La lutte pour l’assurance maladie universelle : l’histoire des soins de santé au  Canada, 1914-2007 Chronologie Chronologie Histoire Acteurs principaux Géographie Coûts et avantages Histoire: 1914 - 1929 Histoire: 1914 - 1929 Acteurs principaux: 1914 - 1929 Géographie: 1914 - 1929 Coûts et avantages: 1914 - 1929 Histoire: 1930 - 1939 Histoire: 1930 - 1939 Acteurs principaux: 1930 - 1939 Géographie: 1930 - 1939 Coûts et avantages: 1930 - 1939 Histoire: 1939 - 1948 Histoire: 1939 - 1948 Acteurs principaux: 1939 - 1948 Géographie: 1939 - 1948 Coûts et avantages: 1939 - 1948 Histoire: 1948 - 1958 Histoire: 1948 - 1958 Acteurs principaux: 1948 - 1958 Géographie: 1948 - 1958 Coûts et avantages: 1948 - 1958 Histoire: 1958 - 1968 Histoire: 1958 - 1968 Acteurs principaux: 1958 - 1968 Géographie: 1958 - 1968 Coûts et avantages: 1958 - 1968 Histoire: 1968 - 1978 Histoire: 1968 - 1978 Acteurs principaux: 1968 - 1978 Géographie: 1968 - 1978 Coûts et avantages: 1968 - 1978 Histoire: 1978 - 1988 Histoire: 1978 - 1988 Acteurs principaux: 1978 - 1988 Géographie: 1978 - 1988 Coûts et avantages: 1978 - 1988 Histoire: 1989 - 2007 Histoire: 1989 - 2007 Acteurs principaux: 1989 - 2007 Géographie: 1989 - 2007 Coûts et avantages: 1989 - 2007
 

Glossaire

Accès universel
L’accès universel implique que tous les services médicaux couverts par le régime universel d’assurance maladie doivent être accessibles à tous les Canadiens et les Canadiennes, quels que soient leurs revenus. Par exemple, au pays, on ne paie pas les consultations des médecins ni les soins hospitaliers parce que l’accès en est universel.

Administration publique
Ce principe clé de la proposition que fait le gouvernement fédéral sur l’assurance maladie universelle reflète la conviction des politiciens, des fonctionnaires et du public, selon laquelle les régimes d’assurance maladie devraient être administrés par les instances publiques, plutôt que les entreprises privées, qui les considèrent comme une source de bénéfices pour elles-mêmes et leurs actionnaires.

Arbitrage exécutoire
Lorsque les deux parties impliquées dans un conflit de travail n’arrivent pas à s’entendre, elles peuvent choisir de faire appel à un arbitre indépendant pour régler le différend. L’arbitrage exécutoire lie les deux parties, qui doivent alors respecter le nouveau contrat rédigé par l’arbitre.

Assistance directe
Pendant la grande crise économique des années 1930, des organismes gouvernementaux locaux versent des fonds directement aux personnes et aux familles qui sont dans un dénuement complet pour leur assurer le minimum vital : nourriture, vêtements et abri.

Association des infirmières et infirmiers du Canada
En 1908, des représentantes de 16 associations d’infirmières se réunissent à Ottawa pour fonder l’Association canadienne nationale des infirmières diplômées. En 1924, celle-ci devient l’Association des infirmières et infirmiers du Canada. Aujourd’hui, l’organisme est une fédération de 11 associations et ordres provinciaux et territoriaux d’infirmières et infirmiers autorisés qui contribue au perfectionnement professionnel de ses membres et milite, en leur nom et celui de leurs patients, pour des soins de santé de grande qualité.

Association médicale canadienne
L’Association médicale canadienne est fondée à Québec, en octobre 1867. Elle est créée par 164 médecins persuadés qu’il est nécessaire d’avoir un organisme médical national dans leur nouveau pays. Aujourd’hui, elle intervient auprès des divers paliers de gouvernement au nom de plus de 65 000 membres et de leurs patients pour maintenir des soins de santé de grande qualité.

Assurance maladie
Ce terme désigne les régimes publics complets d’assurance maladie, comme celui de la Saskatchewan, et les régimes privés proposés par le corps médical ou les compagnies d’assurance, dont les contrats sont limités.

Atelier médical
L’expression atelier médical désigne un hôpital où des professionnels, hautement spécialisés, établissent des diagnostics scientifiques et offrent des soins et des services, comme les accouchements et la chirurgie, dans un milieu stérile et hygiénique.

Baby-boom
Le baby-boom désigne la forte augmentation de la natalité après la Seconde Guerre mondiale. Les personnes nées entre 1946 et 1965 sont généralement considérées comme des baby-boomers.

Canadian Social Hygiene Council
Le Canadian National Council for Combatting Venereal Disease (conseil national canadien de lutte contre les maladies vénériennes) est créé en 1919 pour sensibiliser le public aux maladies sexuellement transmissibles. En 1922, il est rebaptisé Canadian Social Hygiene Council et on en établit des divisions dans le pays entier, à mesure que cette organisation non gouvernementale commence à élargir son champ d’intérêt pour inclure les questions sanitaires contemporaines telles que l’assurance maladie. En 1935, le conseil devient la Ligue canadienne de santé.

Capitation
Le terme capitation désigne les honoraires reçus pour chaque personne à qui on rend un service. Au Canada, il s’agit souvent d’un contrat forfaitaire par lequel le médecin reçoit un montant fixe par personne pour en soigner un certain nombre, souvent les employés d’une entreprise.

Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés entre en vigueur le 17 avril 1982, puisqu’elle fait partie de la Constitution, qui vient d’être rapatriée. Actuellement, toutes les lois fédérales et provinciales doivent être compatibles avec la Charte pour être légales, à moins qu’on invoque la disposition de dérogation (article 33) pour en exempter une loi.

