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À propos

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L’institution muséale la plus visitée au Canada

Avec
  • 25 000mètres carrés d’aire d’exposition
  • 295places dans le cinéma IMAX®
  • 20 000ans d'histoire humaine
  • 218 000artefacts de la collection accessibles en ligne

À propos de la Société

Le Musée canadien de l’histoire est une société d’État comme le stipule la Loi sur les musées qui l’a créée. La société régit trois musées : le Musée canadien de l’histoire, le Musée canadien de la guerre et le Musée virtuel de la Nouvelle-France. Le mandat général de la société consiste à « accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’événements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.

Président-directeur général

Mark O’Neill

Mark O'Neil - Président et PDG

Mark O’Neill est président-directeur général de la société d’État fédérale responsable du Musée canadien de l’histoire et du Musée canadien de la guerre, qui sont les musées nationaux d’histoire humaine et militaire. La société assure également la gestion du Musée canadien des enfants, du Musée virtuel de la Nouvelle-France et du Musée virtuel du Canada. Il s’agit de l’établissement culturel le plus imposant et le plus couru du Canada, et l’un des plus anciens. Ses origines remontent en effet à 1852.

M. O’Neill est à la tête des Musées depuis juin 2011, date à laquelle il a été nommé président-directeur général de la Société du Musée canadien des civilisations. La société et son établissement muséal phare ont été renommés Musée canadien de l’histoire en décembre 2013, ce qui marque un changement du mandat qui leur est conféré par la loi. M. O’Neill dirige le Musée depuis son passage historique vers sa nouvelle mission.

Sous sa direction, les Musées se sont attachés à aborder l’histoire complète du Canada et de sa population depuis les temps anciens jusqu’à nos jours. Les Musées ont également étendu leurs activités de participation du public et de sensibilisation à l’échelle du pays et favorisé de nouvelles initiatives de collaboration et de partenariat avec le secteur culturel canadien. En outre, pour soutenir leur mission, ils ont réussi à obtenir davantage de commandites et de dons de la part de la communauté des affaires et des sociétés philanthropiques au Canada.

Originaire de Toronto, M. O’Neill a grandi à Ottawa et fréquenté l’Université Carleton où il a étudié en science politique et études canadiennes. Actif dans le milieu du bénévolat, il a reçu en 2013 le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire pour récompenser sa formidable mobilisation et son travail de sensibilisation qui ont mené à l’implantation du numéro de téléphone d’urgence 911, d’un système de services paramédicaux en soins avancés et de la formation obligatoire en RCR dans le milieu scolaire d’Ottawa. En 2012, la Médaille du jubilé de diamant lui a été décernée pour souligner le travail qu’il a accompli auprès de l’association des Amis du Musée canadien de la guerre.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est responsable de la réalisation des objectifs et de la gestion des opérations, des activités et des affaires internes de la société. Cette responsabilité est exercée en conformité avec un ensemble de lois, notamment la Loi sur les musées et la Loi sur la gestion des finances publiques. D’une manière générale, le Conseil veille à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques touchant la direction de la société.

Président par intérim

  • James Fleck, Toronto, Ontario
    Vice-Président
  • James Fleck, Toronto, Ontario
  • Administrateurs

    • Judith Baxter, Clifton Royal, Nouveau-Brunswick
    • Michael Bliss, Toronto, Ontario
    • Andrea Bobkowicz, Westmount, Québec
    • Jean Giguère, Winnipeg, Manitoba
    • Richard Gwyn, Toronto, Ontario
    • Ken Langille, New Glasgow, Nouvelle-Écosse
    • Christopher McCreery, Halifax, Nouvelle-Écosse
    • Claude Thibault, Mont-Royal, Québec
    • Robert Wilband, Mayne Island, Colombie-Britannique

    La mission

    Le Musée canadien de l’histoire est une société d’État constituée en vertu de la Loi sur les musées (Statuts du Canada 1990, chapitre 3). La société respecte les lois fédérales et provinciales et y est assujettie. Elle est un employeur distinct, et la majorité de ses employés est représentée par deux syndicats : l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Les onze membres à temps partiel du conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil et représentent différentes régions du Canada. À son tour, le conseil d’administration nomme le président-directeur général de la société, qui en dirige toutes les activités à plein temps.

    Les principales responsabilités de la société sont de gérer le Musée canadien de l’histoire, le Musée canadien de la guerre et le Musée virtuel de la Nouvelle-France). Le Musée canadien de l’histoire est reconnu comme l’un des grands établissements culturels du XXe siècle et abrite le Musée canadien des enfants et un cinéma IMAX®. Ses collections regroupent près de 4 millions d’artefacts associés à l’histoire, à l’archéologie, à la culture traditionnelle, à l’ethnologie, à la communication postale et à divers autres domaines de l’étude du patrimoine. Alors qu’à ses débuts, en 1880, le Musée canadien de la guerre fondait ses activités sur une collection de souvenirs rapportés des champs de bataille par la milice canadienne, il est aujourd’hui devenu le musée national consacré à l’histoire militaire du Canada. La réouverture du Musée canadien de la guerre dans un nouvel édifice sur les plaines LeBreton a eu lieu le 8 mai 2005.

    Par ses activités, la société pratique l’excellence muséologique et, ce faisant, suscite une plus grande compréhension de l’identité, de l’histoire et de la culture canadiennes. Outre sa présence dans la région de la capitale nationale, la société diffuse son fonds de connaissances dans l’ensemble du Canada, ainsi que dans le monde entier en ayant surtout recours à des programmes de diffusion externe par des moyens électroniques.

    La société fait partie du ministère du Patrimoine canadien et se rapporte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. De concert avec les autres membres de ce portefeuille, la société préserve le patrimoine canadien et le présente aux générations actuelles et futures. Par ses activités, la société joue un rôle déterminant en favorisant un sentiment d’identité canadienne. À l’aide de ses programmes publics et de recherche, la société atteint un vaste public toujours plus nombreux.

    Pour plus de renseignements, veuillez consulter : les Rapports de la société

    Faites affaire avec nous – aperçu

    Pour consulter les publications en format PDF, vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader
    (instructions en anglais seulement).

