Conditions générales

1. En soumettant votre contribution au Musée canadien des civilisations, vous accordez au Musée canadien des civilisations et à ses filiales la permission irrévocable, non exclusive, exempte de tout droit d'auteur, perpétuelle et mondiale de reproduire votre contribution sur tous les supports existants, d'utiliser ces reproductions sur les publications du Musée, y compris, mais de façon non limitative, les catalogues, les brochures destinées aux visiteurs, les documents en rapport avec l'exposition, les publicités pour l'exposition, les présentations au sein de la galerie (notamment les présentations sur support électronique ou sur écran), les systèmes de gestion interne, le site Web du Musée et les autres sites Web auxquels le Musée pourrait soumettre des documents pour une diffusion à but non lucratif, ainsi que d'incorporer votre contribution dans d'autres œuvres, sur tous les supports connus à ce jour ou appelés à être développés, pour la durée entière des droits afférents à votre contribution, et conformément aux restrictions en matière de protection des renseignements personnels émanant de la Politique de confidentialité du Musée canadien des civilisations.

2. En soumettant votre contribution, vous certifiez et garantissez au musée que :

1. votre contribution est une œuvre originale dont vous êtes l'auteur, que vous êtes pleinement autorisé à céder au Musée canadien des civilisations les droits énumérés à l'article 1 et que, ce faisant, vous ne violez, ne plagiez ni ne contrevenez aux droits de tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de protection des renseignements personnels, de publicité, de droit individuel ou de droit propriétal;
2. vous n'avez pas connaissance de tiers susceptibles d'empêcher le Musée canadien des civilisations d'exploiter le droit d'auteur, de reproduire les éléments contenus de votre contribution ou d'en distribuer des exemplaires au public;
3. vous ne soumettrez aucun document de nature diffamatoire ou illégale, y compris des textes, des graphiques, ou des documents vidéo ou audio;
4. vous vous engagez à indemniser le Musée canadien des civilisations pour régler les frais de justice, dommages et intérêts et autres dépenses que pourrait devoir prendre en charge le Musée canadien des civilisations du fait d'une contravention de votre part aux garanties précitées.

3. Vous acceptez de renoncer aux droits moraux associés à votre contribution au regard de sa soumission au Musée canadien des civilisations et de sa publication sur le site Web du Musée canadien des civilisations dans les conditions précédemment précisées.

4. Le Musée canadien des civilisations se réserve le droit exclusif de supprimer tout ou partie du contenu qu'il jugerait inadapté, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu illégal, malveillant, diffamatoire, abusif, menaçant, préjudiciable, obscène, sacrilège, à caractère sexuel, raciste ou répréhensible pour tout autre raison.

5. Le Musée canadien des civilisations se réserve le droit d'utiliser ou non tout ou partie de votre contribution, ainsi que de supprimer à tout moment les contributions publiées sur son site Web.

Si vous ne souhaitez pas céder les droits précités au Musée canadien des civilisations ou que vous n'êtes pas en mesure de fournir les garanties précédemment énoncées, merci de ne pas soumettre votre contribution.