Charte de l’Atlantique
En août 1941, lors d’une rencontre à bord d’un navire de guerre, dans l’Atlantique, le premier ministre de la Grande-Bretagne, Winston Churchill, et le président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt, rédigent la charte de l’Atlantique au nom de l’Empire britannique et des États-Unis. Il s’agit d’une déclaration de huit principes pour les relations internationales. La charte vise, entre autres, la création d’un monde où la faim, la maladie et la guerre n’existent pas. Ces principes et d’autres sont intégrés aux chartes d’organismes qui voient le jour après la Seconde Guerre mondiale, comme l’ONU et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Codex national
Les rapports Romanow et Kirby sur la santé soulignent qu’il faut maîtriser le coût des médicaments en créant un codex national central où figureront les médicaments génériques et les ceux délivrés sur ordonnance dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin et qu’il faut négocier des prix appropriés avec les fabricants.

Comité consultatif de l’assurance santé
Le Comité consultatif de l’assurance santé, appelé aussi Comité Heagerty, est constitué en 1942 pour mener une enquête officielle sur les services de santé au Canada. Présidé par le Dr John J. Heagerty, il est composé de hauts fonctionnaires et de statisticiens, qui recueillent et analysent des données sur les soins de santé. Selon le Comité, tout régime d’assurance maladie proposé par le gouvernement fédéral doit inclure un programme complet de prévention en matière de santé publique, l’universalité, des contributions obligatoires et des normes nationales. Cependant, à ce moment-là, un tel régime est inconstitutionnel et la modification de la Constitution pose des difficultés d’ordre pratique. Quand le régime universel d’assurance maladie est introduit, la plupart des recommandations du Comité sont mises en œuvre.

Comité spécial de la sécurité sociale
Le Comité spécial de la sécurité sociale est annoncé dans le discours du Trône, le 28 janvier 1943. Il s’agit d’un comité constitué par le gouvernement et composé de représentants de tous les partis. Ceux-ci ont pour mandat d’étudier la législation fédérale et provinciale portant sur l’assurance sociale et les programmes d’assurance sociale d’autres pays. Le comité doit définir les mesures, les arrangements constitutionnels et les exigences financières qui sont nécessaires à la création d’un système de sécurité sociale au Canada.

Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario
Constituée en 1996, la Commission de restructuration des services de santé est chargée de mener une enquête sur les établissements de soins intensifs, de faire des recommandations sur la rationalisation des services, y compris la fermeture d’hôpitaux, et d’évaluer de nouvelles approches, telles que les systèmes de santé et d’information de gestion électroniques, l’obligation de rendre des comptes au public en évaluant les résultats et l’augmentation des dépenses sur les soins à domicile et de longue durée.

Condamnation de la victime
En mettant l’accent sur l’influence de la publicité encourageant un certain mode de vie, la pression de l’entourage et la situation économique sur le comportement des individus, ceux qui parlent de la « condamnation de la victime » critiquent l’argument selon lequel l’alcoolisme, l’usage du tabac et les relations sexuelles non protégées sont des risques sanitaires que l’on accepte librement.

Congrès des métiers et du travail du Canada
Fondé à Toronto en 1883, le Congrès des métiers et du travail du Canada est fusionné avec le Congrès canadien du travail, en 1956, pour former le Congrès du travail du Canada. Au nom des syndicats membres, il milite pour l’amélioration des conditions de travail et des services sociaux, notamment pour un régime public d’assurance maladie gratuite.

Conseil national des femmes du Canada
Le Conseil national des femmes du Canada est fondé le 27 octobre 1893, lors d’une réunion publique présidée par lady Aberdeen, épouse du gouverneur général du Canada, et tenue à Toronto, à laquelle assistent 1500 femmes. Le Conseil a pour objectif l’amélioration de la vie des femmes et des enfants par l’éducation, la sensibilisation et la défense de leurs intérêts.

Corps médical de l’Armée canadienne
Le Corps médical de l’Armée canadienne (qui deviendra le Corps médical de l’Armée royale canadienne) est fondé le 2 juillet 1904 pour doter l’Armée d’une équipe permanente de médecins et de chirurgiens. En 1974, il est fusionné avec les corps médicaux des autres branches des Forces armées pour former la Branche des services de santé des Forces canadiennes.

Couverture universelle
Ce concept provoque un débat très animé entre les personnes qui soutiennent que tous les Canadiens et les Canadiennes devraient avoir une assurance maladie leur donnant accès aux services de santé médicalement nécessaires et celles qui croient que le gouvernement devrait subventionner uniquement les individus qui ne peuvent pas payer de tels services.

Croix Bleue de l’Alberta
La Croix Bleue de l’Alberta est un régime d’assurance hospitalisation prépayée qui couvrait 118 000 Albertains avant le 1er juillet 1958, date à laquelle la province adhère au régime national.

Déficit
Quand les dépenses annuelles du gouvernement dépassent ses revenus, il y a un déficit.

Dépassement budgétaire
Lorsque le coût de la production de biens ou de la prestation de services excède le coût que prévoit le budget pour la production de ces biens ou la prestation de ces services, il y a un dépassement budgétaire. Dans le secteur de la santé, cela se produit généralement quand le coût de nouvelles technologies ou de nouveaux médicaments est ajouté aux coûts existants – salaires, administration et services auxiliaires.

Dépassement d’honoraires
Il y a dépassement d’honoraires quand le médecin applique des frais supplémentaires parce qu’il s’attend à être payé selon les tarifs établis par les associations médicales provinciales, plutôt que ceux des régimes provinciaux d’assurance maladie.

