Main Menu

Participation des Autochtones au service militaire canadien

Aujourd’hui

9 h - 19 h

Voir l’horaire complet
Planifiez votre visite

Participation des Autochtones au service militaire canadien – page 1

PARTICIPATION DES AUTOCHTONES AU SERVICE MILITAIRE CANADIEN : CONTEXTES HISTORIQUE ET CONTEMPORAIN

John Moses
Chercheur en histoire autochtone
Service canadien d’ethnologie
Musée canadien des civilisations

Cet article a paru dans The Army Doctrine and Training Bulletin: Canada’s Professional Journal on Army Issues, vol. 3, no 3 (automne 2000), pp. 14-18. Reproduction autorisée.



Le présent article vise à décrire le spectre des attitudes manifestées par les collectivités d’Indiens inscrits et les particuliers autochtones du pays en réaction aux défis et occasions perçus qu’a généré la participation du Canada aux Première et Seconde Guerres mondiales. 1 Il est prévu que la connaissance des problèmes autochtones du Canada s’ajoutera aux éléments de connaissances professionnelles requises du personnel des Forces canadiennes (FC). Cet ajout se fera en prévision de futures opérations domestiques au Canada, par exemple dans le cadre d’opérations d’aide au pouvoir civil, et en réponse à l’expansion continue des programmes de la Réserve comme les Rangers du Canada, ainsi qu’en réponse aux projets de recrutement en cours dans la Force régulière, notamment le programme d’enrôlement des Autochtones des FC et le projet de formation militaire Sergeant Tommy Prince. Comme les membres des FC auront des interactions avec des groupes des Premières nations dans ces contextes, il est tout à fait pertinent pour eux de perfectionner leur connaissance des enjeux socio-politiques et historiques des Premières nations se rapportant aux affaires militaires du Canada.

Les collectivités autochtones de nombreuses régions du Canada ont une tradition de service militaire à l’appui de la Couronne en temps de conflit et de guerre. Cependant, ce service militaire n’a jamais été consenti inconditionnellement et ne s’est jamais fait sans complications ou controverses pour les membres et les collectivités intéressés des Premières nations. Pour la population d’Indiens inscrits du Canada, la question de la participation ou de la non-participation aux deux guerres mondiales a été source de division au sein des réserves indiennes et, dans certains cas, au sein d’une même famille. Les conséquences de ces divisions continuent, aujourd’hui encore, à se faire sentir au sein de certaines collectivités.

L’histoire détaillée des rapports entre les Autochtones et les Européens dépasse largement la portée du présent article. Toutefois, les rapports initiaux entre les Premières nations et les Européens dans ce qu’on désigne aujourd’hui comme l’est de l’Amérique du Nord peuvent être qualifiés de rapports de quasi égalité. En temps de paix, les puissances européennes présentes en Amérique du Nord (avant 1664 les Anglais, les Français et les Hollandais) étaient intéressées à maintenir la coopération avec les peuples des Premières nations dans la poursuite de projets économiques conjoints, principalement ceux ayant trait au commerce des fourrures dont le succès dépendait largement de la main-d’œuvre autochtone. En temps de guerre, ces mêmes puissances européennes cherchaient à obtenir l’appui actif des chefs de Premières nations à titre d’alliés militaires ou à obtenir des garanties de neutralité de leur part.

Durant toute cette période, connue historiquement comme la période des traités de paix et d’amitié, les questions de cession et d’abandon de terres n’étaient généralement pas abordées dans les négociations entre les Premières nations et les gouvernements impériaux ou coloniaux. Par exemple, un traité de paix et d’amitié signé le 10 mars 1760 sert de fondement historique à la controversée décision Marshall sur les droits de pêche des Autochtones. Ce traité a été négocié entre la Couronne et les chefs Mi’kmaq au cours des quelques mois qui ont suivi la défaite des Français à Louisbourg (juin 1759) et à Québec (septembre 1759), soit trois années complètes avant la fin des hostilités entre les Anglais et les Français, c’est-à-dire avant la signature du Traité de Paris de 1763. Ce traité de paix et d’amitié de 1760 a donc été conclu à une époque où la Couronne courtisait activement les Mi’kmaq qui étaient anciennement alliés des Français. Le contexte du traité était avant tout et surtout un contexte d’avantages réciproques pour les Mi’kmaq et la Couronne et de conciliation entre les deux parties et ce, précisément à une époque où les Anglais tentaient de consolider et d’asseoir leur hégémonie sur l’ensemble des Maritimes.

