2ELGBTQIA+ Histoire et identités au Canada

Il y a cette célèbre citation de Pierre Elliott Trudeau qui va comme suit : « l’État n’a pas sa place dans les chambres à coucher de la nation ». Et donc dans les manuels scolaires, dans les livres et les cours d’histoire, on nous a appris que c’est à ce moment-là que les droits des personnes homosexuelles sont apparus. Et cela pose un problème. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles c’est problématique. Le projet de loi omnibus de 1969, déposé par le gouvernement Trudeau en 1968, est une mesure législative de grande importance, voire historique. Ce projet de loi est venu modifier une panoplie d’infractions du Code criminel en matière de moralité. Pour ce qui est de l’homosexualité, le projet de loi omnibus a modifié deux lois ayant déjà servi pour criminaliser les personnes queer. La première infraction étant la sodomie et la deuxième étant la grossière indécence.

Ces deux lois n’ont pas été abrogées. Elles n’ont donc pas été retirées du Code criminel. En revanche, on en a fait la réforme. On a ajouté une exception permettant à deux personnes âgées de 21 ans ou plus de commettre ces deux infractions dans des circonstances précises. Donc les dispositions de la loi prévoyaient qu’uniquement deux personnes âgées de 21 ans et plus pouvaient commettre ces actes dans un contexte très restreint qu’on définit comme privé. Autrement dit, ça devait demeurer dans les chambres à coucher de la nation. Et si on les attrapait sur le fait ailleurs que dans la chambre à coucher, ils pouvaient être arrêtés et inculpés pour ces infractions. Par exemple, se promener à Toronto ou dans tout autre ville canadienne en se tenant la main ou en s’embrassant aurait été qualifié d’acte de grossière indécence. Et en effet, au cours des années 1970 et 1980, de nombreux hommes ont été accusés de ces infractions en raison de tels gestes dans des lieux soi-disant publics.

Donc les amendements n’étaient pas révolutionnaires en soi. Ce qui a vraiment changé la donne, c’est les changements culturels des années 1960. Et donc, les droits des personnes homosexuelles ne proviennent pas du sommet de l’échelle. Au contraire, ce sont les personnes homosexuelles qui ont toujours lutté pour ces revendications. Et donc dans les années 1960, bien avant le dépôt de ce projet de loi, il y avait des militants gais, lesbiennes et trans qui réclamaient des changements. Donc de dire que c’est grâce au gouvernement Trudeau de 1969 qu’il y a eu ce point tournant pour les droits des personnes homosexuelles crée ce faux mythe selon lequel on doit tous nos remerciements au gouvernement fédéral. Cette loi visait uniquement à arrimer le gouvernement avec la réalité.

– Monsieur le Président, nous reconnaissons aujourd’hui une partie souvent négligée de l’histoire du Canada. Aujourd’hui, nous parlons enfin du rôle du Canada dans l’oppression systémique, la criminalisation et la violence à l’encontre des communautés lesbiennes, gais, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles. J’espère qu’en parlant de ces injustices, en jurant de ne jamais les répéter et en agissant pour redresser ces torts, nous pourrons commencer à guérir. Monsieur le Président, je suis fier de dire que nous avons déposé aujourd’hui dans cette Assemblée la loi sur l’annulation des condamnations historiquement injustes. Cette loi signifie que les Canadiens qui ont été condamnés pour des activités sexuelles consensuelles avec des partenaires de même sexe verront leur casier judiciaire définitivement détruit. –

Le projet de loi C-66 était un projet de loi conçu pour effacer les casiers judiciaires des personnes ayant été condamnées par le passé pour avoir commis ces infractions sexuelles. Mais la façon dont ils ont présenté le projet de loi était fortement problématique pour différentes raisons. D’abord, ça ne visait que ces deux types d’infractions, soit la sodomie et la grossière indécence, qui ont fait l’objet d’une réforme en 1969. Ça n’incluait pas toutes ces autres dispositions du Code criminel qu’on invoquait pour criminaliser les personnes queer. Alors toutes ces personnes qui ont été arrêtées conformément à ces autres lois n’ont pas eu droit à ces pardons et à la radiation de leurs casiers judiciaires.

Les historiens et les autres militants queer étaient attentifs et nous avons remarqué ces divers défauts du projet de loi et nous avons essayé d’intervenir. Nous avons comparu devant le comité sénatorial qui étudiait le projet de loi et nous avons proposé une série d’amendements qui auraient renforcé le projet de loi et l’auraient rendu utile. Mais le comité a refusé de suivre nos conseils et le projet de loi a été adopté tel quel. On n’y a apporté aucun changement et donc c’est pour ça que nous nous sommes retrouvés avec ce projet de loi qui n’a vraiment rien fait pour donner suite aux excuses du premier ministre.

– C’est avec honte, tristesse et un profond regret pour les choses que nous avons faites que je suis ici devant vous et que je dis : nous avons eu tort. Nous nous excusons. Je suis désolé. Nous sommes désolés. –

Les excuses étaient incroyablement puissantes et ça a captivé tous ceux et celles qui étaient à l’écoute. Donc c’était de grandes excuses, mais quand les excuses ne sont que des mots en vain, ça devient de la politicaillerie. Nous voulons voir des actions concrètes. Et donc cela aurait été beaucoup mieux si le gouvernement avait joint la parole aux actions proposées pour assurer le suivi.