    Conditions générales

    Bon de commande — Biens

    Lettre d’accord — « contrat de service de faible valeur »

    Conditions générales simplifiées pour services. (CGSS)

    Faites affaire avec nous

    La section des contrats de la Musée canadien de l’histoire est responsable de la gestion du processus d’approvisionnement de la société. En plus d’émettre des bons de commande, de conclure des ententes permanentes, de superviser le processus d’appel d’offres, de négocier et d’adjuger des contrats ou des accords, la Section a le mandat de veiller à ce que les approvisionnements sont conforme aux politiques et aux procédures d’approvisionnement gouvernementales et institutionnelles pertinentes. Si vous fournissez des biens et services et voulez faire affaire avec la société, les sections suivantes renferment des renseignements relatifs aux procédures, aux pratiques et aux politiques d’achat.

    Pratiques d’achat

    La société a pour politique d’octroyer des contrats de biens et de services de manière à obtenir, dans l’ensemble, le meilleur rapport qualité-prix. Elle fait affaire avec les fournisseurs qui remplissent les objectifs de la société, c’est-à-dire l’acquisition de produits et de services au moment opportun, le respect des spécifications et des prix concurrentiels.

    Par principe, la société négocie les contrats d’approvisionnement en tenant compte des lois, des règlements, des accords et des conventions pertinents, de ses propres politiques, et elle utilise un processus d’appel d’offres concurrentiel. La société fait valoir ses standards élevés envers la communauté externes des fournisseurs en fait de professionnalisme, de bonnes pratiques commerciales, et en respectant les codes des valeurs.

    À titre de société d’État, la Société doit négocier ses contrats d’approvisionnement en tenant compte des exigences de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les achats qui y sont assujettis sont publiés via le MERX. Les documents d’appel d’offres relatifs à des achats de produits et de services assujettis à l’ALENA ou à l’ACI doivent être commandés par le biais de MERX (www.merx.com).


    Sélection des fournisseurs

    Les achats de produits et de services non assujettis à l’ACI où l’ALENA peuvent être également publiés sur Merx pour soumissions type « ouvert ». Néanmoins, ce type d’achat normalement utilise des soumissions type « clos » impliquant des fournisseurs qui sont choisis à cause de leurs expérience passée avec la société, à partir de répertoires industriels ou de l’Internet, en consultant des sources de renseignements de l’industrie ou d’associations, y compris catalogues et périodiques, ou suite à des salon commerciales et conférences.

    La société a élaboré certaines normes d’admissibilité :

    • dossiers financiers vérifiables;
    • capacité éprouvée à satisfaire aux obligations contractuelles ;
    • garantie que vous êtes en mesure de fournir tous les produits ou services de façon continue ;
    • assurance de pouvoir répondre aux nos exigences dans des plans de qualité vérifiables et mis en application ;
    • bonne réputation et antécédents favorables dans le domaine de compétence du fournisseur.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez présenter une soumission à la Société du Musée Canadien des Civilisations.


    Dépouillement des soumissions

    La sociétéC ne dépouille pas publiquement les soumissions ni ne révèle à quiconque les renseignements qu’elles contiennent, sauf si elle est tenu de le faire en vertu de la loi. La société croit fermement que le dépouillement public de soumissions nuirait à ses possibilités de faire des affaires dans un climat d’équité et de saine concurrence.


    Limitations

    A l‘exception des lettres d’ententes, qui sont limitées à l’approvisionnement de petit service avec une faible valeur monétaire, tous les bons de commande et contrats pour le Musée canadien de l`histoire et le Musée canadien de la guerre sont émis par la section des contrats de la société.

    Les utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à conclure des ententes avec les fournisseurs. Ces derniers ne doivent fournir aucun produit ou service avant qu’un contrat ne soit signé ou une commande passée et ils ne doivent exécuter aucune tâche qui va au-delà de ce qui est stipulé dans le contrat existant sauf si autorisée par la section des contrats.

    Concernant la fourniture des produits

    • Définitions :

      • « Entrepreneur » s’entend de la personne ou des personnes à qui ce bon de commande a été expédié en vue de la fourniture des produits qui y sont décrits.

      • « Produits » s’entend des biens que l’entrepreneur doit fournir aux termes du bon de commande. Si le contexte l’exige, le mot produits doit être interprété comme englobant les services liés.

      • « Convention » s’entend du contrat découlant de l’acceptation du bon de commande par l’entrepreneur en vue de la fourniture des produits.

    • Intégralité du contrat : Le présent bon de commande, y compris les présentes conditions, contient la convention intégrale intervenue entre la Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) et l’entrepreneur en vue de la fourniture des produits. Aucune variante de cette convention, sans égard à la formulation ou aux conditions de l’acceptation ou de la facture de l’entrepreneur, ne sera reconnue valide sauf autorisation expresse par écrit de la SMCC. Aucun usage local, général ou en vigueur dans l’industrie ne peut modifier les conditions de la présente convention. Le bon de commande où figurent ces conditions générales a préséance sur les ententes, engagements, négociations et discussions antérieures ou en cours, à l’oral ou à l’écrit, entre les parties et aucune garantie, déclaration ou autre forme d’entente entre les parties n’est valide à l’égard de l’objet du présent bon de commande sauf mention expresse à cet effet dans les présentes.

    • Paiement : La SMCC réglera les montants prévus aux présentes sur présentation d’une facture détaillant les produits à payer, après livraison et acceptation desdits produits. Les factures doivent porter lisiblement le numéro du bon de commande et être soumises à la SMCC, à l’adresse suivante :

      Société du Musée canadien des civilisations
      Comptes créditeurs
      100, rue Laurier
      Gatineau (Québec) K1A 0M8

      Sur chaque facture, les taxes applicables seront indiquées dans une section distincte. En outre, l’entrepreneur apposera sur chacune de ses factures ses numéros d’inscription aux fins des taxes applicables. L’entrepreneur accepte que les factures soumises à la SMCC lui soient réglées à la plus tardive des deux dates ci-dessous :

      • dans les trente (30) jours qui suivront la livraison de produits exempts de défauts à date la SMCC;

        dans les trente (30) jours qui suivront la date de réception de la facture et des demandes de paiement partiel.