Déterminants de la santé
Les déterminants de la santé sont l’éducation, l’emploi, le logement, une bonne nutrition, un environnement sain, un accès équitable aux services de santé, les liens familiaux et communautaires, et l’absence de pauvreté, d’isolement social, de violence familiale et de pollution environnementale. Dans les années 1980, on établit qu’ils sont des facteurs de première importance si l’on veut permettre aux individus et aux familles d’accéder à un bon état de santé et de le conserver.

Dossier électronique
C’est une version électronique du dossier du patient, que l’on sauvegarde et consulte sur un réseau informatique, plutôt que de le constituer sur un support écrit, de le classer et de le consulter physiquement.

Économie planifiée
Dans une économie planifiée, le gouvernement élabore un plan d’ensemble national qui détermine l’investissement industriel, la production, le développement, etc.

Enquêtes sur les services de santé
Le Dr John J. Heagerty propose des enquêtes sur les services de santé, en 1945. Elles sont menées à compter de cette année et au début de la décennie suivante au palier provincial, souvent grâce à des subventions et à l’aide du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, pour déterminer le nombre de professionnels et d’établissements de santé, et la demande de services au Canada. L’objectif des enquêtes est d’aider les provinces à planifier des régimes d’assurance maladie et hospitalisation qui répondront à leurs besoins. Les enquêtes révèlent généralement qu’il faut encourager l’adhésion à des régimes d’assurance prépayée et que les gouvernements devraient régler la prime de ceux qui n’ont pas les moyens de souscrire à de tels régimes, plutôt que de soutenir une couverture universelle administrée par les instances publiques.

Entente-cadre sur l’union sociale, 1999
Le cadre de l’union sociale est une mesure politique fédérale visant le renouvellement des programmes sociaux canadiens en permettant aux provinces de se désengager des programmes nationaux mais de continuer à recevoir des fonds fédéraux pour des programmes ayant des objectifs similaires.

Fédéralisme coopératif
Le premier ministre Lester B. Pearson a recours au fédéralisme coopératif – une conception du fédéralisme selon laquelle les gouvernements fédéral et provinciaux coopèrent à la résolution de problèmes communs – pour négocier des accords avec les provinces sur les programmes à frais partagés. Le fait de permettre au Québec de se désengager du Régime de pensions du Canada et de continuer à recevoir des fonds fédéraux pour son régime équivalent, le Régime des rentes du Québec, est un exemple de fédéralisme coopératif.

Fédéralisme fiscal
Le fédéralisme fiscal est un système de paiements de transfert ou de subventions qui permet au gouvernement fédéral de partager ses revenus avec les paliers de gouvernement inférieurs. Le régime universel d’assurance maladie est un exemple de fédéralisme fiscal parce que le gouvernement fédéral octroie des fonds aux provinces et aux territoires pour qu’ils puissent maintenir des normes nationales en matière de soins de santé.

Financement global
Le financement global est une mesure mise en œuvre par le gouvernement fédéral pour défrayer les coûts des services de santé. Ottawa verse une contribution fixe aux provinces qui varie selon leur population et qui consiste en une combinaison de transferts de points d’impôts et de subventions en espèces. La mesure permet de maîtriser le coût du régime universel d’assurance maladie tout en maintenant des normes nationales.

Financement insuffisant
Les associations médicales nationales et provinciales et les gouvernements provinciaux emploient cette expression pour que le public s’inquiète d’une baisse possible de la qualité des services hospitaliers et médicaux et de la limitation possible de l’accès à ces services.

Garantie de revenus
En 1972, le gouvernement fédéral introduit une réforme majeure des systèmes d’imposition des revenus des particuliers et des entreprises qui aura des répercussions sur la perception des impôts par les provinces. Les accords fiscaux, de 1972 à 1977, garantissent que, pendant une période de cinq ans, les provinces qui adoptent des lois sur l’impôt sur le revenu inspirées de la loi fédérale de 1972 ne perdront pas de revenu fiscal pourvu que leurs taux soient équivalents à ceux que prévoyait la législation antérieure.

Garanties relatives aux délais d’attente
Les rapports Romanow et Kirby sur la santé recommandent que l’on donne aux patients des garanties relatives aux délais maximaux d’attente pour la consultation d’un spécialiste, les tests diagnostiques de pointe et les interventions chirurgicales.

Grippe aviaire
En 2005, des chercheurs américains et britanniques séquencent l’ADN du virus à l’origine de la grippe de 1918-1919 et découvrent qu’il s’agit d’un virus H1N1, c’est-à-dire partiellement aviaire. Les épidémies fréquentes de grippe aviaire (H5N1), qui touchent la volaille domestique dans le Sud-Est asiatique, et l’apparition du virus chez des oiseaux migratoires en Russie et en Europe de l’Ouest, sont sources de préoccupation, car on craint que le virus mute et infecte les humains, provoquant une possible pandémie. Dans 33 % à 50 % des cas, la volaille atteinte de grippe aviaire meurt, tandis que, lors de la grande pandémie de grippe de 1918-1919, de 2 % à 5 % des personnes atteintes sont décédées.

Group Medical Services, Regina
Les Group Medical Services, Regina sont établis en vertu du Benevolent Societies Act (loi sur les sociétés de bienfaisance) de la Saskatchewan en 1939 pour offrir un régime d’assurance maladie prépayée aux personnes qui ne possèdent pas de biens ou aux municipalités sans régime parce qu’il faut l’adhésion d’au moins 60 % de la population pour en introduire un. Le nombre d’adhérents à ces services passe de 17 186, en 1951, à 78 787, en 1961.