En l’absence d’alliances de ce genre, certaines coalitions de Premières nations, sous la direction politique et militaire inspirée de leurs chefs (un leadership souvent incarné en une seule et même personne de grand charisme) étaient disposées à organiser certaines activités susceptibles de catalyser l’apparition de nouvelles circonstances plus favorables à leurs propres intérêts immédiats. Ainsi, le chef de guerre Pontiac, un Odawa anciennement allié des Français, a regroupé plusieurs Premières nations pour faire la guérilla aux postes anglais dans l’est des Grands Lacs et dans la vallée de l’Ohio pendant l’été et l’automne de 1763. Cette guérilla s’est déroulée immédiatement après la défaite du régime de la Nouvelle France et au moment de la signature du Traité de Paris. À cette époque il devenait de plus en plus clair aux yeux des peuples des Premières nations anciennement alliés des Français que les Anglais n’entendaient pas adopter le même libéralisme relatif dans les questions de commerce et de souveraineté des Premières nations. Les gestes posés par Pontiac en conséquence de cette constatation ont donc été en partie responsables de la mise en œuvre par les Anglais de la Proclamation royale du 7 octobre 1763 en vertu de laquelle la Couronne cherchait, entre autres, à établir un mécanisme politique susceptible de permettre l’établissement d’un système formel de négociation des transactions territoriales entre les Premières nations et le représentant de la Couronne.

Cette Proclamation royale reste à la base de toute discussion sur les droits des Autochtones, leurs revendications territoriales et le droit des Autochtones au Canada. L’ancien juge Bora Laskin de la Cour suprême du Canada, aujourd’hui décédé, a décrit l’importance de cette proclamation de façon plutôt dramatique comme suit : « Cette proclamation était un décret ayant la force exécutoire d’une loi du Parlement et était décrite comme un projet de loi sur les Indiens. La portée législative de la proclamation est analogue à celle de la Grande Charte … »;2 (Traduction) La dite Proclamation royale a entre-temps été enchâssée dans la Constitution en vertu de la mention qui en est faite à l’article 25 de la Charte des droits et libertés du Canada, laquelle fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982. Ses effets continuent donc de se faire sentir à ce jour et représentent, pour certaines Premières nations, un acte historique de reconnaissance de leur statut de nations indépendantes et souveraines posé par la Couronne. Pour les cours canadiennes, elle représente la reconnaissance des obligations fiduciaires et du lien de confiance particulier du Canada à l’égard des intérêts des Premières nations, en sa qualité de successeur moderne de la Couronne britannique en Amérique du Nord.

Ainsi, du milieu du XVIIe siècle jusqu’au début du XIXe siècle, des alliances militaires successives entre certaines Premières nations et leurs contreparties européennes et coloniales respectives ont contribué à la définition d’un équilibre du pouvoir. Éventuellement, ces alliances et rapports ont conditionné la création puis le développement des États-nations modernes que sont le Canada et les États-Unis d’aujourd’hui. Tout au long de cette période, des armées essentiellement constituées de membres des Premières nations sous un leadership des Premières nations pouvaient être mobilisées auprès des forces alliées européennes et coloniales en campagne pour la poursuite d’objectifs militaires et stratégiques conjoints. En l’absence de telles alliances, les Premières nations ont été en mesure, pendant un certain temps, de faire la guerre totale ou de faire une guerre avec objectifs limités en leur propre nom.

Toutefois, les alliances stratégiques entre puissances européennes et coloniales et les Premières nations sous la direction d’un chef autochtone charismatique étaient plus courantes que l’absence d’alliances de ce genre. Le capitaine de bataille Mohawk Thayendanega ou Joseph Brant a été un allié indéfectible des Anglais durant toute la révolution américaine et même après. Le chef Shawnee Tecumseh a organisé et dirigé une vaste coalition de forces des Premières nations qui a combattu aux côtés des Anglais contre les Américains durant la guerre de 1812. John Norton, le successeur désigné par Joseph Brant dans le Territoire des Six nations de la rivière Grand, a dirigé des groupes de guérilleros et de forces irrégulières constitués de guerriers de la rivière Grand dans des opérations au-delà des frontières de Détroit et du Niagara pour appuyer les Anglais durant la période de 1812-1814.

