Dévéloppement des ressources humaines Canada.
Page principale
Histoire des pensions gouvernementales du Canada
Ressources
Plan
Historique des pensions
Sommaire du chercheur
Bibliographie
Sites connexes
Générique
Galerie de photos
 Lien à la Galerie du progrès social
1867-1914 - Vieillesse et pauvreté 1915-1927 Notre première pension de vieillesse 1928-1951 - Augmentation des demandes 1952-1967 - Réduction de la pauvreté 1968-1989 - Toucher davantage de Canadiens 1990-2000 - Les pensions sur de bonnes assises Depuis 2000 - Un avenir assuré

Historique des pensions

Historique des pensions

Les pensions gouvernementales du Canada ont beaucoup évolué au cours des 75 dernières années. Continuez à lire pour découvrir comment s'est effectuée cette évolution et où les principaux changements ont été apportés :

1927 La Loi des pensions de vieillesse est promulguée, ce qui permet au gouvernement fédéral d'aider les provinces qui fournissent une pension aux sujets britanniques âgés de 70 ans et plus.
1952 La Loi sur la sécurité de la vieillesse entre en vigueur, établissant une pension financée par le fédéral. Elle remplace la loi de 1927 qui exigeait que le gouvernement fédéral partage le coût des prestations de vieillesse liées aux ressources et administrées par les gouvernements provinciaux.
1965 Des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse abaissent à 65 ans l'âge d'admissibilité à la pension de la SV, une année à la fois, à compter de 1966 pour les personnes de 69 ans.
1966 Le RPC et le RRQ entrent en vigueur le 1er janvier 1966.
1967 Le Supplément de revenu garanti est établi sous le programme de la Sécurité de la vieillesse.
1972 L'indexation sur le coût de la vie, complète et annuelle, est introduite pour la SV.
1973 L'indexation trimestrielle est introduite pour le programme de la Sécurité de la vieillesse.
1974 L'indexation sur le coût de la vie, complète et annuelle, est introduite pour le RPC.
1975 L'Allocation au conjoint est établie dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse.
1975 Les mêmes prestations du Régime de pensions du Canada sont maintenant disponibles pour les cotisants et les cotisantes, ainsi que leurs époux ou conjoints de fait survivants et leurs enfants à charge.
1975 La justification fondée sur les revenus de retraite et d'emploi pour les pensions de retraite à l'âge de 65 ans est éliminée (un cotisant peut, sur demande, recevoir sa pension de retraite le mois suivant son 65e anniversaire de naissance, mais ne peut plus cotiser au RPC).
1977 Le paiement de pensions partielles de la Sécurité de la vieillesse est autorisé, selon le nombre d'années de résidence au Canada.
1978 · Les périodes de gains nuls ou faibles, tandis qu'un cotisant prend soin de son enfant âgé de moins de sept ans, sont exclues du calcul des prestations du Régime de pensions du Canada.
1978 · Les droits à pension RPC pourraient être partagés entre les conjoints dans le cas d'une rupture de mariage (partage des crédits).
1985 Sous la SV, l'Allocation au conjoint est offerte à toutes les personnes veuves à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
1987 Plusieurs nouvelles dispositions au RPC entrent en vigueur, notamment :
· prestations de retraite souple payables dès l'âge de 60 ans;
· augmentation des prestations d'invalidité;
· continuation des prestations de survivant si celui-ci se remarie;
· partage des pensions de retraite entre les époux ou les conjoints de fait; et
· élargissement du partage des crédits afin qu'il s'applique à la séparation de partenaires mariés ou conjoints de fait.
1989 Le remboursement des prestations de la SV ou « récupération fiscale » est introduit.
1991 Des mesures législatives sont adoptées afin d'aider les personnes auxquelles le partage des crédits du RPC a été refusé par suite d'une convention entre conjoints conclue avant le 4 juin 1986.
1992 Trois grandes modifications au RPC entrent en vigueur :
· Un nouveau calendrier de 25 ans est établi pour les taux de cotisation des employeurs et des employés.
· Les prestations d'enfants sont augmentées.
· Des dispositions sont prises pour les personnes auxquelles des prestations ont été refusées parce que la demande était tardive.
1995 · La période de rétroactivité pour la pension de base de la SV passe de cinq ans à un an.
· Les personnes sont autorisées à demander que leurs prestations soient annulées.
1998 · Le RPC passe d'un financement par répartition à un financement plus important.
· Les taux de cotisation sont augmentés.
· Une nouvelle politique d'investissement est introduite.
2000 Toutes les prestations et les obligations de la SV et du RPC s'appliquent maintenant aussi aux conjoints de fait de même sexe.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web des pensions gouvernementales du Canada à l'adresse :
www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml

top of page

Résumé des pensions gouvernementales

Sécurité de la vieillesse (SV)
Le Programme de la sécurité de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, ainsi que l'Allocation et l'Allocation au survivant.

Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada est un programme d'assurance sociale contributif calculé en fonction des gains. Il offre une mesure de protection aux cotisants et à leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, à l'invalidité et au décès.

Le Régime de pensions du Canada offre trois genres de prestations :

  • des prestations d'invalidité (pour les cotisants invalides et leurs enfants à charge);
  • une pension de retraite; et
  • des prestations de survivant (prestations à l'époux ou au conjoint de fait survivant, prestations d'enfants et prestations de décès).