Guerre de Corée
La guerre de Corée commence en 1950 quand des troupes communistes de la Corée du Nord traversent le 38e parallèle et envahissent la Corée du Sud. Ces troupes, conseillées par la Chine et l’Union soviétique, font la guerre à une force des Nations Unies formée de soldats américains, britanniques, canadiens et sud-coréens. La guerre se poursuit jusqu’au cessez-le-feu, en 1953, et fait 2,5 millions de victimes.

Guerre froide
L’expression guerre froide désigne les relations hostiles entre un bloc dont les États-Unis sont les chefs de file, qui comprend la Grande-Bretagne, le Canada et leurs alliés, et un autre, dominé par l’Union soviétique, qui comporte les alliés de cette dernière. La guerre froide commence en 1947 quand on découvre que l’Union soviétique espionne les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et d’autres alliés de la Seconde Guerre mondiale, et elle prend fin avec la perte de l’influence soviétique en Europe de l’Est, symbolisée par la chute du mur de Berlin, en 1989.

Hôpitaux de la Croix-Rouge dans les régions éloignées
La Croix-Rouge établit des hôpitaux dans des régions éloignées. Ils emploient des médecins et du personnel infirmier de la Croix-Rouge, payés par elle et offrent des services de santé tels que des accouchements, des interventions chirurgicales d’urgence et le contrôle et à la prévention des épidémies.

Hospice de charité
Un hospice de charité est un organisme qui aide gratuitement les pauvres et les personnes sans ressources. Par exemple, à une époque, un hôtel-Dieu en était un.

Hôtel-Dieu
Un hôtel-Dieu est un hôpital fondé et géré par des sœurs hospitalières. Par exemple, l’Hôtel-Dieu de Québec ouvre ses portes à Québec en 1639 et est administré par les Augustines de la Miséricorde de Jésus, une communauté de France.

Infirmière ou infirmier praticiens
Les infirmières et infirmiers praticiens ont un champ de compétence plus large que les infirmières et infirmiers autorisés. Ils peuvent évaluer, diagnostiquer et prescrire, pratiquer des interventions chirurgicales mineures et des interventions thérapeutiques, concevoir et modifier des plans de traitement et surveiller le traitement au sein d’une équipe soignante.

Infirmières de l’Ordre de Victoria
Fondé en 1897, les Infirmières de l’Ordre de Victoria sont une association nationale de soins de santé sans but lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré. Aujourd’hui, l’Ordre compte plus de 16 000 employés et bénévoles œuvrant dans plus de 1300 communautés à travers le Canada.

Inflation
Le terme inflation est employé en économie pour décrire l’augmentation des prix. Par exemple, si le coût d’un panier d’articles passe de 40 $, en 1990, à 42 $, en 1991, le taux d’inflation est de 5 %. L’inflation touche les dépenses du gouvernement fédéral dans des programmes comme le régime universel d’assurance maladie parce que celui-ci ne détermine pas le prix des salaires et des innovations technologiques.

Institut C. D. Howe
Fondé en 1958, l’Institut C. D. Howe est un organisme national et non partisan, sans but lucratif, qui effectue des recherches sur les mesures sociales et économiques afin d’améliorer le niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes. Il porte le nom de Clarence Decatur Howe, député et ministre fédéral, membre du Parti libéral, qui a siégé longtemps à la Chambre des communes et dirigé l’effort de guerre du Canada en tant que ministre des Munitions et des Approvisionnements et son développement, après la guerre, en tant que ministre de la Reconstruction et, plus tard, ministre du Commerce.

Institut Fraser
Fondé en 1974 par un économiste, Michael Walker, et un homme d’affaires, Patrick Boyle, l’Institut Fraser, qui porte le nom d’un fleuve de la Colombie-Britannique, est un institut de recherche indépendant et non partisan. Il s’intéresse au rôle du gouvernement et des marchés et milite pour des mesures gouvernementales basées sur une économie de marché.

« Journées de protestation » en Ontario
Entre 1995 et 1998, la Fédération du travail de l’Ontario réunit les syndicats et d’autres organismes sociaux afin de créer un mouvement de résistance aux mesures sociales et à la réduction des dépenses du gouvernement progressiste conservateur de Mike Harris en organisant une série de grèves générales tournantes, de rassemblements et de protestations à travers la province. Par leur mobilisation, les collectifs syndicaux et les organismes communautaires font clairement savoir à Harris que ses mesures sont impopulaires.

Ligue pour la reconstruction sociale
La Ligue pour la reconstruction sociale est fondée à Montréal et à Toronto en 1931 par des intellectuels de gauche qui préconisent des mesures socialistes pour régler les problèmes suscités par la grande crise économique. La Ligue joue un rôle de premier plan dans l’élaboration du Manifeste de Regina de la Fédération du commonwealth coopératif, dont l’article 8 affirme :
Avec les progrès de la médecine, le maintien d’une population en santé est devenu une fonction dont toute communauté civilisée devrait assumer la responsabilité. Les services de santé devraient être au moins aussi accessibles que les services éducationnels aujourd’hui. Cependant, dans un système où la libre entreprise prédomine encore, le coût des soins adéquats, ceux que les membres plus riches de la société peuvent payer sans problème, est actuellement prohibitif pour un grand pourcentage de la population. Tout le monde, dans les régions rurales et les régions urbaines, devrait avoir accès à un système bien organisé de services de santé publique, y compris des soins médicaux et dentaires, qui met l’accent sur la prévention de la maladie, plutôt que sur le traitement. Il s’agit d’une entreprise à laquelle les autorités du Dominion, ainsi que les autorités provinciales et municipales, les médecins et les dentistes, peuvent coopérer. (http://www.saskndp.com/assets/file/history/manifest.pdf, traduction)

Loi sur les mesures de guerre
La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée en 1914 qui permet au gouvernement de fonctionner par ordonnances en cas de guerre, d’invasion ou d’insurrection réelle ou appréhendée. En vertu de la Loi, il peut également suspendre les droits civils normaux, censurer les médias et intervenir dans l’économie. Il a ainsi des pouvoirs très étendus en cas d’urgence, qu’il utilise pendant les Première et Seconde Guerres mondiales et la crise d’Octobre, en 1970.

