Moratoire sur la peine de mort

Le 11 juin 2017

Exécution, 1902

Exécution de Stanislaus Lacroix Napoléon Bélanger, 1902. Bibliothèque et Archives Canada, C-014078

1967

En novembre 1967, la Chambre des communes adopte une loi imposant un moratoire sur la peine de mort au Canada, sauf dans les cas où des policiers ou des gardiens de prison sont tués dans l’exercice de leurs fonctions. Le moratoire prend fin en décembre 1972, mais il est prolongé par le Parlement l’année suivante. La dernière exécution au Canada a lieu le 11 décembre 1962; à partir de 1963, toutes les peines de mort sont commuées en peines d’emprisonnement à perpétuité.

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