      Remarque : La période de paiement peut être ajustée en fonction des escomptes proposés par l’entrepreneur . Les escomptes seront appliqués à compter de la date de réception et des produits et d’une facture acceptable par la SMCC.

      Si la SMCC n’est pas satisfaite, pour quelque raison, du contenu de la facture ou d’une pièce justificative, elle doit signaler la nature de son objection à l’entrepreneur dans les trente (30) jours qui suivent la réception. L’entrepreneur s’engage à fournir des éclaircissements aussitôt que possible après avoir été saisi de l’objection. L’entrepreneur convient par ailleurs que la SMCC peut retenir le paiement jusqu’à ce que l’entrepreneur lui ait fourni une explication satisfaisante concernant l’élément contesté.

      Inspection des produits et produits défectueux : La SMCC reconnaîtra avoir reçu les produits après les avoir soumis à une inspection finale et à l’approbation définitive d’une personne dûment autorisée par la SMCC à cet égard. Les produits défectueux ou non conformes aux devis peuvent être retournés à l’entrepreneur, à ses frais. L’entrepreneur convient de réparer ou de remplacer tout produit défectueux ou non conforme à ses frais.

    • Garantie : L’entrepreneur garantit de livrer des produits conformes aux devis, aux dessins, aux échantillons ou aux descriptions fournies à ou par la SMCC, de bonne qualité marchande, et que les matériaux et la fabrication seront de qualité et exempts de défaut. En outre, l’entrepreneur convient que seule la SMCC sait à quel usage sont destinés les produits et garantit de fournir des produits qui conviendront à cet usage et en quantité suffisante à cet escient. En complément mais non en remplacement des conditions énoncées dans les devis et de toute garantie explicitement ou implicitement prévue par les lois applicables, et malgré l’acceptation antérieure des produits par la SMCC, l’entrepreneur doit, pendant la période de garantie usuelle et à ses frais, remplacer les marchandises défectueuses ou qui le sont devenues en raison d’un défaut de fabrication, de matériau ou de facture. L’entrepreneur doit stipuler la période de garantie usuelle et les conditions afférentes au moment de la livraison.

    • Modifications : La SMCC se réserve le droit d’ordonner des modifications, en tout temps, ou d’obliger l’entrepreneur à apporter des modifications aux dessins et aux devis des produits, ou encore à la portée de l’ouvrage visé par les présentes, y compris les travaux d’inspection, de mise à l’essai ou de contrôle de la qualité, et l’entrepreneur s’engage à faire les modifications promptement. Les prix et les délais d’exécution seront ajustés équitablement en conséquence de ces modifications.

    • Propriété intellectuelle : L’entrepreneur garantit qu’il a le droit d’utiliser et de vendre les appareils ou composants brevetés utilisés dans les produits fournis, et il consent à indemniser et à tenir la SMCC à couvert des réclamations en redevances, frais de licence et autres réclamations ou requêtes résultant de l’utilisation ou de la vente desdits produits, que ces appareils et composants figurent ou non dans les devis de la SMCC ou qu’ils soient utilisés ou non par l’entrepreneur dans des produits achetés non visés par ces devis.
    • Risque : L’entrepreneur assume les risques liés aux produits, et il assume la responsabilité des pertes et des dommages subis par ces produits ou leurs composants, peu importe la cause, jusqu’à la livraison à la SMCC. La SMCC se réserve le droit de modifier le lieu de livraison en tout temps avant l’envoi, en garantissant toutefois de rembourser les frais supplémentaires engagés par l’entrepreneur par suite du changement d’adresse; par ailleurs, l’entrepreneur devra réduire ses prix en conséquence si ses frais diminuent par suite du changement d’adresse.
    • Titre de propriété : Nonobstant les conditions à l’effet contraire sur la facture de l’entrepreneur, le titre de propriété est dévolu à la SMCC dès que les produits lui sont livrés en bon état, et l’entrepreneur renonce à son droit à tout privilège, à l’imputation de frais ou de restriction de quelque ordre sur les titres que lui confèrent implicitement les lois.
    • État des produits : L’entrepreneur consent à livrer des produits neufs et jamais utilisés, sauf stipulation à l’effet contraire aux présentes, et conformes en tous points aux quantités, aux devis et aux conditions stipulés sur le bon de commande.
    • Expédition : Les prix stipulés sont franco-destination; ils comprennent les frais d’emballage, de chargement, de déchargement et de transport, sauf mention à l’effet contraire aux présentes. Dans le cas où l’entrepreneur règle à l’avance des frais de transport imputables à la SMCC au titre des présentes, ces frais doivent être indiqués séparément sur la facture. Si l’expédition est faite par wagonnées, des notes d’embarquement portant le numéro du wagon, les initiales et l’itinéraire doivent être immédiatement expédiées à la SMCC. Des frais de service seront déduits pour chacun des wagons qui arrivent à la SMCC sans note d’embarquement.
    • Délai de livraison : La SMCC se réserve le droit d’annuler ou de s’adresser ailleurs pour toute partie de la commande non livrée à la date stipulée sur le bon de commande. Les délais représentent une condition essentielle de la présente convention.
    • Taxes : Les prix indiqués sur le bon de commande sont définitifs et ils comprennent tous les droits afférents, sauf mention à l’effet contraire aux présentes. Les taxes provinciales et municipales, ainsi que les taxes sur les produits et services sont en sus, le cas échéant.
    • Députés fédéraux : Les députés fédéraux ne peuvent participer à la totalité ou à une partie de la convention, ni aux avantages en découlant.
    • Successeurs et ayants droit : L a présente convention produit ses effets à l’avantage et lie par les obligations qui en découlent les successeurs et ayants droit de la SMCC et de l’entrepreneur respectivement, mais l’entrepreneur ne peut céder cette convention ou une de ses parties sans le consentement préalable par écrit de la SMCC. Toute cession sans ce consentement est invalide.
    • Propriété intellectuelle : Les devis, dessins, échantillons, modèles et matrices fournis à l’entrepreneur par la SMCC aux fins de l’exécution de la présente commande demeurent la propriété exclusive de la SMCC et doivent lui être retournés sur demande, aux frais de l’entrepreneur.
    • Lois applicables : Sauf stipulation à l’effet contraire, le présent bon de commande est régi et interprété par les lois en vigueur sur le territoire où les produits doivent être livrés.
    • Indemnité : L’entrepreneur doit en tout temps tenir indemnes et à couvert la SMCC, ses administrateurs, ses employés et ses agents des responsabilités, des réclamations, des requêtes et des dépenses (y compris les dépens raisonnables procureur-client) en raison de dommages à la propriété ou de préjudices corporels, y compris les blessures mortelles à l’endroit de la SMCC, de ses employés ou de quiconque, en conséquence de l’utilisation par la SMCC des produits, ou ayant quelque lien avec ces produits, sauf si les responsabilités, les réclamations ou les requêtes sont exclusivement attribuables à la négligence de la SMCC.
    • Conformité aux lois : L’entrepreneur consent à se conformer aux lois, aux jugements, aux règles, aux règlements et aux ordonnances fédéraux, provinciaux et municipaux qui régissent l’exécution des obligations que lui confère la présente convention.
    • Publicité : L’entrepreneur ne peut pas, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la SMCC, de quelque façon, faire l’annonce ou la publication d’une convention avec la SMCC en vue de la fourniture de produits, ni utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux de la SMCC dans son matériel publicitaire et promotionnel.
    • Liens entre les parties : L’entrepreneur et la SMCC constituent des parties contractantes indépendantes, et aucune disposition aux présentes ne peut obliger l’une d’elles à agir à titre de mandataire ou de représentant successoral de l’autre à quelque fin que ce soit, ni conférer à l’une des parties le pouvoir d’assumer ou d’établir une obligation pour le compte ou au nom de l’autre partie.