Il importe de noter que de 1755 à 1830, une branche de l’Armée britannique connue comme le département des Indiens était responsable de l’administration des affaires indiennes en Amérique du Nord au nom de la Couronne. À cette époque, l’appui des Premières nations dans l’est de l’Amérique du Nord n’était désormais plus requis dans divers projets comme cela avait été le cas auparavant, qu’il s’agisse de projets militaires ou économiques. Ce changement a fait suite au règlement, en Amérique du Nord, des luttes de pouvoir successives que se sont livrées les divers régimes impériaux et les États qui leur ont succédé. La perte d’importance du commerce des fourrures comme moteur de l’économie de l’Amérique du Nord et un déclin dramatique des populations autochtones combinés à une croissance exponentielle de l’immigration européenne ont également contribué à cette distanciation. En réalité, les Premières nations n’étaient désormais plus considérées comme des alliés militaires en puissance ou des partenaires de commerce potentiels, mais de plus en plus comme un fardeau économique et un obstacle au développement et à l’expansion territoriale. En 1830, l’administration des affaires indiennes en Amérique du Nord britannique est passé du contrôle militaire au pouvoir civil.

C’est à cette époque que l’assimilation des populations autochtones (incluant leur conversion religieuse au christianisme et l’élimination de leurs traits culturels distinctifs) et la prise en charge des terres des Premières nations sont devenues les objectifs des politiques coloniales sur les Indiens et par la suite des politiques du Dominion. S’écartant de l’ancienne pratique des traités de paix et d’amitié, une nouvelle politique a été mise en place en vue de la conclusion de traités de cession et d’abandon de terres. Cette nouvelle politique a été officialisée dès 1850 dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario avec la négociation des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur. À l’ouest des Grands Lacs, elle a été enchâssée en 1871 et de 1871 jusqu’à 1921, les traités numérotés de 1 à 11 ont été conclus dans ce qui correspond aujourd’hui aux provinces des Prairies, et à une grande partie du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Habituellement, ces traités officialisaient la cession et l’abandon par les Premières nations de territoires traditionnels et de terrains de chasse en échange de promesses de réserves et du paiement de certaines compensations, soit sous forme de paiements monétaires forfaitaires ou, dans d’autres cas, de paiements annuels fixes.

Avec la Confédération, l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 conférait au gouvernement fédéral l’autorité sur « … les Indiens et les terres réservées aux Indiens … ». Ce pouvoir fédéral a été codifié en 1876 avec l’adoption de la première Loi consolidée sur les Indiens. Avant cette date, plusieurs actes législatifs coloniaux distincts servaient de cadre de politique pour l’administration des affaires indiennes dans chaque province. La notion de « statut d’Indien » a été introduite pour la première fois au Bas-Canada (est du Canada) dès 1850 avec l’adoption d’un « Acte … pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages dans le Bas-Canada ». C’est dans cette loi qu’on trouve la première définition légale de ce qu’était un « Indien » du point de vue du gouvernement.3

Participation des Autochtones au service militaire canadien – Page 2

(suite)



On peut dire que vers le milieu du XIXe siècle, la fortune et les perspectives des collectivités des Premières nations dans le centre et l’est de l’Amérique du Nord britannique avaient changé dramatiquement. Ces collectivités n’étaient désormais plus en mesure, en temps de conflit, de se mobiliser sous leur propre leadership autochtone. À l’aube du XXe siècle, les membres des Premières nations qui voulaient démontrer l’allégeance continue de leur collectivité à l’autorité militaire de la Couronne devaient le faire en s’enrôlant individuellement comme soldats dans les forces armées du Dominion du Canada.

Sur le plan socio-politique aussi bien que dans les affaires militaires, les Premières nations ont répondu de différentes manières aux défis et aux occasions offerts par les réalités des conflits armés. Ces comportements des Premières nations étaient différents l’un de l’autre peu importe le gouvernement, qu’il soit européen, colonial ou national. Ils incluent ceux manifestés durant la période historique où les diverses puissances européennes et coloniales recherchaient activement l’aide de certains peuples des Premières nations à titre d’alliés de plein droit dans la poursuite d’objectifs militaires et stratégiques conjoints, mais également les comportements manifestés à l’occasion des guerres modernes du XXe siècle. Dans un cas comme dans l’autre, de nombreux Autochtones, hommes et femmes, ont collectivement ou individuellement décidé d’appuyer l’effort de guerre soit par des activités contributrices au pays ou en s’enrôlant. D’autres groupes et personnes se sont rangés derrière une série d’arguments soigneusement raisonnés pour justifier leur position de neutralité ou de non-participation.

