La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
SAUVER LE SYSTÈME – LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ, LA CHARTE D’OTTAWA ET LA SANTÉ POUR TOUS, 1978-1988 DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES À LA PROMOTION DE LA SANTÉ – LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME UNIVERSEL D’ASSURANCE MALADIE, 1968-1978 SAUVER LE SYSTÈME – LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ, LA CHARTE D’OTTAWA ET LA SANTÉ POUR TOUS, 1978-1988 L’ÉTERNEL DÉFI : TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LE CHANGEMENT ET LA CONTINUITÉ, 1989-2007



La deuxième Commission Hall, 1979-1980

Quand Joe Clark et les conservateurs arrivent au pouvoir, en mai 1979, le nouveau ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, David Crombie, ne perd pas de temps et demande au juge Emmett Hall de diriger une commission qui étudiera l’évolution du régime universel d’assurance maladie depuis son introduction pour voir ce qui a besoin d’être corrigé. La deuxième Commission Hall n’a ni les ressources ni le délai accordés à la première. Néanmoins, elle reçoit 450 mémoires, préparés par des prestataires de soins de santé et des consommateurs, et parcourt le pays pour entendre les points de vue de citoyens, d’organisations non gouvernementales qui soutiennent le régime d’assurance maladie, des provinces et de diverses associations médicales. Quand la Commission dépose son rapport, les libéraux sont de retour au pouvoir et Monique Bégin est, encore une fois, ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.

Le 3 septembre 1980, Le programme de santé national et provincial du Canada pour les années 1980 est présenté à la presse et au public. Dans son rapport, Hall affirme clairement que les provinces ne détournent pas de fonds, mais condamne catégoriquement le dépassement d’honoraires et le ticket modérateur. Encore une fois, il rappelle aux politiciens, aux fonctionnaires, aux médecins et au public que 

Les Canadiens saisissent parfaitement le sens de la Loi sur l’assurance hospitalisation et de la Loi sur les soins médicaux. Ils ont dit, par ces deux lois, qu’en tant que société nous sommes conscients du fait qu’avec la douleur de la maladie, le traumatisme de la chirurgie et le lent déclin vers la mort l’être humain porte déjà assez de fardeaux, sans qu’on y ajoute celui des frais médicaux ou hospitaliers qui pénalisent le patient au moment où il est vulnérable. Les Canadiens ont décidé de se grouper pour régler les frais médicaux quand ils sont en santé et ont des revenus. Les services de santé ne doivent plus être achetés au magasin et payés à la caisse. Et leur prix ne doit pas non plus faire l’objet de marchandage au moment où on les reçoit. Ils sont un besoin fondamental, comme l’éducation, que les Canadiens peuvent satisfaire collectivement et payer au moyen d’impôts. (Malcolm G. Taylor, Health
Insurance and Canadian Public Policy: The Seven Decisions that Created the Canadian Health Insurance System and Their Outcomes, 2e édition, Montréal et Kingston, McGill / Queen’s University Press, 1987, p. 430, traduction)

Armée du rapport, Monique Bégin tente de négocier avec ses homologues provinciaux pour mettre fin au dépassement d’honoraires et au ticket modérateur. C’est une perte de temps, car les associations de médecins considèrent le dépassement d’honoraires comme un droit fondamental. Même les provinces qui offrent d’importantes augmentations d’honoraires contre l’abandon de cette option n’arrivent pas à obtenir leur accord.

Allez… Prends ton médicament !
Allez… Prends ton médicament !

Quand Emmett Hall condamna le dépassement d’honoraires comme moyen d’augmenter les revenus, des médecins de tout le pays réagirent en se désengageant de leur régime d’assurance maladie provincial.
Glenbow Archives, M-8000-678




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    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010