La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Retour à la chronolgie Retour à la  chronologie
L’ÉTERNEL DÉFI : TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LE CHANGEMENT ET LA CONTINUITÉ, 1989-2007 SAUVER LE SYSTÈME – LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ, LA CHARTE D’OTTAWA ET LA SANTÉ POUR TOUS, 1978-1988 L’ÉTERNEL DÉFI : TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LE CHANGEMENT ET LA CONTINUITÉ, 1989-2007



Une action en justice : signe avant-coureur du changement ?

On en est encore à élaborer les éléments administratifs des accords de 2003 et de 2004 sur les soins de santé quand la Cour suprême du Canada se joint au débat sur l’assurance maladie universelle en rendant sa décision dans l’Affaire Chaoulli c. Québec (Procureur général), le 9 juin 2005. Quatre juges sur sept trouvent que George Zeliotis a dû attendre trop longtemps pour se faire remplacer la hanche, que son médecin, Jacques Chaoulli, n’a pas pu obtenir une intervention plus rapide parce que la législation québécoise interdit l’achat d’une assurance privée et que cela viole le droit qu’a Zeliotis « à la vie, à la liberté et à la sécurité », en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le jugement s’applique uniquement au Québec, mais il motive d’autres provinces à revoir leur législation et à étudier la meilleure façon de réduire les délais d’attente. Il incite aussi le premier ministre Stephen Harper à ajouter cette question aux grandes priorités de son gouvernement en 2006.

L’ouverture de cliniques privées d’IRM (imagerie par résonance magnétique) en Alberta et en Ontario suscite des craintes de resquillage et de perte de techniciens au profit du système privé. Dans d’autres provinces, les ministères de la Santé se trouvent aux prises avec la question et acceptent d’appuyer la création d’une alliance nationale sur les délais d’attente ayant pour objectif de fixer des délais médicalement acceptables pour diverses procédures. Pour le public, ces faits semblent soit refléter le droit des citoyens de déterminer leurs propres dépenses de santé, soit annoncer la fin du régime universel d’assurance maladie. Des articles dans la presse, des lettres aux journaux et des forums publics sur la question indiquent encore que la majorité de la population se prononce en faveur de services financés par les pouvoirs publics et fournis efficacement selon le besoin plutôt que selon la capacité financière.




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    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010