Durant les deux guerres mondiales, la Couronne considérait tous les Autochtones du Canada comme des sujets britanniques, nonobstant l’ambiguïté de leur citoyenneté réelle au sein du Dominion du Canada.4 Cependant, certaines Premières nations soutenaient que des traités ou des accords antérieurs avec la Couronne et la portée de la Loi fédérale sur les Indiens de l’époque avaient des effets combinés se traduisant par l’exemption de leurs membres du service militaire obligatoire. D’autres croyaient que leur participation volontaire à l’effort de guerre aiderait leur revendication de citoyenneté pleine et entière et de statut d’égalité juridique au Canada en temps de paix. Éventuellement, les aspects les plus draconiens de la Loi sur les Indiens, notamment l’interdiction de former des organisations politiques, l’interdiction de mener des activités spirituelles traditionnelles et toute une série de restrictions touchant les déplacements à l’extérieur de la réserve, ont été supprimés progressivement jusqu’en 1951. Le droit de vote sans pénalité dans les élections fédérales a éventuellement été reconnu à tous les Indiens inscrits du Canada en 1960.

Au cours de la Première Guerre mondiale, les chefs de certaines Premières nations se sont opposés aux activités de recrutement sur les terres de réserve et à la tentative de conscription de leurs membres en vertu de la Loi concernant le Service militaire de 1917.5 Au cours de la Seconde Guerre mondiale, l’organisation politique connue sous le nom de Comité de protection établie dans la réserve des Hurons près de la ville de Québec a soutenu que les Indiens étaient exempts du service militaire en vertu de la Loi de 1940 sur la mobilisation des ressources nationales en temps de guerre. Cette exemption découlait de leur citoyenneté de niveau inférieur en vertu de la Loi sur les Indiens et de leur souveraineté telle qu’ils la déduisaient de leur interprétation de la Proclamation royale de 1763. D’autres collectivités du nord de l’Ontario ont réclamé des exemptions semblables en vertu des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur de 1850.6

Dans le groupe de ceux qui ont participé aux efforts de guerre du XXe siècle, les états de service de nombreux membres de Premières nations et de nombreuses collectivités des réserves indiennes sont impressionnants. Dans les derniers mois de la Seconde Guerre mondiale (c’est-à-dire janvier 1945), la Direction des affaires indiennes a émis une directive exemptant du service outre-mer les Indiens inscrits des Prairies et du Nord visés par les Traités nos 3, 6, 8 et 11. Cependant, à cette date relativement tardive du conflit, pas moins de 324 hommes de diverses bandes signataires de ces traités s’étaient déjà enrôlés. 7 Selon le témoignage oral de membres de la réserve de Golden Lake dans l’est de l’Ontario, l’ensemble de la population mâle de la réserve apte et admissible au service durant la Seconde Guerre mondiale s’est enrôlé volontairement, sauf pour trois hommes.

Les états de service des membres de la Réserve des Six nations de la rivière Grand près de Brantford en Ontario pendant la Première Guerre mondiale sont également remarquables. Dans une population totale d’environ 4 500 personnes en 1914, 292 hommes et une femme (une infirmière au sein du Corps des infirmières de l’armée de la Force expéditionnaire américaine) se sont enrôlés volontairement pour servir outre-mer. La majorité d’entre eux ont été affectés aux 107e et 114e bataillons de la Force expéditionnaire canadienne, des unités constituées en majorité d’Indiens inscrits. De ce groupe, 29 ont été tués au combat, cinq sont morts des suites de blessures ou de maladies, un a été fait prisonnier de guerre et un a été porté manquant. 8 Malgré ces chiffres, la question de la participation ou de la non participation des membres des bandes autochtones à l’effort de guerre était source de division au sein de la collectivité et, à vrai dire, l’héritage politique et les ramifications des décisions individuelles et familiales prises en faveur du service militaire entre 1914-1918 se font encore sentir aujourd’hui.

