA CHARTE D’OTTAWA ET LA SANTÉ POUR TOUS, 1978-1988



Introduction

En 1968, fort de la première majorité accordée par les électeurs canadiens dans décennie, Pierre Elliott Trudeau, le nouveau premier ministre du pays, prend des mesures pour la mise en œuvre du régime universel d’assurance maladie et d’une nouvelle approche, plus rationnelle, en matière de gouvernement et d’élaboration de mesures sociales. Trudeau, qui a l’intention d’appliquer les principes d’une « société juste », nomme, comme ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, John Munro, un avocat spécialisé en droit du travail et député de Hamilton East, en Ontario. Cependant, à l’instar de ses homologues des provinces et d’autres pays développés, il découvrira que l’inflation et l’augmentation du chômage limiteront l’expansion du gouvernement. La crise financière qui commence en 1973, quand l’Organisation des pays exportateurs de pétrole augmente unilatéralement le prix du pétrole, a de profondes répercussions pour l’amélioration de l’assurance hospitalisation et de l’assurance maladie. Finalement, le gouvernement fédéral proposera de nouvelles dispositions de partage des frais.

Quand les provinces découvrent que le coût des soins curatifs augmente plus vite que l’inflation, elles s’intéressent de près aux méthodes qui permettront de freiner ce mouvement déchaîné. Par conséquent, les ministres provinciaux de la Santé et des Finances appuient Munro lorsque celui-ci demande la formation de groupes de travail nationaux sur les coûts des services de santé. Les groupes se réunissent de novembre 1968 à novembre 1969 et déposent une série de rapports recommandant de nouvelles approches en matière de prestation de services et de maîtrise des dépenses. D’autres propositions et des études pilotes de services de santé régionaux et de centres de santé communautaires indiquent que les autorités gouvernementales s’intéressent au changement, bien que, pour la majorité des citoyens, l’assurance maladie universelle signifie l’accès aux services de médecins, dans leur cabinet et les hôpitaux, sans craindre de recevoir des factures exorbitantes ou de perdre leur assurance.

Pierre Trudeau, premier ministre du Canada (1968-1979 et 1980-1984).

Pierre Trudeau, premier ministre du Canada (1968-1979 et 1980-1984). Datant de 1968, ce portrait insolite, œuvre de Yousuf Karsh, annonce ce qui est censé être une nouvelle société, une société juste.
Bibliothèque et Archives Canada, PA-212248. © Succession de Yousuf Karsh

Cependant, dès le milieu des années 1970, les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent qu’il ne suffit pas de s’occuper uniquement des services curatifs si l’on veut faire face à l’augmentation des coûts et au fardeau croissant que représentent les maladies chroniques. Au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, on crée la Direction de la planification des services de santé à long terme pour intégrer au Ministère la planification pour l’avenir. Le geste aboutit au livre vert Nouvelle perspective de la santé des Canadiens, selon lequel l’environnement, la biologie humaine et le mode de vie jouent un rôle aussi important que le système de soins de santé quand il s’agit de garantir la santé de la population. Une vision si large confond les fonctionnaires provinciaux et locaux, qui sont en train d’inscrire leurs citoyens aux régimes d’assurance maladie provinciaux et de rassembler l’information qu’ils doivent fournir au gouvernement fédéral afin de recevoir leurs paiements de transfert. Dans les services de santé publique, partout au pays, on se réjouit de voir que l’importance de la promotion de la santé et de l’incidence des facteurs environnementaux et socioéconomiques sur la santé est enfin reconnue.

Bien que le gouvernement fédéral prévoie des mesures pour l’avenir en introduisant des activités de promotion de la santé, il se concentre surtout sur la maîtrise des coûts et la renégociation d’accords financiers conclus avec les provinces. La discorde qui en résulte mène à des négociations entre les ministres des Finances et les ministres de la Santé fédéraux et provinciaux. Celles-ci aboutissent à l’adoption de la Loi sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, qui entre en vigueur le 1er avril 1977. Au lieu de la comptabilité rigoureuse qui a caract eacute;risé la Loi sur l’assurance hospitalisation et les services diagnostiques, les provinces recevront un paiement forfaitaire pour les soins de santé et les études postsecondaires. En dépit de la pratique qui permet à Ottawa de maîtriser ses dépenses, les gouvernements provinciaux doivent affronter des associations médicales en colère, des syndicats de personnel infirmier et de personnel de soutien décidés à se faire entendre et des patients qui sont de plus en plus en colère et habités par la crainte que l’option de ne pas participer au régime mène au dépassement d’honoraires et à la perte de services professionnels. Qu’est-il arrivé à la promesse d’un régime universel d’assurance maladie en une seule décennie ?




Retour à la chronolgie 1968 - 1978
    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010