    Lettre d’accord

    • La présente lettre d’accord (énonçant les Conditions générales, CG) est destinée à la personne (ci-après l’entrepreneur) dont la Société du Musée canadien des civilisations (ci-après la SMCC), au nom de Sa Majesté du chef du Canada (ci-après Sa Majesté), sollicite l’accord pour exécuter, sur une base contractuelle, l’ouvrage énoncé dans le document original et dans les exemplaires des présentes (ci-après l’ouvrage).
    • L’entrepreneur signifie qu’il consent à exécuter l’ouvrage conformément aux conditions générales stipulées aux présentes en signant et en remettant l’Exemplaire 2 de la présente lettre d’accord à l’expéditeur dans les deux jours qui suivront sa réception par l’entrepreneur. La SMCC se réserve le droit d’annuler la lettre d’accord en cas d’inobservation par l’entrepreneur des obligations qui lui incombent. Si l’entrepreneur ne veut pas exécuter l’ouvrage, il doit en aviser la SMCC par écrit et lui retourner sans délai la lettre d’accord ainsi que les documents et autre matériel liés à l’ouvrage qui lui ont été transmis.
    • Tout ouvrage que l’entrepreneur a accepté d’exécuter peut faire l’objet d’une inspection par la SMCC, qui vérifiera alors la conformité de l’ouvrage à ses normes et l’exécution dans les délais octroyés.
    • Si, aux yeux de la SMCC, un ouvrage ne satisfait pas aux normes établies ou s’il accuse des retards attribuables à l’entrepreneur, la SMCC peut, selon le cas et à son entière discrétion :
      • retourner l’ouvrage à l’entrepreneur afin qu’il remédie aux lacunes sans délai et à ses frais et qu’il le retourne dans les délais signifiés à cet escient par la SMCC;
      • résilier la présente lettre d’accord et établir la valeur, aux yeux de la SMCC et à ses fins, de la partie de l’ouvrage fournie par l’entrepreneur; la SMCC versera la somme ainsi établie à l’entrepreneur, qui devra l’accepter comme paiement intégral qui lui est dû et versé par la SMCC.
    • Sous réserve de l’article 4, sur présentation d’une FACTURE, la SMCC réglera à l’entrepreneur, une fois l’ouvrage achevé, le montant établi par la SMCC dans la lettre d’accord et que l’entrepreneur a accepté en application de l’article 3.
    • La SMCC peut résilier la présente lettre d’accord à quelque moment et pour quelque raison, et aviser l’entrepreneur qu’il doit cesser l’exécution de l’ouvrage que lui a offert la SMCC; sur réception de l’avis, l’entrepreneur doit immédiatement cesser toute opération entamée pour exécuter l’ouvrage, et remettre à la SMCC les parties de l’ouvrage terminées et celles qui sont en cours, ainsi que le matériel de recherche, les rapports et tout autre document liés. La SMCC réglera à l’entrepreneur la valeur qu’elle attribue au travail accompli avant la date de l’avis.
    • L’entrepreneur doit garder sous le sceau de la confidentialité, pendant qu’il exécute les travaux énoncés dans la présente lettre d’accord aussi bien qu’après, toute information de nature confidentielle ayant trait aux affaires de la SMCC ou de Sa Majesté à laquelle sa qualité d’entrepreneur lui donne accès.
    • Le matériel de recherche, les rapports, les documents et toute autre forme de documentation qui font partie de la lettre d’accord ou qui ont été mis au point aux fins de l’exécution, ainsi que les droits d’auteur afférents sont la propriété exclusive de la SMCC, et ni l’entrepreneur ni ses employés ou représentants n’ont le droit de divulguer, de diffuser ou de publier le contenu de ce matériel de recherche, de ces rapports, documents ou toute autre forme de documentation, en partie ou en totalité, sans le consentement écrit préalable de la SMCC.
    • La SMCC ne peut être tenue responsable des blessures, des pertes ou des dommages (y compris les blessures mortelles) subis par l’entrepreneur, ses employés ou ses représentants, ni des pertes de biens ou des dommages à la propriété de l’entrepreneur, de ses employés et de ses représentants, de quelque nature, qui sont fondés sur les services fournis par l’entrepreneur, ses employés ou ses représentants aux termes de la présente lettre d’accord, qui en découlent ou qui leur sont attribuables de quelque façon, sauf si ces blessures, pertes ou dommages résultent de la négligence d’un cadre ou d’un employé de la SMCC dans l’exercice de ses fonctions.
    • L’entrepreneur ne peut céder ni sous-traiter la présente lettre d’accord, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la SMCC.
    • Si des tâches incombent ou pourraient incomber à la SMCC aux fins des présentes, elles peuvent être confiées à quiconque est dûment autorisé par la SMCC à agir en son nom.
    • Les députés fédéraux ne peuvent participer à la totalité ou à une partie de la présente lettre d’accord, ni aux avantages en découlant.
    • L’entrepreneur pourrait être fourni avec d’espaces de bureau dotés du mobilier, du personnel et des autres services nécessaires à l’exécution de l’ouvrage prévu dans la présente lettre d’accord.
    • En cas de divergence, l’énoncé des travaux stipulé aux présentes a préséance sur toute autre stipulation des conditions générales.
    • Toutes les conventions conclues par la SMCC comportent une clause interdisant à quiconque est visé par les dispositions sur l’après-mandat du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat ou le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique d’obtenir des avantages directs de ladite convention, sauf si la personne se conforme aux dispositions applicables concernant l’après-mandat. Les conventions de la SMCC prévoient en outre que pendant toute la durée d’application des conditions des conventions, quiconque participe à leur exécution doit agir conformément aux principes du Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique (identiques aux principes énoncés dans le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat). Si des intérêts sont acquis pendant la durée d’une convention avec la SMCC qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts ou à une dérogation des principes susmentionnés, l’entrepreneur doit immédiatement en aviser l’autorité contractante .
    • L’entrepreneur est engagé à titre d’entrepreneur indépendant sous le régime de la présente convention. Ni l’entrepreneur ni les membres de son personnel ne sont engagés à titre d’employés, d’agents ou de commis de la SMCC. L’entrepreneur convient par ailleurs d’assumer l’entière responsabilité de la totalité des paiements et des déductions requis aux fins de l’assurance-emploi, de l’indemnisation des accidentés du travail, de l’impôt sur le revenu ou à d’autres fins.
    • Les délais représentent une condition essentielle de la présente convention. À cet égard, l’entrepreneur doit rapidement aviser la SMCC par écrit de tout événement qui retarde ou risque de retarder l’achèvement de l’ouvrage. Si, en raison de force majeure ou toute autre raison qui échappe à la volonté de l’entrepreneur, une partie quelconque de l’ouvrage a été retardée ou risque d’être retardée, la SMCC peut, à sa discrétion exclusive, prolonger le délai d’exécution prévu pour la partie de l’ouvrage en cause.
    • L’entrepreneur doit, à ses frais, souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée de la convention :
      • une assurance de responsabilité civile des entreprises lui garantissant une protection minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) en monnaie canadienne contre les préjudices corporels, les blessures (y compris les blessures mortelles) ou les dommages matériels causés par un événement particulier ou une suite d’événements dus à une même cause, non à des causes multiples, assortie d’une franchise maximale de 2 500 $. La police doit protéger, sans s’y limiter, les locaux et les installations de l’entrepreneur, les véhicules ne lui appartenant pas, les responsabilités contractuelles et les responsabilités particulières lui incombant aux termes des présentes. La SMCC doit figurer à titre d’assuré additionnel sur la police, qui doit contenir une clause de responsabilité partagée entre les coassurés. À titre d’assurée additionnelle, la SMCC doit jouir d’une protection contre toute négligence de sa part découlant des présentes, sans s’y limiter toutefois;
      • une assurance de biens tous risques offrant une protection suffisante compte tenu de la valeur des biens de la SMCC qu’elle confie à l’entrepreneur;
      • une assurance d’indemnisation des accidentés du travail conforme aux lois en vigueur dans la province ou le territoire de résidence des employés de l’entrepreneur ou du sous-traitant ou, le cas échéant, dans le territoire où l’ouvrage est exécuté.