L’expérience individuelle des hommes et femmes militaires des Premières nations au moment du recrutement et après leur libération a grandement varié. Comme je l’ai dit ci-dessus, au cours de la Première Guerre mondiale, au moins deux bataillons de la Force expéditionnaire canadienne étaient composés principalement de membres de collectivités d’Indiens inscrits. 9 Au cours de la Seconde Guerre mondiale, tant l’Aviation royale du Canada que la Marine royale du Canada ont appliqué, durant la première partie du conflit, des politiques de recrutement fondées sur la race. Même si ces politiques raciales ont été supprimées dans les deux services en 1943, elles ont eu pour effet de diriger la majorité (avec quelques exceptions) des volontaires autochtones vers l’Armée de terre.10 Une certaine confusion au cours de la Seconde Guerre mondiale, tant de la part des fonctionnaires des Affaires indiennes et que des recruteurs militaires, quant à l’incidence de la Loi sur les Indiens pour les Indiens inscrits potentiellement volontaires est venue compliquer l’affaire.

Dans certains cas, des Indiens inscrits volontaires se faisaient dire qu’ils ne pouvaient être commissionnés ou même s’enrôler d’une part et conserver leur statut légal d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens d’autre part. Dans d’autres cas, des anciens combattants Indiens fraîchement rapatriés se sont fait dire, à leur retour au Canada, qu’en raison de leur citoyenneté ambiguë et de leur statut légal en vertu de la Loi, ils n’étaient pas admissibles aux prestations des anciens combattants. Pour obtenir ces prestations, ils devaient renoncer à leur statut d’Indien. Dans d’autres cas encore, des anciens combattants Indiens revenaient au pays et constataient qu’en leur absence, l’agent régional des Affaires indiennes avait arbitrairement supprimé leur nom de la liste des membres de la réserve indienne. Il est aussi arrivé qu’après la Première Guerre mondiale, des terres agricoles soient mises à la disposition des anciens combattants en vertu de la Loi d’établissement des soldats, mais ces terres devaient d’abord être expropriées parce qu’elles faisaient partie du territoire de réserves indiennes établies. Des problèmes semblables sont survenus après la Seconde Guerre mondiale en rapport avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. 11 Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement fédéral a en effet exproprié certaines terres des réserves indiennes pour les utiliser comme secteurs d’entraînement militaire et sites d’essai.

Malgré ces problèmes, de nombreux Autochtones, grâce à leur service militaire outre-mer en temps de guerre, ont, pour la première fois de leur vie, fait l’expérience de quitter leur foyer au sein de la collectivité autochtone et de rencontrer des non-Autochtones, mais également des Autochtones d’autres régions du pays. Souvent, les amitiés créées avec d’autres Autochtones pendant l’entraînement et le service outre-mer ont contribué directement, après la guerre, à faciliter la mise sur pied de certaines des premières organisations politiques autochtones. Environ 4 000 Indiens inscrits (et un nombre non déterminé de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Inuits) se sont volontairement enrôlés durant la Première Guerre mondiale. Le nombre d’Indiens inscrits enrôlés pendant la Seconde Guerre mondiale est établi à 3 090.12 C’est en 1919 que Fred Loft, un ancien combattant Mohawk de la Réserve des Six nations récemment de retour de la guerre, a fondé la première organisation politique nationale d’Autochtones au Canada, la League of Indians of Canada. En 1927, partiellement en réaction à l’activisme manifesté par des organisations comme la League of Indians of Canada, des modifications étaient apportées à la Loi fédérale sur les Indiens pour rendre illégales toute forme d’organisation politique chez les Indiens inscrits ainsi que l’embauche de conseillers juridiques pour intenter des poursuites au gouvernement. Au même titre que les interdictions visant les activités spirituelles traditionnelles, ces restrictions sont restées en vigueur jusqu’en 1951.

Certaines recherches indiquent que pendant les deux guerres mondiales, les Autochtones canadiens se sont portés volontaires pour le service militaire en nombre proportionnellement plus grand que le reste de la population canadienne en général. Les anciens combattants Autochtones et ceux qui les appuyaient étaient très actifs dans leurs demandes d’amélioration de leur situation et de celle de leurs collectivités dans la société canadienne d’après-guerre. Après avoir combattu outre-mer pour défendre les droits de la personne et la souveraineté des nations alliées à l’étranger, les anciens combattants Autochtones, leur famille et leur collectivité d’appartenance ont commencé à s’interroger avec une vigueur renouvelée sur leur citoyenneté de niveau inférieur et sur leur statut juridique au Canada. Au moment de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de la personne par les Nations Unies en 1948, de nombreuses dispositions de cette charte ne pouvaient pas être considérées comme applicables aux peuples autochtones du Canada.

