Health Care Protection Act

En mars 2000, le gouvernement albertain du premier ministre Ralph Klein introduit le projet de loi 11, le Health Care Protection Act afin de définir des critères provinciaux pour les établissements privés fournisseurs de services chirurgicaux. Selon Klein, ces établissements permettront de réduire les délais d’attente pour la chirurgie de la cataracte, le remplacement de hanches et de genoux et d’autres procédures. Les manifestations publiques massives, menées par l’organisme albertain Friends of Medicare, avec l’appui des associations nationales et provinciales représentant les médecins et le personnel infirmier, sont soutenues à l’Assemblée législative par les députés libéraux et néo-démocrates, qui prétendent que le projet de loi de Klein ouvrira le système de soins de santé de l’Alberta aux sociétés américaines et attirera les professionnels de la santé, qui, eux, quitteront le système public. Les partisans de Klein avancent que, grâce au projet de loi 11, « les autorités sanitaires auront plus de flexibilité dans leur lutte contre les listes d’attente pour la chirurgie ». (Brian Bergman, « Klein’s Controversial Health-Care Reform », Maclean’s Magazine, 3 avril 2000, traduction) Ironiquement, en mai 1999, la section albertaine de l’Association des consommateurs du Canada avait publié une étude démontrant que les délais d’attente pour la chirurgie des yeux étaient plus longs dans les cliniques privées de Calgary que dans les cliniques publiques d’Edmonton et de Lethbridge. De plus, le College of Physicians and Surgeons of Alberta s’oppose à ce que les personnes ayant subi une opération complexe, telle le remplacement de la hanche, passent une seule nuit à l’hôpital. Malgré ces préoccupations, la législation est adoptée et, depuis, l’Alberta a agréé 53 établissements de chirurgie non hospitaliers. (Source : Santé Canada, Rapport annuel de 2003-2004 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé, Ottawa, Service des publications de Santé Canada, 2005, p. 181)