      L’entrepreneur doit remettre à la SMCC, au moment de la signature de la convention, le ou les certificats d’assurance attestant que les garanties exigées sont en vigueur et énonçant que la SMCC devra être avisée au moins soixante (60) jours à l’avance en cas d’annulation, d’expiration ou de modification substantielle desdites garanties.

      Les stipulations énoncées ci-dessus en matière d’assurance ne limitent pas les exigences législatives de la municipalité, de la province ou du gouvernement fédéral en la matière. Les garanties doivent être souscrites auprès d’un assureur autorisé dans les provinces où l’entrepreneur accomplit des travaux aux termes des présentes. L’entrepreneur est entièrement responsable de souscrire les assurances supplémentaires nécessaires pour se protéger lui-même ou pour s’acquitter des obligations que lui confère la présente convention. Toute garantie supplémentaire sera souscrite et maintenue en vigueur aux frais de l’entrepreneur.

    • Une passe de securité devrait être obtenue par l’entrepreneur avant de pouvoir acceder les locaux de la SMCC; L’entrepreneur doit remettre à la SMCC, avant le début des travaux, les noms de toutes les personnes qui seront présentes sur le chantier, à l’intérieur et à l’extérieur de l’aire de travail, pour participer à l’exécution de l’ouvrage, qu’il s’agisse de ses propres employés ou d’employés d’un sous-traitant. L’entrepreneur et ses sous-traitants consentent à remettre à la SMCC, sur demande de sa part, les formulaires d’enquête de sécurité suivants dûment remplis, pour eux-mêmes ainsi que pour quiconque sera assigné à travailler au projet pour leur compte, avant le début des travaux : Déclaration à l’égard des condamnations criminelles; Consentement à la divulgation de renseignements personnels, soit les parties (1) Fiabilité, (2) Dossier criminel, (3) Crédit; (4) tout autre formulaire d’enquête de sécurité que la SMCC peut raisonnablement exiger. L’entrepreneur consent à ce que seul le personnel autorisé au terme d’une enquête de sécurité soit présent sur le chantier, conformément aux critères établis par la SMCC.
    • L’entrepreneur doit en tout temps tenir indemnes et à couvert la SMCC, ses administrateurs, ses cadres, ses employés et toute autre personne qui relève de sa responsabilité aux yeux de la loi des pertes, des réclamations (y compris les réclamations de membres du personnel de l’entrepreneur en vertu d’une loi sur l’indemnisation des accidentés du travail ou l’assurance en milieu de travail), des requêtes, des sentences arbitrales, des jugements, des poursuites judiciaires et des procès subis ou institués par quiconque en raison de pertes de biens, de dommages à la propriété ou de destruction (y compris les pertes et les dommages subis par l’entrepreneur), de blessures corporelles, y compris les blessures mortelles, ou en raison des pertes de biens, des dommages à la propriété ou de destruction, de dépenses et de frais (y compris les pertes indirectes et financières, les frais juridiques et les débours suivant le tarif avocat-client) subis ou causés par la SMCC en conséquence de la présente convention ou ayant quelque lien avec la convention, qu’ils soient le fruit ou non de la négligence de l’entrepreneur, sauf si les pertes ou dommages en cause sont exclusivement attribuables à la négligence de la SMCC. L’entrepreneur doit en outre tenir la SMCC indemne et à couvert des actions en justice et des réclamations à l’égard de contrefaçons ou d’allégations de contrefaçons par l’entrepreneur d’un brevet d’invention, d’un dessin industriel ou d’une marque de commerce, y compris la contrefaçon résultant des devis fournis par la SMCC.
    • Sauf stipulation à l’effet contraire aux présentes, et nonobstant l’inspection et l’acceptation antérieures d’une partie quelconque de l’ouvrage par la SMCC, sans restreindre la portée d’aucune autre clause de la convention ni de quelque condition, garantie ou stipulation implicitement ou explicitement prévue par la loi, l’entrepreneur garantit que, pour une période de douze (12) mois à compter de la date d’achèvement des travaux, ils seront exempts de tout défaut de matériaux ou de fabrication, et conformes aux exigences stipulées dans toutes les conventions intervenues entre les parties.
    • La SMCC peut en tout temps et à l’occasion ordonner la suspension de l’ensemble ou de quelque partie des travaux énoncés dans la convention, et apporter les modifications, changements ou additions aux spécifications, modifier les méthodes d’expédition et d’emballage, ainsi que changer la date ou le lieu de livraison, et l’entrepreneur doit se conformer aux directives de la SMCC à cet égard. Si cette suspension, ces modifications, ces changements ou additions aux travaux ont pour effet d’augmenter ou de diminuer les coûts afférents, le prix de la convention sera rajusté en conséquence, mais l’entrepreneur ne sera toutefois pas dédommagé de quelque façon pour les manques à gagnés envisagés; les écarts négligeables dans les coûts ne seront pas pris en compte.
    • L’autorité responsable du projet de la SMCC doit informer le personnel d’installation des voies à emprunter pour l’acheminement des matériaux, du matériel et l’enlèvement des ordures. L’entrepreneur doit s’en tenir aux voies d’accès indiquées. L’accès sans surveillance sera formellement interdit aux aires publiques de l’édifice ainsi qu’aux parties de l’édifice occupées mais interdites au public. L’entrepreneur doit permettre l’accès au chantier aux visiteurs autorisés et leur fournir l’équipement de sécurité requis. L’entrepreneur doit mettre en place et maintenir les mesures de contrôle requises pour assurer la sécurité permanente du chantier contre les intrusions, les pertes ou les dommages.
    • Il est formellement interdit de fumer dans les édifices de la SMCC.
    • Lorsqu’il y a lieu, L’ENTREPRENEUR permet au MUSÉE de photographier, de filmer ou de reproduire au moyen de quelque média que ce soit les oeuvres fabriquées lors de l’événement relié à cette lettre d’accord à des fins d’archivage, de catalogage, éducatives ou publicitaires, y compris la publication d’information et d’images sur le site Web du Musée.

    Conditions générales simplifiées pour services (CGSS)

