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Refuge Canada

Procès-verbal d’une réunion du Conseil privé

Document

Une longue feuille de papier blanc perforée à gauche. Le procès-verbal d’une réunion du Cabinet canadien y a été dactylographié en noir.

Une longue feuille de papier blanc perforée à gauche. Le procès-verbal d’une réunion du Cabinet canadien y a été dactylographié en noir.

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REGARDER

Lisez le procès-verbal de la réunion du Conseil privé et résumez les points principaux.


RÉFLÉCHIR

Pourquoi est-il important d’avoir une définition officielle reconnue du terme « réfugié »?

 


FAIRE

Élaborez une courte « charte des droits des personnes réfugiées » qui donne un aperçu de ce que, selon vous, devraient être les priorités des politiques du Canada sur les personnes réfugiées aujourd’hui.


Précisions

Date Le 29 juin 1951
Origine de l’objet Centrale
Matériaux
  • Papier
  • Encre
Source / No de référence Conclusions du Cabinet, 29 juin 1951, Bibliothèque et Archives Canada, fonds du Bureau du Conseil privé, vol. 2648, e011196622-001 à 003

Contexte historique

Choisissez parmi les trois niveaux suivants celui qui correspond à vos besoins.

  • Il s’agit du procès-verbal d’une réunion du Cabinet fédéral qui a eu lieu en 1951.
  • Pendant cette réunion du Cabinet du premier ministre StLaurent, des députés ont discuté de leur approche quant au statut juridique des personnes réfugiées.
  • Les Nations Unies ont défini le mot « réfugié » en 1951.
  • Le gouvernement canadien n’a accepté les nouvelles règles de l’ONU, qui accordaient un statut spécial aux personnes réfugiées, qu’en 1969.
  • Une connaissance générale du rôle des Nations Unies serait utile, notamment pour comprendre pourquoi l’ONU se préoccupait des personnes réfugiées dans les années 1950.

  • Il s’agit du procès-verbal d’une réunion du Cabinet fédéral qui a eu lieu en 1951.
  • Pendant cette réunion du Cabinet du premier ministre StLaurent, des députés ont discuté de leur approche quant au statut juridique des personnes réfugiées.
  • Les Nations Unies ont défini le mot « réfugié » en 1951.
  • Le gouvernement canadien n’a accepté les nouvelles règles de l’ONU, qui accordaient un statut spécial aux personnes réfugiées, qu’en 1969.
  • Une connaissance générale du rôle des Nations Unies serait utile, notamment pour comprendre pourquoi l’ONU se préoccupait des personnes réfugiées dans les années 1950.

Sommaire

  • Il s’agit du procès-verbal d’une réunion du Cabinet fédéral qui a eu lieu en 1951.
  • Pendant cette réunion du Cabinet du premier ministre StLaurent, des députés ont discuté de leur approche quant au statut juridique des personnes réfugiées.
  • Les Nations Unies ont défini le mot « réfugié » en 1951.
  • Le gouvernement canadien n’a accepté les nouvelles règles de l’ONU, qui accordaient un statut spécial aux personnes réfugiées, qu’en 1969.
  • Une connaissance générale du rôle des Nations Unies serait utile, notamment pour comprendre pourquoi l’ONU se préoccupait des personnes réfugiées dans les années 1950.

Éléments essentiels

Il s’agit du procès-verbal d’une réunion du Cabinet fédéral qui a eu lieu en 1951.

Selon ce procès-verbal, le premier ministre Louis StLaurent et son Cabinet hésitaient à adopter la définition du mot « réfugié » proposée par les Nations Unies. La même année, l’ONU a créé un nouveau statut juridique pour les personnes réfugiées, distinct du statut des autres migrants.

Le gouvernement du Canada prétendait qu’il était essentiel que le pays ait un contrôle absolu sur sa politique d’immigration. La convention des Nations Unies a été rédigée en 1951, mais le Canada ne l’a ratifiée qu’en 1969.

Ce procès-verbal donne un aperçu d’un certain point de vue canadien sur la souveraineté, l’immigration et les personnes réfugiées potentiellement « indésirables ».


Description exhaustive

Il s’agit du procès-verbal d’une réunion du Cabinet fédéral qui a eu lieu en 1951.

Pendant la plus grande partie de son histoire, le Canada n’a pas eu de définition officielle du terme « personne réfugiée ». Les personnes réfugiées étaient simplement considérées comme des personnes qui avaient immigré.

Parfois, les autorités et le public faisaient preuve de pitié et de compassion envers les personnes qui fuyaient la violence. Cependant, la plupart du temps, les personnes réfugiées étaient accueillies uniquement quand le Canada avait besoin de main-d’œuvre ou d’habitants.

En 1951, une conférence des Nations Unies qui a eu lieu à Genève pour aborder la question des millions de personnes réfugiées en Europe à cause de la Seconde Guerre mondiale a permis de définir le mot « réfugié ». La définition donnée dans la convention qui en a résulté et ses amendements guident encore les décisions et les politiques sur le statut de réfugié dans le monde entier.

Bien que la convention des Nations Unies ait été rédigée en 1951, le Canada ne l’a ratifiée qu’en 1969. Le gouvernement canadien s’inquiétait de sa capacité à déporter des personnes réfugiées qu’il considérait comme indésirables, notamment celles qui pourraient présenter un risque sécuritaire.

Depuis les années 1950, plus de 140 pays ont ratifié la convention.


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