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2ELGBTQIA+ Histoire et identités au Canada

Décriminalisation

Pendant la majeure partie de l’histoire récente du pays, les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada ont été qualifiées de criminelles parce qu’elles vivaient leur sexualité et leur identité de genre. Dans les années 1960 et 1970, de nouvelles organisations et de nouveaux points de ralliement ont vu le jour pour les communautés 2ELGBTQIA+. Ensemble, ces communautés ont lutté pour le changement, un changement qui s’est souvent fait attendre. En 1969, par exemple, un vaste projet concernant la Loi omnibus a apporté des réformes à un certain nombre de dispositions pénales et d’autres formes de législation relatives à l’avortement, au divorce et à l’homosexualité. En vertu de ce projet de loi, les actes sexuels illégaux posés en privé entre deux adultes consentants ont été décriminalisés.

Toutefois, bon nombre des autres dispositions relatives à l’indécence et à d’autres restrictions de la sexualité en public continuaient d’être utilisées pour contrôler et punir les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada. La frustration suscitée par les limites du projet de loi omnibus (1969) a conduit à l’une des premières manifestations politiques 2ELGBTQIA+ au Canada. La manifestation « Nous exigeons », qui s’est tenue sur la colline du Parlement en 1971, comprenait une liste complète de demandes de réformes juridiques et politiques visant à mettre fin à la discrimination à l’encontre des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada.

En 2017, après des décennies de pression de la part des communautés 2ELGBTQIA+ (y compris un recours collectif réussi au nom des victimes de la « purge LGBT » au sein de l’armée et de la fonction publique canadiennes), le gouvernement fédéral s’est excusé pour « le rôle du Canada dans l’oppression systémique, la criminalisation et la violence contre les communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles ».

Dans le cadre de ces excuses, le gouvernement a présenté le projet de loi C-66, la Loi sur la radiation de condamnations qui constituent des injustices historiques. Elle permet aux personnes 2ELGBTQIA+ au Canada précédemment condamnées pour des infractions pénales en vertu de certaines dispositions du Code pénal de demander l’effacement de condamnations pénales et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.

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