Maritime Blue Shield
Introduit en 1948, le Maritime Blue Shield est un régime d’assurance maladie prépayée qui couvre les soins médicaux, la chirurgie et l’hospitalisation. Le régime s’adresse aux individus, aux familles, aux groupes d’employés et aux syndicats.

Médecin désengagé
Le médecin qui se désengage du régime d’assurance maladie de sa province ou de son territoire se fait alors payer directement par le patient, mais sans dépasser les honoraires prévus par le régime. Conformément à l’entente sur le barème d’honoraires, le régime provincial ou territorial rembourse le patient, et ce, jusqu’à concurrence du montant prévu par le régime pour les services rendus.

Médecine étatique
La médecine étatique est un système de soins de santé où l’État fournit des services médicaux à tous les citoyens.

Médecine socialisée
La médecine socialisée est un système de soins médicaux financé et administré par l’État.

Médecin non participant
Le médecin œuvre tout à fait indépendamment du régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Dans ce cas, ni le médecin ni le patient ne sont admissibles à un remboursement pour les services rendus ou reçus en vertu d’un tel régime. Le médecin non participant peut donc fixer ses propres honoraires et le patient les lui règle directement.

Médecins canadiens pour le régime public
Fondée en 2005, Médecins canadiens pour le régime public est une association qui offre un point de vue national sur des questions d’actualité concernant le système de soins de santé. L’association a des sections dans le tout pays et ses membres critiquent ouvertement les initiatives des provinces destinées à privatiser des services de santé, rappellent aux citoyens les défauts des systèmes américain et européen, et les informent des améliorations apportées régulièrement aux services couverts par le régime universel d’assurance maladie et des innovations dans ce domaine.

Medical Services Association of British Columbia
Créée en 1940, la Medical Services Association of British Columbia offre une assurance maladie prépayée en Colombie-Britannique. Le régime compte 190 415 cotisants en 1951, nombre qui passe à 739 990, dès 1967.

Medical Services Inc., Alberta
Les Medical Services Inc., Alberta, constitués en société en 1948, en vertu d’une loi provinciale, sous le nom de Medical Services (Alberta) Inc., sont un régime d’assurance maladie prépayée. Le nombre d’adhérents au régime passe de 31 833, en 1951, à 645 805, dès 1967.

Medical Services Inc. (Saskatoon)
Établis en 1946, les Medical Services Inc. (Saskatoon) sont un régime d’assurance maladie prépayée proposé par le corps médical qui couvre les groupes et les individus. Le nombre d’adhérents au régime passe de 48 893, en 1951, à 217 795, en 1961.

Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social
Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, un ministère fédéral créé en juin 1944 en vertu d’une loi, administre des programmes fédéraux tels que les allocations familiales et émet des avis de spécialistes en matière de mesures sanitaires.

Ministère des Affaires des anciens combattants
Le ministère des Affaires des anciens combattants est établi en 1944 pour administrer les pensions et les prestations que le gouvernement fédéral verse aux anciens combattants, ainsi que les programmes de réadaptation et de rétablissement conçus pour les militaires qui rentrent au pays.

National Health Insurance
Au Canada, dans les années 1920 et 1930, l’expression national health insurance (assurance maladie nationale) désigne des programmes qui existent en Grande-Bretagne et en Allemagne. Lorsqu’on envisage de mettre en place un tel régime au Canada, ni ses défenseurs ni ses détracteurs ne peuvent voir comment on pourrait surmonter les restrictions imposées par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, à moins que les provinces créent des régimes auxquels le gouvernement fédéral contribuera des fonds.

Normes nationales
L’expression normes nationales désigne le maintien d’un niveau semblable de services dans le pays entier, tel que déterminé par le gouvernement central.

Obligation de rendre des comptes
Toutes les commissions et tous les groupes de travail constitués par les gouvernements fédéral et provinciaux pour examiner les services de santé dans les années 1990 recommandent que l’on oblige les pouvoirs publics à mieux justifier leurs dépenses en matière de soins de santé en établissant des critères d’évaluation de l’amélioration de leur qualité, de l’accessibilité aux services et du résultat de diverses procédures. La Saskatchewan crée un conseil provincial de la qualité en 2002 et, en 2003 et 2004, le gouvernement fédéral, huit provinces et les trois territoires créent le Conseil canadien de la santé pour produire des rapports annuels sur les dépenses en soins de santé et en nouvelles pratiques.

Ontario Medical Services Insurance Plan
Le gouvernement de John Robarts introduit l’Ontario Medical Services Insurance Plan, le 1er juillet 1966, pour subventionner les groupes qui ont de faibles revenus et constituent un risque élevé. En 1966, ce régime provincial couvre 585 000 personnes et les assureurs privés, 6 154 000, ce qui signifient que 95,2 % de la population est couverte « sans programme gouvernemental universel ». (Malcolm G. Taylor, Health Insurance and Canadian Public Policy: The Seven Decisions that Created the Canadian Health Insurance System and Their Outcomes, 2e éd., Montréal et Kingston, McGill / Queen’s University Press, 1987, p. 340-341, traduction)

OPEP
OPEP est l’acronyme de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole. Fondée en 1960, l’OPEP aide ses membres à tirer profit de leurs réserves de pétrole en limitant la production mondiale et en en augmentant le prix. En octobre 1973, celui-ci augmente de 70 %, provoquant une inflation importante dans les pays qui en dépendent et forçant des gouvernements, comme celui du Canada, à réglementer les salaires et les prix pour lutter contre l’inflation.

