La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
Acteurs principaux: 1978-1988 Acteurs principaux 1968-1978 Acteurs principaux: 1978-1988 Acteurs principaux: 1989–2007



Emmett Hall

Sur la foi du rapport sur les services de santé au Canada que publie le juge Emmett Hall, en 1964, et de ses recommandations, David Crombie demande à ce dernier de présider une autre commission royale d’enquête sur ce secteur en 1979. Celle-ci examine, entre autres, deux sources de conflit : l’impact du dépassement d’honoraires et le détournement possible, par les provinces, de fonds destinés aux soins de santé. Hall soumet son rapport à la ministre Monique Bégin, le 29 août 1980, et souligne que les médecins choisissent de pratiquer le dépassement d’honoraires et se désengagent du régime universel d’assurance maladie parce que, selon eux, les barèmes de tarifs provinciaux sont inadéquats. Il ajoute que les provinces ne détournent pas de fonds destinés aux soins de santé et que le régime universel d’assurance maladie est efficace et populaire. Il recommande qu’on ait recours à l’arbitrage exécutoire pour régler les différends en matière d’honoraires et que les provinces ne versent pas de paiement aux médecins qui se désengagent du régime universel d’assurance maladie.

Monique Bégin, ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, et le juge Emmett Hall.

Monique Bégin, ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, et le juge Emmett Hall.
Photo fournie par Monique Bégin




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    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010