    • La présente Convention est destinée à la personne (ci-après l’entrepreneur) dont la Société du Musée canadien des civilisations (ci-après la SMCC), au nom de Sa Majesté du chef du Canada (ci-après Sa Majesté), sollicite l’accord pour exécuter, sur une base contractuelle, l’ouvrage énoncé dans ce document original et dans les exemplaires des présentes (ci-après l’ouvrage).
    • L’entrepreneur signifie qu’il consent à exécuter l’ouvrage conformément aux conditions générales stipulées aux présentes en signant et en remettant trois (3) copies de la présente convention à l’expéditeur dans les deux jours qui suivront sa réception par l’entrepreneur. La SMCC se réserve le droit d’annuler cette convention en cas d’inobservation par l’entrepreneur des obligations qui lui incombent. Si l’entrepreneur ne veut pas exécuter l’ouvrage, il doit en aviser la SMCC par écrit et lui retourner sans délai la convention ainsi que les documents et autre matériel liés à l’ouvrage qui lui ont été transmis.
    • Tout ouvrage que l’entrepreneur a accepté d’exécuter peut faire l’objet d’une inspection par la SMCC, qui vérifiera alors la conformité de l’ouvrage à ses normes et l’exécution dans les délais octroyés.
    • Si, aux yeux de la SMCC, un ouvrage ne satisfait pas aux normes établies ou s’il accuse des retards attribuables à l’entrepreneur, la SMCC peut, selon le cas et à son entière discrétion :
      • retourner l’ouvrage à l’entrepreneur afin qu’il remédie aux lacunes sans délai et à ses frais et qu’il le retourne dans les délais signifiés à cet escient par la SMCC;
      • résilier la présente convention et établir la valeur, aux yeux de la SMCC et à ses fins, de la partie de l’ouvrage fournie par l’entrepreneur; la SMCC versera la somme ainsi établie à l’entrepreneur, qui devra l’accepter comme paiement intégral qui lui est dû et versé par la SMCC.
    • Sous réserve de l’article 4, sur présentation d’une FACTURE, la SMCC réglera à l’entrepreneur, une fois l’ouvrage achevé, le montant établi par la SMCC dans cette convention et que l’entrepreneur a accepté en application de l’article 3.
    • La SMCC peut résilier la présente convention à quelque moment et pour quelque raison, et aviser l’entrepreneur qu’il doit cesser l’exécution de l’ouvrage que lui a offert la SMCC; sur réception de l’avis, l’entrepreneur doit immédiatement cesser toute opération entamée pour exécuter l’ouvrage, et remettre à la SMCC les parties de l’ouvrage terminées et celles qui sont en cours, ainsi que le matériel de recherche, les rapports et tout autre document liés. La SMCC réglera à l’entrepreneur la valeur qu’elle attribue au travail accompli avant la date de l’avis.
    • L’entrepreneur doit garder sous le sceau de la confidentialité, pendant qu’il exécute les travaux énoncés dans la présente convention aussi bien qu’après, toute information de nature confidentielle ayant trait aux affaires de la SMCC ou de Sa Majesté à laquelle sa qualité d’entrepreneur lui donne accès.
    • Le matériel de recherche, les rapports, les documents et toute autre forme de documentation qui font partie de cette convention ou qui ont été mis au point aux fins de l’exécution, ainsi que les droits d’auteur afférents sont la propriété exclusive de la SMCC, et ni l’entrepreneur ni ses employés ou représentants n’ont le droit de divulguer, de diffuser ou de publier le contenu de ce matériel de recherche, de ces rapports, documents ou toute autre forme de documentation, en partie ou en totalité, sans le consentement écrit préalable de la SMCC.
    • La SMCC ne peut être tenue responsable des blessures, des pertes ou des dommages (y compris les blessures mortelles) subis par l’entrepreneur, ses employés ou ses représentants, ni des pertes de biens ou des dommages à la propriété de l’entrepreneur, de ses employés et de ses représentants, de quelque nature, qui sont fondés sur les services fournis par l’entrepreneur, ses employés ou ses représentants aux termes de la présente convention, qui en découlent ou qui leur sont attribuables de quelque façon, sauf si ces blessures, pertes ou dommages résultent de la négligence d’un cadre ou d’un employé de la SMCC dans l’exercice de ses fonctions.
    • L’entrepreneur ne peut céder ni sous-traiter la présente convention, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la SMCC.
    • Si des tâches incombent ou pourraient incomber à la SMCC aux fins des présentes, elles peuvent être confiées à quiconque est dûment autorisé par la SMCC à agir en son nom.
    • Les députés fédéraux ne peuvent participer à la totalité ou à une partie de la présente convention, ni aux avantages en découlant.