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est une alliance militaire établie le 4 avril 1949 par les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et d’autres pays d’Europe de l’Ouest, pour contrer la présence soviétique en Europe de l’Est. La section 2 du Traité, incluse sur l’insistance du Canada, prévoit une coopération économique et culturelle entre les membres de l’alliance.

Péréquation
Le terme péréquation désigne des paiements inconditionnels versés par le gouvernement fédéral et permettant à toutes les provinces, quelle que soit leur capacité de se procurer des revenus, d’offrir des niveaux de service plus ou moins comparables à ceux procurés par une taxation plus ou moins comparable. Une formule introduite en 1957, qui évalue, selon des critères établis, la capacité de chaque province de se procurer des revenus, permet de déterminer l’admissibilité à la péréquation.

Petit port isolé
Le long des côtes de Terre-Neuve et du Labrador se trouvent de petites communautés isolées. Harbour Grace en est un exemple.

Planification de mesures d’intervention en cas de pandémie
Après l’épidémie de SRAS de 2003, tous les paliers de gouvernement créent des groupes de planification de mesures d’intervention en cas de pandémie afin d’élaborer des plans fédéral, provinciaux et régionaux de lutte contre les épidémies. Ces plans se trouvent sur les sites Web des organismes et sont mis à jour régulièrement.

Politique de bien-être social
La politique de bien-être social est un ensemble de mesures gouvernementales ayant pour objectif l’amélioration du bien-être de l’ensemble de la société en prévoyant des services tels que l’assurance maladie pour résoudre des problèmes sociaux.

Portabilité
Chaque province conçoit ses propres services de santé, mais les Canadiens et les Canadiennes qui voyagent dans d’autres parties du pays s’attendent à recevoir des soins s’ils en ont besoin et à se faire rembourser par leur régime provincial. Cependant, cela s’avère source de conflit quand celui-ci ne couvre pas certains services ou quand les taux de remboursement sont différents.

Précompte
Un précompte est une retenue obligatoire, effectuée par l’employeur, sur le salaire (notamment dans l’industrie houillère de la Nouvelle-Écosse et d’autres secteurs des ressources) afin d’assurer aux employés des soins de santé et d’autres services.

Prépaiement
Le prépaiement – le fait de payer les soins de santé à l’avance au moyen d’une prime d’assurance ou de programmes basés sur des impôts – est recommandé comme moyen d’atténuer les préoccupations du public à propos du coût croissant des services hospitaliers et médicaux.

Programme à frais partagés
Dans le cadre d’un programme à frais partagés, le gouvernement fédéral octroie des fonds pour couvrir les frais admissibles afin de permettre aux provinces et aux territoires de fournir des services dont ils sont responsables en vertu de la Constitution. Par exemple, le régime universel d’assurance maladie en est un parce qu’Ottawa couvre une partie du coût des services de santé de chaque province.

Prohibition
La prohibition est l’interdiction, par la loi, de produire, de vendre et de consommer des boissons alcoolisées. Nombre de provinces et de municipalités canadiennes introduisirent la prohibition afin de limiter les coûts sociaux et économiques de l’abus de l’alcool dans leurs communautés pendant la Première Guerre mondiale.

Promotion de la santé
Dans le contexte de la promotion de la santé, les individus assument la responsabilité de leur condition, tandis que les gouvernements s’occupent de régler les problèmes économiques, politiques et environnementaux qui menacent le bien-être national et international.

Rayons X
Découverts par le professeur W. C. Röntgen, de Würzburg, en Allemagne, en 1895, les rayons X sont une forme de radiation qui peut pénétrer des substances opaques et produire des images des tissus, des os et des organes du corps. Les rayons X ont également un effet curatif dans le cas de certaines maladies de la peau et constituent un outil diagnostique et curatif important dans la pratique chirurgicale et médicale moderne.

Récession de 1981-1982
De façon générale, on parle de récession lorsque le produit intérieur brut d’un pays (la valeur des biens et services produits au pays) baisse et que celle-ci dure au moins deux trimestres consécutifs. Selon certains économistes, la récession qui a lieu au Canada en 1981 et en 1982 avait été provoquée par les mesures anti-inflationnistes du gouvernement fédéral et de la Banque du Canada, notamment les taux d’intérêt élevés qui découragent les dépenses.

Récession de 1989-1992
De 1989 à 1992, le Canada traverse une période de récession. Cela signifique que son produit intérieur brut réel baisse et que cette baisse dure au moins deux trimestres. Selon certains économistes, la récession découle de mesures anti-inflationnistes de la Banque du Canada, tandis que d’autres soutiennent que la conclusion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, passé en 1989, en est la cause.

Référendum de 1995
En 1995, face à l’échec de l’Accord du lac Meech, le gouvernement péquiste demande à la population québécoise si elle veut poursuivre sa relation avec le Canada ou donner au gouvernement provincial le mandat de modifier cette relation. On lui pose la question suivante : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ? » La relation de la province avec le Canada est affirmée, car 50,56 % des Québécois et des Québécoises répondent négativement.

Régime financé par des cotisations
Les adhérents à un régime d’assurance financé par des cotisations contribuent un montant précis à un fonds commun en échange de certains services et prestations. Par exemple, en souscrivant à une assurance maladie, on contribue à un régime financé par des cotisations.

