La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
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Le Québec et l’assurance maladie universelle

Tout au cours des années 1960, à mesure que le Québec modernise ses systèmes social, politique et économique, il exige la maîtrise de domaines qui relèvent de la compétence exclusive des provinces, dont les services de santé. En 1965, le premier ministre Jean Lesage indique clairement que le Québec n’acceptera pas la proposition fédérale et entame des discussions en vue de la création d’un régime d’assurance maladie provincial. Malgré la défaite des libéraux, en juin 1966, et leur remplacement par une Union nationale revigorée et très nationaliste, sous la direction de Daniel Johnson (1966-1968), puis de Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), la recherche de solutions « faites au Québec » se poursuit. Le premier volume du rapport Castonguay-Nepveu, publié en août 1967, réitère les conclusions de la Commission royale d’enquête sur les services de santé (Commission Hall) de 1964-1965 et confirme que, par rapport à leurs compatriotes des autres provinces, les Québécois et les Québécoises n’ont généralement pas le même niveau de couverture d’assurance maladie ni accès au même nombre de généralistes et de spécialistes. Bien entendu, plusieurs, notamment les membres de divers syndicats, la Fédération des enseignants et l’Association des agriculteurs, soutiennent fortement le régime national. Dans le cadre d’un sondage mené en janvier 1968, on demande à la population du pays si elle accepterait de payer plus d’impôts pour garantir l’entrée en vigueur du régime universel d’assurance maladie dès le 1er juillet. Les politiciens découvrent que 64 % des Québécois et des Québécoises disent oui, comparé à 49 % des Ontariens et à 55 % des habitants des provinces de l’Ouest. Puisque la moyenne nationale est de 55 % en faveur du régime, les citoyens communiquent clairement leur point de vue à leur gouvernement.

Ayant choisi de ne pas participer au programme d’assurance hospitalisation, le gouvernement de Bertrand fait des démarches auprès de l’administration Trudeau en vue d’obtenir les mêmes arrangements. Mais, de Pearson à Trudeau, la politique fédérale a changé. Par conséquent, le 10 mars 1970, le gouvernement de Bertrand introduit une Loi sur l’assurance maladie qui respecte les « principes » fédéraux et tient compte de certaines questions soulevées dans le rapport Castonguay-Nepveu. En avril 1970, l’Union nationale est défaite par les libéraux de Robert Bourassa. Claude Castonguay, qui a démissionné de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social pour se présenter aux élections provinciales, est nommé ministre de la Santé, de la Famille et du Bien-être social. La législation que son parti présente à l’Assemblée nationale, le 25 juin, est basée sur la précédente, mais elle comporte également une disposition permettant à 3 % des spécialistes de chaque région, au maximum, de ne pas participer au régime et indique que l’on remboursera à leurs patients 75 % des honoraires établis.

Entre le cobaye
Entre le cobaye

La caricature de John Collins montre la trépidation que ressent le citoyen ordinaire, « UNO WHO » (You Know Who, « Vous savez qui »), au moment où le Québec décide de suivre sa propre voie vers l’instauration d’un régime d’assurance maladie universelle.
© Bibliothèque et Archives Canada, no acc. 1986-9-574, e008440958. Artiste : John Collins

Transcription :
L’assurance maladie universelle
Telle qu’elle est pratiquée dans le reste du pays…
Nous allons faire… différemment (Québec)

Au Québec, les spécialistes, qui dominent dans les hôpitaux et les facultés de médecine et au sein du Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, s’opposent avec véhémence aux programmes d’assurance maladie. C’est le cas des anglophones (division québécoise de l’Association médicale canadienne) et des francophones (Fédération des médecins spécialistes du Québec). Contrairement à eux, les généralistes, qui ont formé une organisation distincte, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, sont prêts à négocier avec la province afin de créer un système qui leur donnera accès aux hôpitaux et leur permettra de recevoir les mêmes honoraires que les spécialistes pour des services semblables. La situation se polarise rapidement. Les syndicats, les enseignants et les agriculteurs critiquent le gouvernement d’avoir laissé trop de pouvoir entre les mains des spécialistes et ces derniers sont indignés parce que leur mainmise sur la profession est menacée par le mécanisme de règlement des différends et la proposition visant l’élimination de l’écart d’honoraires. En juin 1970, la population s’inscrit en grand nombre à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ); la tension entre le gouvernement et les spécialistes augmente.

Le 10 juillet, quand l’Assemblée adopte la législation, sans la clause sur la non-participation, les spécialistes en déduisent qu’ils n’ont d’autre option que de présenter leur cas au public en tenant des réunions dans les hôpitaux et en faisant circuler de la littérature. Comme cela est arrivé en Saskatchewan en 1962, ils soutiennent que le gouvernement essaie de dicter la pratique de la médecine par des moyens « socialistes-communistes ». Comme en 1962, la presse critique ce genre d’affirmation. Dans La Presse du 11 août 1970, Jean Pellerin écrit : « Les médecins spécialistes ont assurément le droit de se mettre en colère. […] Mais quand ils vont jusqu’à menacer la population d’un recours possible à la grève […], les gens qui connaissent le tabac peuvent se permettre de rigoler. » Lors d’un rassemblement, le 27 août, à l’aréna Maurice-Richard de Montréal, qui attire 4500 personnes, dont le président de l’AMC et un des vice-présidents de l’American Medical Association, 98,5 % des spécialistes présents votent en faveur d’une grève. En 1967, les radiologistes avaient su employer avec succès ce mode de contestation mais, en 1970, les spécialistes sont déjà isolés des autres sources possibles de soutien et, quand ils se mettent en grève, le 1er octobre, le public s’intéresse moins à leur instinct de conservation qu’au nouveau système de classification des médecins, introduit par le gouvernement, et au résultat des négociations en cours. Le système comporte trois catégories : les engagés, qui participent pleinement au régime; les désengagés, qui s’en abstiennent, mais acceptent de ne pas dépasser les honoraires établis par la RAMQ et dont les patients seront remboursés intégralement, et les non-participants, qui établissent leurs propres honoraires et dont les patients ne seront pas remboursés par la RAMQ.

Le nombre de spécialistes qui refusent de fournir des services augmente au moment où la province est plongée dans la crise d’Octobre. Les enlèvements et le meurtre dont le Front de libération du Québec est responsable sont en arrière-plan tandis que le gouvernement de Bourassa essaie de trouver une solution au conflit avec les spécialistes. Le jeudi 15 octobre, au cours d’une séance-marathon de 12 heures, l’Assemblée nationale finalise les modalités de mise en œuvre du régime d’assurance maladie, dont l’introduction est prévue pour le 1er novembre, et adopte une législation mettant fin à la grève des spécialistes. L’épisode illustre le conflit existant entre la conception qu’ont les professionnels de leur rôle et la responsabilité qu’a le gouvernement de prendre des mesures législatives dans l’intérêt de tous les citoyens.




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    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010