    • L’entrepreneur pourrait être fourni avec d’espaces de bureau dotés du mobilier, du personnel et des autres services nécessaires à l’exécution de l’ouvrage prévu dans la présente convention.
    • En cas de divergence, l’énoncé des travaux stipulé aux présentes a préséance sur toute autre stipulation des conditions générales.
    • Toutes les conventions conclues par la SMCC comportent une clause interdisant à quiconque est visé par les dispositions sur l’après-mandat du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat ou le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique d’obtenir des avantages directs de ladite convention, sauf si la personne se conforme aux dispositions applicables concernant l’après-mandat. Les conventions de la SMCC prévoient en outre que pendant toute la durée d’application des conditions des conventions, quiconque participe à leur exécution doit agir conformément aux principes du Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique (identiques aux principes énoncés dans le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat). Si des intérêts sont acquis pendant la durée d’une convention avec la SMCC qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts ou à une dérogation des principes susmentionnés, l’entrepreneur doit immédiatement en aviser l’autorité contractante.
    • L’entrepreneur est engagé à titre d’entrepreneur indépendant sous le régime de la présente convention. Ni l’entrepreneur ni les membres de son personnel ne sont engagés à titre d’employés, d’agents ou de commis de la SMCC. L’entrepreneur convient par ailleurs d’assumer l’entière responsabilité de la totalité des paiements et des déductions requis aux fins de l’assurance-emploi, de l’indemnisation des accidentés du travail, de l’impôt sur le revenu ou à d’autres fins.
    • Les délais représentent une condition essentielle de la présente convention. À cet égard, l’entrepreneur doit rapidement aviser la SMCC par écrit de tout événement qui retarde ou risque de retarder l’achèvement de l’ouvrage. Si, en raison de force majeure ou toute autre raison qui échappe à la volonté de l’entrepreneur, une partie quelconque de l’ouvrage a été retardée ou risque d’être retardée, la SMCC peut, à sa discrétion exclusive, prolonger le délai d’exécution prévu pour la partie de l’ouvrage en cause.
    • L’entrepreneur doit, à ses frais, souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée de la convention :(i) une assurance de responsabilité civile des entreprises lui garantissant une protection minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) en monnaie canadienne contre les préjudices corporels, les blessures (y compris les blessures mortelles) ou les dommages matériels causés par un événement particulier ou une suite d’événements dus à une même cause, non à des causes multiples, assortie d’une franchise maximale de 2 500 $. La police doit protéger, sans s’y limiter, les locaux et les installations de l’entrepreneur, les véhicules ne lui appartenant pas, les responsabilités contractuelles et les responsabilités particulières lui incombant aux termes des présentes. La SMCC doit figurer à titre d’assuré additionnel sur la police, qui doit contenir une clause de responsabilité partagée entre les coassurés. À titre d’assurée additionnelle, la SMCC doit jouir d’une protection contre toute négligence de sa part découlant des présentes, sans s’y limiter toutefois;

      (ii) une assurance de biens tous risques offrant une protection suffisante compte tenu de la valeur des biens de la SMCC qu’elle confie à l’entrepreneur;

      (iii) une assurance d’indemnisation des accidentés du travail conforme aux lois en vigueur dans la province ou le territoire de résidence des employés de l’entrepreneur ou du sous-traitant ou, le cas échéant, dans le territoire où l’ouvrage est exécuté.

      L’entrepreneur doit remettre à la SMCC, au moment de la signature de la convention, le ou les certificats d’assurance attestant que les garanties exigées sont en vigueur et énonçant que la SMCC devra être avisée au moins soixante (60) jours à l’avance en cas d’annulation, d’expiration ou de modification substantielle desdites garanties.

      Les stipulations énoncées ci-dessus en matière d’assurance ne limitent pas les exigences législatives de la municipalité, de la province ou du gouvernement fédéral en la matière. Les garanties doivent être souscrites auprès d’un assureur autorisé dans les provinces où l’entrepreneur accomplit des travaux aux termes des présentes. L’entrepreneur est entièrement responsable de souscrire les assurances supplémentaires nécessaires pour se protéger lui-même ou pour s’acquitter des obligations que lui confère la présente convention. Toute garantie supplémentaire sera souscrite et maintenue en vigueur aux frais de l’entrepreneur.