Remboursement des médicaments
Dans les années 1960, on se rend compte de la nécesité d’une politique sur les médicaments pour les maladies chroniques, dont le coût est élevé. Cette question exige de l’attention encore aujourd’hui. Plusieurs provinces introduisent des régimes de remboursement des médicaments afin de maîtriser les coûts, tandis que d’autres limitent leur soutien aux personnes âgées et aux assistés sociaux. En 2002, les rapports Romanow et Kirby précisent qu’il serait logique d’intégrer un codex national et un régime national de remboursement des médicaments au régime universel d’assurance maladie.

Remboursement des médicaments onéreux
Les nouveaux médicaments ou les médicaments expérimentaux pour le traitement de problèmes précis sont souvent exclus des codex provinciaux et des régimes provinciaux de remboursement des médicaments. Par conséquent, les patients, leur famille et leur régime d’assurance maladie complémentaire doivent dépenser beaucoup pour en profiter. Comme cela peut causer des difficultés financières, le rapport Romanow sur la santé recommande un régime de remboursement des médicaments onéreux vitaux, financé par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Rémunération à l’acte
Le corps médical préfère la rémunération à l’acte parce qu’elle permet aux médecins d’établir les honoraires que payeront les patients ou les assureurs selon les services rendus, plutôt que d’accepter une capitation et de risquer de perdre de l’argent parce que les traitements sont plus chers que les capitations reçues pour soigner les personnes. Les médecins de toutes les régions du Canada soutiennent aussi que la rémunération à l’acte, dans le cadre d’un régime d’assurance maladie gouvernemental ou privé, est un aspect fondamental de l’exercice de la profession.

Report on Social Security for Canada
Leonard Marsh rédige le Report on Social Security for Canada après avoir examiné les programmes sociaux qui existent au pays. Il y fait des propositions pour répondre aux besoins futurs de la population et recommande, entre autres, un régime national d’assurance maladie. Malheureusement, on ne donne pas suite à ses propositions dans les années 1940 parce qu’elles ne suscitent pas assez d’intérêt mais, dès le début des années 1970, nombre d’entre elles sont en vigueur, y compris le régime national d’assurance maladie.

Révolution tranquille
L’expression révolution tranquille désigne une période de changement social, économique, politique et culturel au Québec, qui commence avec l’élection de Jean Lesage et des libéraux, en 1960. Pendant la révolution tranquille, la province adopte de nouvelles valeurs sociales. Par exemple, elle poursuit la sécularisation du système d’enseignement en créant le ministère de l’Éducation, mettant ainsi un terme à la mainmise de l’Église catholique dans ce secteur et en laïcisant les services de santé et les services sociaux. Elle renforce son autonomie économique en créant Hydro-Québec et en soutenant des entreprises québécoises. Sur le plan politique, elle assiste à la montée du séparatisme.

Rockefeller Foundation
La Rockefeller Foundation est établie par John D. Rockefeller père, en 1913, pour « promouvoir le bien-être de l’humanité toute entière, » [Traduction] Les subventions accordées par la fondation servent à financer des recherches sur le coût des services curatifs et préventifs, la création de services de santé au Québec et dans l’Ouest du Canada, des bourses décernées aux médecins, aux infirmières et aux infirmiers étrangers qui font des études à l’École d’hygiène de l’Université de Toronto, et la recherche biomédicale à l’université McGill et à l’université d’Alberta.

Sanatorium
Un sanatorium est un établissement où l’on traite et soigne les tuberculeux. Le premier établissement de ce genre au Canada est le Muskoka Cottage Sanatorium, qui ouvre ses portes à Gravenhurst, en Ontario, en 1897.

Santé de la population
« En janvier 1997, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population [définit] la santé de la population comme suit : “ La santé de la population désigne la santé d’une population telle qu’elle est mesurée par des indicateurs de l’état de santé et telle qu’elle est influencée par les environnements social, économique et physique, les habitudes de santé personnelles, la capacité individuelle et les aptitudes à l’adaptation, la biologie humaine, le développement de la petite enfance et les services de santé.” » (Bruce L. Smith, « Politiques publiques et participation publique : engagement des citoyens et des collectivités dans l’élaboration des politiques publiques », Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Région de l’Atlantique, Santé Canada, septembre 2003, p. 91)

Sécurité sociale universelle
La sécurité sociale universelle est un système par lequel l’État offre une aide financière à tous les citoyens qui n’ont pas de revenus ou dont les revenus sont insuffisants parce qu’ils sont handicapés, chômeur, âgés, etc. Au Canada, le régime universel d’assurance maladie est un exemple de sécurité sociale parce qu’il est offert à tous, quels que soient leurs revenus.

Service salarié
Le service salarié est le contraire de la rémunération à l’acte : les médecins reçoivent un salaire, plutôt que des honoraires, pour chaque service fourni. En Saskatchewan, les cliniques communautaires, qui ouvrent en 1962, offrent un modèle de service salarié qui illustre les avantages, pour les médecins et les patients, de la combinaison de services préventifs et curatifs.

Services curatifs
Les services curatifs sont les services destinés à guérir, à traiter les maladies et les blessures. Par exemple, le pansement d’une plaie, jusqu’à ce qu’elle cicatrise complètement, est un service curatif.

Services préventifs
Les services préventifs font appel aux connaissances existantes en matière de santé et d’hygiène pour prévenir certaines affections. Par exemple, la vaccination contre une maladie comme la variole est un service préventif.

Socialisme
Le socialisme est un concept d’organisation sociale selon lequel les moyens de production, le capital, les terres et les biens appartiennent à l’ensemble de la communauté, qui les administre et les contrôle dans l’intérêt de tous. Par exemple, selon la théorie socialiste, toutes les compagnies d’électricité devraient être publiques et administrées par l’État selon les besoins de la population, plutôt que d’être privées et gérées de façon à ce que les propriétaires en tirent les plus gros bénéfices possibles.

