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1867-1914 - Vieillesse et pauvreté 1915-1927 - Notre première pension de vieillesse 1928-1951 - Augmentation des demandes 1952-1967 - Réduction de la pauvreté 1968-1989 - Toucher davantage de Canadiens 1990-2000 - Les pensions sur de bonnes assises Depuis 2000 - Un avenir assuré

1990-2000 Les pensions sur de bonnes assises

Sommaire du chercheur

Fred Cattroll, Ottawa.Groupe de six aînés profitant du plein-air.

La viabilité financière du Régime de pensions du Canada et du Programme de la sécurité de la vieillesse était le grand enjeu des années 90. Au cours de la dernière décennie du 20e siècle, un nombre moindre de personnes âgées comptait parmi les pauvres, en grande partie, à cause des régimes de pensions gouvernementales du Canada. Toutefois, la proportion de personnes âgées dans la population totale augmentait parallèlement, à mesure que l'espérance de vie s'accroissait et que les normes de santé s'amélioraient. Une vie plus longue et en meilleure santé pour les Canadiens était une raison de célébrer, mais elle signifiait également que les années de retraite s'allongeaient et continueraient de le faire à l'avenir. Plus les personnes vivaient longtemps, plus elles auraient besoin d'un revenu.

La dette fédérale nette du Canada avait augmenté pratiquement continuellement depuis le milieu des années 70. Elle est passée de 34 milliards de dollars en 1975, soit environ 20 p. 100 du produit intérieur brut, à un total de 583 milliards de dollars en 1996-1997, soit environ 70 p. 100 du produit intérieur brut. En raison de cette dette élevée, la santé financière du Canada était extrêmement vulnérable aux chocs économiques, comme l'augmentation des taux d'intérêts ou un ralentissement économique.

Toutefois, au milieu des années 90, des réductions drastiques des dépenses et une économie en plein essor ont arrêté la croissance du déficit annuel. Pour la première fois depuis 1969-1970, il y a eu un excédent budgétaire de 3,5 milliards de dollars au cours de l'exercice 1997-1998.

Le vieillissement de l'immense génération du baby-boom était également préoccupant. Ce groupe exercerait des pressions considérables sur un système de pensions gouvernementales déjà touché par le nombre décroissant de contribuables employés et de cotisants par rapport à la taille de la population qui devenait admissible aux prestations. En 1966, à la création du Régime de pensions du Canada, il y avait sept travailleurs pour chaque retraité au Canada. En 2000, ce ratio était de cinq à un et, selon les prévisions, il sera de trois à un en 2040.

Dans les années 90, le système de pensions du pays était financièrement viable, mais, après des consultations publiques élargies, les gouvernements fédéral et provinciaux ont entrepris un certain nombre de réformes pour s'assurer qu'il serait en mesure de répondre aux demandes croissantes des années à venir. Les changements les plus importants concernaient les dispositions de financement du Régime de pensions du Canada et le changement de la méthode de calcul de certaines prestations.

En 1998, une nouvelle orientation a été prise, qui augmenterait plus rapidement que prévu les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada et mettrait en œuvre divers ajustements aux prestations visant à limiter la croissance future des coûts de prestations. Parallèlement, un Office d'investissement du Régime de pensions du Canada fut établi afin de diversifier le placement des fonds du Régime et d'optimiser les fonds qui seraient disponibles pour payer les prestations futures.

Dans le cadre d'une réforme majeure proposée au Programme de la sécurité de la vieillesse en 1996, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti auraient été remplacés par une prestation unique ciblée sur les plus démunis et réduiraient le montant des prestations versées à certains pensionnés à revenu élevé. La Prestation aux aîné(e)s, comme cette nouvelle prestation devait s'appeler, s'est heurtée à une vive opposition. De toute façon, en 1998, cette mesure motivée par les coûts est apparue moins urgente en raison de l'amélioration de la situation financière. Elle n'a jamais été mise en œuvre; toutefois, d'autres initiatives plus modestes ont été entreprises.

En 1996, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada versées aux personnes âgées vivant à l'étranger ont été assujetties à un impôt de récupération. Pour la première fois également, la récupération fiscale des prestations de la Sécurité de la vieillesse versées aux personnes à revenu élevé a été étendue aux personnes vivant à l'étranger. Une initiative de modernisation a constitué un autre changement important aux programmes de pension. En 2000, l'égalité de traitement devant la loi, y compris celles visant les pensions, a été étendue aux couples de même sexe. Les membres de couples de même sexe ont été inclus dans la définition des conjoints de fait et ont eu les mêmes obligations et droits aux prestations en vertu des programmes du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.

En outre, des modifications mineures ont été apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de prévoir une nouvelle méthode de détermination de l'admissibilité aux prestations du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation, et de calcul du montant de celles-ci, payables aux personnes qui n'avaient pas vécu au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18e anniversaire.

Le gouvernement était convaincu que les réformes apportées dans les années 90 assureraient la viabilité à long terme des régimes de pensions gouvernementales et la disponibilité des prestations aux futurs retraités. Néanmoins, il a insisté sur l'importance permanente de l'épargne privée en vue de la retraite, comme les économies, les placements et les régimes enregistrés d'épargne-retraite. C'était particulièrement important, compte tenu des « réductions » des effectifs qui avaient eu lieu au cours de cette décennie et du nombre croissant de travailleurs à contrat, à temps partiel et indépendants qui n'avaient pas toujours des prestations de pension d'employeur. Parallèlement, ces changements dans les tendances d'emploi ont rendu difficile l'épargne en vue de la retraite pour de nombreux Canadiens et ont accru l'importance du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.