En tant que société d’État fédérale, le Musée canadien de l’histoire (MCH) est assujetti à la fois à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (les Lois).
La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada un droit d’accès aux documents détenus par le MCH. La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada un droit d’accès aux renseignements personnels les concernant que détient le MCH. Cette loi assure également la protection des renseignements personnels contre une utilisation et une divulgation non autorisées.
Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du MCH coordonne toutes les affaires concernant les Lois, y compris le traitement des demandes.
- Faire une demande de renseignements
- Info Source
- Demandes d’accès à l’information complétées
- Rapports annuels au Parlement sur l’AIPRP
- Avis de confidentialité
- Résumé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Pour communiquer avec le Bureau de l’AIPRP
Faire une demande de renseignements
Vous avez la possibilité de présenter une telle demande au MCH en ligne, par la poste ou par courriel.
1) Présenter une demande en ligne
Le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon pratique de formuler :
- une demande d’accès à l’information;
- une demande d’accès à des renseignements personnels.
Ce service :
- permet aux particuliers de demander en ligne des renseignements qui sont détenus par un organisme fédéral;
- élimine le besoin d’imprimer, de numériser et d’envoyer par courriel ou par la poste un formulaire à une institution.
2) Soumettre une demande par la poste ou par courriel
Pour soumettre au MCH une demande d’accès à des renseignements personnels par la poste ou par courriel, veuillez formuler votre requête par écrit en décrivant complètement l’information demandée et en veillant à fournir les détails pertinents afin de nous aider dans nos recherches. Vous devez mentionner que votre demande est faite aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes présentes au Canada peuvent formuler une telle demande en vertu de ces lois.
Veuillez envoyer par la poste votre demande à :
À l’attention de l’agent de l’AIPRP et de l’intégrité
Musée canadien de l’histoire
100, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0M8
Canada
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courriel à AIPRP-ATIP@museedelhistoire.ca.
Prière de noter que les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information exigent l’acquittement de frais s’élevant à 5,00 $ auprès du Musée canadien de l’histoire. Par conséquent, vous pourriez préférer envoyer votre demande par la poste pour vous assurer de joindre un chèque ou un mandat.
Si vous avez besoin d’aide pour la présentation d’une demande, n’hésitez pas à communiquer par courriel avec le Bureau de l’AIPRP à AIPRP-ATIP@museedelhistoire.ca ou par téléphone au 613-769-8211.
Info Source (Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en 2022)
À titre d’institution fédérale soumise à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Musée canadien de l’histoire produit chaque année une publication intitulée Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.
La publication Info Source comprend un profil de l’organisation et des renseignements recueillis par la Société. Plus particulièrement, elle décrit les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes visés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle fournit aussi aux personnes et aux employés, actuels et anciens, des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant que détient la Société.
En plus d’aider les individus à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la publication Info Source soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faciliter l’accès à l’information.
Demandes d’accès à l’information complétées
Le Musée canadien de l’histoire affiche des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées qui on été traitées par le Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Prière de noter que les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
2020
2021
2022
2023
2024
Rapports annuels au Parlement sur l’AIPRP
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le MCH prépare des rapports annuels au Parlement pour rendre compte de ses activités se rapportant à ces lois. Les rapports peuvent être consultés ici :
- Rapport annuel 2022-2023 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel 2022-2023 sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel 2021-2022 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel 2021-2022 sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2020-2021 Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel 2020-2021 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel 2020-2021 au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel 2019-2020 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel 2019-2020 au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel 2018-2019 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel 2018-2019 au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Avis de confidentialité
Conformément aux exigences législatives et à celles prévues dans les politiques en ce qui a trait à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le MCH veille à ce que les particuliers faisant une demande d’accès soient pleinement informés au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels. Pour concrétiser cet engagement, le MCH publie des énoncés ou avis de confidentialité clés. Ceux-ci favorisent la transparence et font connaître les pratiques relatives à la protection de la vie privée. Veuillez consulter cette section de temps à autre pour prendre connaissance d’éventuelles modifications à nos énoncés ou de nouveaux avis de confidentialité.
Avis de confidentialité publiés
- Avis intitulé « Protection des renseignements personnels » sur le site Web
- Avis de confidentialité du MCH – à venir!
Résumé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le MCH est résolu à garder la protection de la vie privée au cœur de son approche en matière d’administration dans ses activités visant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination de renseignements personnels.
La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (la Directive) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada fournit un cadre pour l’évaluation de l’incidence de nos activités sur les renseignements personnels que nous détenons, ainsi que pour la formulation de solutions afin d’atténuer les risques éventuels pour la vie privée.
Conformément aux exigences de la Directive du SCT, vous trouverez ci-dessous des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) effectuées par le MCH.
- À venir!
Pour communiquer avec le Bureau de l’AIPRP
Par courriel
AIPRP-ATIP@museedelhistoire.ca
Par téléphone
613-769-8211
Par la poste
À l’attention de l’agent de l’AIPRP et de l’intégrité
Musée canadien de l’histoire
100, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0M8
Canada