Société juste
Une « société juste », c’est le slogan qu’emploie Pierre Trudeau durant la campagne électorale fédérale de 1968 pour décrire sa vision de la société canadienne. Trudeau soutient qu’une société juste protège les libertés personnelles et politiques ainsi que les droits des minorités, offre des chances égales à tous ses citoyens et corrige les déséquilibres de richesse entre les régions.

Soins à domicile
Les soins à domicile sont ceux dispensés chez soi. Beaucoup de personnes en font la recommandation dans les mémoires soumis à la Commission Hall ou lors de leurs témoignages, comme un moyen de réduire la pression mise sur les établissements hospitaliers et le personnel médical du Canada, qui sont limités. Les Canadiens et les Canadiennes et leurs gouvernements considèrent toujours ce type de soins comme une question importante.

Soins de longue durée
Les établissements de soins de longue durée, comme les maisons de convalescence et les maisons de repos, offrent des soins aux convalescents ou aux patients âgés. Dans les années 1960, on se rend compte qu’il est nécessaire de soigner ces patients non pas dans des hôpitaux de soins intensifs, mais dans des établissements plus appropriés. En effet, les modifications apportées au financement fédéral, en 1977, visent à octroyer aux provinces des fonds pour l’expansion de leurs établissements de soins de longue durée et ainsi limiter l’augmentation des frais des hôpitaux. Cette question demeure problématique sur le plan des mesures à envisager.

Soins dentaires
Les rapports Heagerty et Hall précisent que les soins dentaires sont un élément clé des soins de santé. Ils reconnaissent également qu’à cause d’une pénurie de dentistes la fluoration de l’eau municipale et un plus grand recours aux hygiénistes dentaires offrent des solutions partielles au problème. Bien que les écoles dentaires forment plus de dentistes, les provinces hésitent beaucoup à élargir leur régime d’assurance maladie universelle pour y inclure les soins dentaires, compte tenu de l’augmentation du coût de l’hospitalisation et des services médicaux. Par conséquent, les Canadiens et les Canadiennes paient généralement les honoraires des dentistes ou l’ensemble des avantages sociaux offerts par leur employeur leur permet de se faire rembourser proportionnellement

Sondage Gallup
George Gallup, chercheur et statisticien américain qui se spécialise dans l’opinion publique, introduit le sondage Gallup vers 1935. Celui-ci permet d’évaluer l’opinion publique en menant une enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population. En 1942, par exemple, un sondage, payé par le gouvernement canadien, révèle que 75 % de la population sont en faveur d’un régime d’assurance maladie. Le gouvernement fédéral a recours à de tels sondages à plusieurs reprises pour voir jusqu’à quel point le public soutient ses mesures, entre autres, le régime universel d’assurance maladie.

Subventions conditionnelles
Dans les années 1930, on avance que les subventions conditionnelles permettront au gouvernement fédéral d’assurer un niveau de soins de santé à la grandeur du pays sans empiéter sur la compétence constitutionnelle des provinces dans ce domaine, telle que définie dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.

Ticket modérateur
Face à la réduction des dépenses fédérales, la plupart des provinces introduisent un ticket modérateur, c’est-à-dire des frais supplémentaires appliqués aux services de santé que la Loi canadienne sur la santé ne couvre pas, tels les soins à domicile ou de longue durée et les médicaments non couverts par un plan de traitement hospitalier. Les personnes démunies ou âgées sont touchées par cette mesure et le public s’inquiète de l’avenir du régime universel d’assurance maladie.

Tiers payant
Le tiers payant est une modalité d’application des assurances selon laquelle l’assureur paie directement la personne qui rend des services à l’assuré, plutôt que de rembourser à ce dernier l’argent perdu. Par exemple, un médecin qui reçoit un paiement directement d’un assureur pour des services rendus à un client de ce dernier est payé par un tiers.

Transfert de points d’impôt
Le transfert de points d’impôt a lieu quand le gouvernement fédéral réduit sa marge fiscale pour accroître celle des provinces. L’opération est intégrée aux accords de financement du régime universel d’assurance maladie parce que cela permet de maîtriser le coût du programme en limitant les dépenses en fonction des revenus perçus.

« Troisième option »
La « troisième option » est une série de mesures proposées par le gouvernement de l’Alberta qui intègrent l’assurance maladie et des services de santé privés, donnant ainsi aux patients et aux médecins une option autre que le système public. Elles provoquent des protestations. Les Friends of Medicare, organisme albertain, et d’autres groupes prétendent que la « troisième option » portera atteinte au système public plutôt que de le rendre plus efficace et d’en améliorer les services.

Viabilité
Ceux qui critiquent le système de soins de santé canadien prétendent que le coût des soins ne pourra pas être contenu, tandis que ses défenseurs soutiennent que les dépenses dans ce domaine n’ont pas évincé les dépenses personnelles ou provinciales pour d’autres biens et services. Entre 1975 et 2005, les dépenses du Canada en soins de santé passent de 7 % à 9,8 % du produit intérieur brut du pays, comparé aux États-Unis, où elles passent de 7 % à 15,3 %. Le coût des consultations et des soins hospitaliers demeure stable, mais celui des médicaments délivrés sur ordonnance a triplé depuis les années 1970. Et, puisque beaucoup de provinces réduisent les impôts, les dépenses dans les soins de santé semblent augmenter à mesure qu’on réduit les dépenses dans d’autres domaines. Comme les sondages indiquent que les Canadiens et les Canadiennes sont prêts à payer plus d’impôts pour avoir des soins d’excellente qualité, il faut déterminer comment réformer le système public pour en améliorer le rendement, tout en assurant un bon rapport qualité-prix étant donné les budgets actuels. Cela représente tout un défi.



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    Date de création : 31 mars 2010 | Mise à jour : 21 avril 2010