  • Une passe de securité devrait être obtenue par l’entrepreneur avant de pouvoir acceder les locaux de la SMCC; L’entrepreneur doit remettre à la SMCC, avant le début des travaux, les noms de toutes les personnes qui seront présentes sur le chantier, à l’intérieur et à l’extérieur de l’aire de travail, pour participer à l’exécution de l’ouvrage, qu’il s’agisse de ses propres employés ou d’employés d’un sous-traitant. L’entrepreneur et ses sous-traitants consentent à remettre à la SMCC, sur demande de sa part, les formulaires d’enquête de sécurité suivants dûment remplis, pour eux-mêmes ainsi que pour quiconque sera assigné à travailler au projet pour leur compte, avant le début des travaux : Déclaration à l’égard des condamnations criminelles; Consentement à la divulgation de renseignements personnels, soit les parties (1) Fiabilité, (2) Dossier criminel, (3) Crédit; (4) tout autre formulaire d’enquête de sécurité que la SMCC peut raisonnablement exiger. L’entrepreneur consent à ce que seul le personnel autorisé au terme d’une enquête de sécurité soit présent sur le chantier, conformément aux critères établis par la SMCC.
  • L’entrepreneur doit en tout temps tenir indemnes et à couvert la SMCC, ses administrateurs, ses cadres, ses employés et toute autre personne qui relève de sa responsabilité aux yeux de la loi des pertes, des réclamations (y compris les réclamations de membres du personnel de l’entrepreneur en vertu d’une loi sur l’indemnisation des accidentés du travail ou l’assurance en milieu de travail), des requêtes, des sentences arbitrales, des jugements, des poursuites judiciaires et des procès subis ou institués par quiconque en raison de pertes de biens, de dommages à la propriété ou de destruction (y compris les pertes et les dommages subis par l’entrepreneur), de blessures corporelles, y compris les blessures mortelles, ou en raison des pertes de biens, des dommages à la propriété ou de destruction, de dépenses et de frais (y compris les pertes indirectes et financières, les frais juridiques et les débours suivant le tarif avocat-client) subis ou causés par la SMCC en conséquence de la présente convention ou ayant quelque lien avec la convention, qu’ils soient le fruit ou non de la négligence de l’entrepreneur, sauf si les pertes ou dommages en cause sont exclusivement attribuables à la négligence de la SMCC. L’entrepreneur doit en outre tenir la SMCC indemne et à couvert des actions en justice et des réclamations à l’égard de contrefaçons ou d’allégations de contrefaçons par l’entrepreneur d’un brevet d’invention, d’un dessin industriel ou d’une marque de commerce, y compris la contrefaçon résultant des devis fournis par la SMCC.
  • Sauf stipulation à l’effet contraire aux présentes, et nonobstant l’inspection et l’acceptation antérieures d’une partie quelconque de l’ouvrage par la SMCC, sans restreindre la portée d’aucune autre clause de la convention ni de quelque condition, garantie ou stipulation implicitement ou explicitement prévue par la loi, l’entrepreneur garantit que, pour une période de douze (12) mois à compter de la date d’achèvement des travaux, ils seront exempts de tout défaut de matériaux ou de fabrication, et conformes aux exigences stipulées dans toutes les conventions intervenues entre les parties.
  • La SMCC peut en tout temps et à l’occasion ordonner la suspension de l’ensemble ou de quelque partie des travaux énoncés dans la convention, et apporter les modifications, changements ou additions aux spécifications, modifier les méthodes d’expédition et d’emballage, ainsi que changer la date ou le lieu de livraison, et l’entrepreneur doit se conformer aux directives de la SMCC à cet égard. Si cette suspension, ces modifications, ces changements ou additions aux travaux ont pour effet d’augmenter ou de diminuer les coûts afférents, le prix de la convention sera rajusté en conséquence, mais l’entrepreneur ne sera toutefois pas dédommagé de quelque façon pour les manques à gagnés envisagés; les écarts négligeables dans les coûts ne seront pas pris en compte.
  • L’autorité responsable du projet de la SMCC doit informer le personnel d’installation des voies à emprunter pour l’acheminement des matériaux, du matériel et l’enlèvement des ordures. L’entrepreneur doit s’en tenir aux voies d’accès indiquées. L’accès sans surveillance sera formellement interdit aux aires publiques de l’édifice ainsi qu’aux parties de l’édifice occupées mais interdites au public. L’entrepreneur doit permettre l’accès au chantier aux visiteurs autorisés et leur fournir l’équipement de sécurité requis. L’entrepreneur doit mettre en place et maintenir les mesures de contrôle requises pour assurer la sécurité permanente du chantier contre les intrusions, les pertes ou les dommages.
  • Il est formellement interdit de fumer dans les édifices de la SMCC.
  • lorsqu’il y a lieu , L’ENTREPRENEUR permet au MUSÉE de photographier, de filmer ou de reproduire au moyen de quelque média que ce soit les oeuvres fabriquées lors de l’événement relié à cette lettre d’accord à des fins d’archivage, de catalogage, éducatives ou publicitaires, y compris la publication d’information et d’images sur le site Web du Musée.
  • La La personne responsable du projet est investie des pouvoirs et responsabilités qui suivent :
    • Elle voit à la gestion de l’ouvrage et assume la responsabilité de la totalité du cycle de vie.
    • Elle répond à toutes les demandes de renseignements ayant trait à l’ouvrage.
    • Au besoin, elle recommande, en s’appuyant sur des motifs raisonnables, la prolongation ou des modifications au contrat.
    • Elle approuve les factures de l’entrepreneur après avoir vérifié l’exécution en bonne et due forme des travaux prévus au contrat.
    • Elle autorise la clôture du projet.
    • Elle établit et diffuse des données sur le rendement du fournisseur ou de l’entrepreneur.
  • L’autorité contractante est investie des pouvoirs et responsabilités qui suivent
      • Elle répond aux demandes de renseignements concernant les conditions du contrat et des modifications y afférentes.
      • Elle seule peut autoriser des modifications au contrat.
      • Elle seule peut lier la Société par contrat.
      • Elle voit à la résolution des différends découlant du contrat.
  • Rapports de la société

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    Rapports annuels

    Résumé du plan d’entreprise

    Rapport d’examen spécial — Bureau du vérificateur général

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