La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
SAUVER LE SYSTÈME – LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ, LA CHARTE D’OTTAWA ET LA SANTÉ POUR TOUS, 1978-1988 DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES À LA PROMOTION DE LA SANTÉ – LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME UNIVERSEL D’ASSURANCE MALADIE, 1968-1978 SAUVER LE SYSTÈME – LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ, LA CHARTE D’OTTAWA ET LA SANTÉ POUR TOUS, 1978-1988 L’ÉTERNEL DÉFI : TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LE CHANGEMENT ET LA CONTINUITÉ, 1989-2007



Introduction

En septembre 1977, Monique Bégin remplace Marc Lalonde comme ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. Presque immédiatement, elle se trouve empêtrée dans le conflit grandissant avec les provinces et le corps médical sur l’avenir du régime universel d’assurance maladie. La réglementation des salaires et des prix de 1975 à 1978 limite l’augmentation des honoraires des médecins, permettant aux provinces de maîtriser cet aspect de l’escalade des dépenses, mais elle conduit au dépassement d’honoraires par les spécialistes et en pousse certains à se retirer des régimes provinciaux. Les hôpitaux font également face à des contraintes budgétaires et commencent à revendiquer le droit d’instaurer un ticket modérateur. Cette remise en question des normes nationales est à la base de la politisation de la santé pendant les élections de 1979 et de 1980.

Les progressistes conservateurs, dirigés par Joe Clark, forment un gouvernement minoritaire en 1979 et, conscients de la gravité de la situation, demandent au juge Emmett Hall d’étudier l’évolution du régime universel d’assurance maladie depuis les années 1960 pour voir si l’on respecte les principes de base, s’il faut ajouter de nouveaux principes et si la Loi sur l’assurance hospitalisation et les services diagnostiques et la Loi sur les soins médicaux ont besoin d’être révisées. Dans le rapport qu’elle dépose en septembre 1980, la Commission Hall recommande que soient éliminées les options de dépassement d’honoraires et de désengagement parce qu’elles nuisent à l’accès et aux services et à l’égalité des services. Monique Bégin est nommée ministre de la Santé nationale et du Bien-être social du nouveau gouvernement libéral. Quelle réponse son ministère pourra-t-il apporter aux recommandations de la Commission ?

Monique Bégin

Monique Bégin, ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à deux reprises dans le gouvernement de Pierre Trudeau, introduisit la Loi canadienne sur la santé en 1984 avec l’appui unanime du Parlement.
Photo fournie par Monique Bégin

Entre 1980 et 1984, l’avenir de la fédération canadienne fait l’objet de disputes entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le régime universel d’assurance maladie fait partie du conflit. C’est un programme coûteux, devenu une icône politique. Les Friends of Medicare et divers autres groupes sont formés pour protester contre les provinces et les associations médicales, qui prônent un rôle moins important pour le gouvernement. Des comités parlementaires passent un temps interminable à étudier des rapports et sont aux prises avec les fondements économiques du fédéralisme fiscal. En 1983, le mandat du gouvernement de Trudeau touchant à sa fin, Bégin et un petit comité de son ministère commencent à préparer la Loi canadienne sur la santé. Cette législation réaffirme l’attachement du gouvernement fédéral aux quatre principes de base du régime universel d’assurance maladie et en ajoute un cinquième, l’accessibilité, pour s’assurer que la population canadienne aura accès aux services médicaux dont elle a besoin. En dépit de l’opposition vitrioleuse de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et d’une grande partie du corps médical, la Chambre des communes apporte un soutien unanime à la législation, et Brian Mulroney, nouveau chef des progressistes conservateurs déclare : « Le Parti conservateur considère l’assurance maladie comme quelque chose de sacré que nous devons préserver pour toujours. » (CANADA, Débats de la Chambre des communes, 2e session, 32e législature, 9 décembre 1983, p. 4)

Malgré cette unanimité parlementaire, la Loi canadienne sur la santé a un impact explosif dans le milieu médical. En Ontario, en 1986, les médecins s’élèvent contre la nouvelle administration libérale de David Peterson en faisant une grève de 25 jours. Ailleurs, des médecins mécontents quittent le pays ou exhortent leurs associations provinciales à soutenir l’action en justice qu’intente l’Association médicale canadienne (AMC) contre la Loi. Tous les paliers de gouvernement restent sur leurs positions parce qu’il faut maîtriser l’escalade constante des coûts. Dans les années 1980, le gouvernement fédéral essaie donc de mettre à profit le rapport Lalonde en organisant, en 1986, la première Conférence internationale pour la promotion de la santé et en appuyant la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, laquelle recommande de mettre davantage l’accent sur les facteurs qui déterminent la santé et les activités qui en font la promotion. Jake Epp, ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, soutient son personnel dans la préparation de La santé pour tous, la réponse du Canada à la Déclaration d’Alma-Ata. Ce nouveau document lance un appel à la population : individus et collectivité sont responsables de la santé du pays.

Les campagnes de promotion de la santé ne s’avèrent toutefois pas très efficaces. Le public est de plus en plus préoccupé : les deux principaux paliers de gouvernement réduisent en effet le financement des services curatifs, l’épidémie du V.I.H./sida éclate et la privatisation gagne des adeptes. Pendant la campagne électorale de 1988, Maude Barlow et ses alliés soulignent les dangers de l’Accord de libre-échange pour le système de soins de santé canadien. Canadiens et Canadiennes sont-ils prêts à retourner à l’époque où le régime universel d’assurance maladie n’existait pas ? Où les soins de santé étaient un produit achetable ? Ou voient-ils, maintenant. les soins de santé comme un bien social qu’il faut protéger des forces du marché ? Selon les sondages, la plupart considèrent le régime universel d’assurance maladie comme un élément essentiel de l’identité canadienne, mais cette perception le protégera-t-elle des négociateurs américains ?




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    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010