De 1946 à 1948, le « Comité spécial de la restauration et du rétablissement » et le « Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes institué pour faire l’étude et l’examen de la Loi des indiens » ont écouté les présentations de nombreux Indiens inscrits et organisations d’Indiens inscrits, y compris des anciens combattants Indiens.13 Les comités de ce genre et l’attention accrue des médias ont aidé à attirer l’attention du public sur la situation des peuples autochtones au Canada dans la période d’après-guerre. De nombreux anciens combattants sont devenus chefs au sein de leur collectivité ou au sein des organisations politiques naissantes d’Autochtones. Certains autres ont fait carrière dans la fonction publique.

Du milieu des années 1940 à nos jours, les leaders et activistes autochtones canadiens du milieu politique, culturel et social ont été à l’avant-plan des demandes de changement du statu quo canadien dans le traitement des peuples autochtones au pays et ont, pour ce faire, emprunté des moyens qui ont contribué directement au développement et au perfectionnement de notre système juridique. Beaucoup de ces anciens combattants ont été et sont encore des activistes et des leaders sociaux. Ils ont contribué à notre compréhension des droits civils et des droits de la personne et ont favorisé l’établissement d’une société plus pluraliste et démocratique dont tous les Canadiens bénéficient, tout en aidant à rehausser le prestige et la réputation du Canada à l’étranger. Il est important de noter que dans les collectivités autochtones aujourd’hui, que ce soit le 11 novembre ou en d’autres temps, lorsqu’on rend hommage aux anciens combattants survivants et à ceux qui sont morts au champ de bataille, l’accent n’est pas mis tellement sur le service outre-mer ou le sacrifice ultime, mais plutôt sur leur contribution au sein de leur collectivité d’appartenance respective au pays.14

Participation des Autochtones au service militaire canadien – Page 3

VOIR AUSSI :

John Moses, Donald Graves et Warren Sinclair. Un Aperçu de la participation des peuples autochtones à l’histoire militaire canadienne. Ministère de la Défense nationale Canada, 2004.
http://www.dnd.ca/hr/dhh/downloads/Official_Histories/sketch_f.pdf

Notes





  1. Terminologie : Dans cet article, le terme Autochtone est utilisé conformément à la définition qui en est donnée dans la Loi constitutionnelle de 1982, article 35, c’est-à-dire dans son sens général incluant les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada. Le terme Indien continue d’être utilisé dans le domaine juridique dans la mesure où la Loi sur les Indiens demeure en vigueur et dans le contexte du mandat du ministère des Affaires indiennes et du Nord. Le terme Indien continue également d’être utilisé au sein de constituantes importantes du peuple autochtone, notamment dans les provinces des Prairies, par exemple au Saskatchewan Indian Federated College et à la Indian Association of Alberta. Quant à l’expression Premières nations, elle est un équivalent plus récent (datant de 1980) pour identifier les Indiens inscrits (et leurs populations ancestrales), particulièrement les collectivités d’Indiens inscrits habitant dans des réserves, c’est-à-dire les principales intéressées aux négociations et aux poursuites exhaustives actuelles en matière de revendications territoriales devant les divers tribunaux. Le terme Indiens inscrits désigne les Autochtones légalement reconnus comme Indiens au sens de la Loi sur les Indiens.


  2. Dukelow, D., Dictionary of Canadian Law, Scarborough: Carswell, 1995, p 1097.


  3. Leslie, John, « The Bagot Commission: Developing a Corporate Memory for the Indian Department », Communications historiques présentées à l’assemblée annuelle tenue à Ottawa, 1982, Ottawa: 1982, p 51.


  4. Stevenson, Michael D., « The Mobilisation of Native Canadians During the Second World War », Revue de la société historique du Canada 1996, New Series, Vol. 7, pp 210-211.


  5. St.G. Walker, James W., « Race and Recruitment in World War One: Enlistment of Visible Minorities in the Canadian Expeditionary Force », Canadian Historical Review, LXX, 1, 1989, 16.


  6. Stevenson, « Mobilisation of Native Canadians », pp 208-211.


  7. Ibid. p224.


  8. Weaver, Sally M., « The Iroquois: The Grand River Reserve in the Late Nineteenth and Early Twentieth Centuries, 1875-1945 » in Rogers, Edward S. and Donald B. Smith, Eds. Aboriginal Ontario: Historical Perspectives on the First Nations, Toronto: Dundurn Press Ltd., 1994, p 246.


  9. Walker, St.G. James, « Race and Recruitment in World War One », p 14.


  10. Sheffield, R. Scott, « Of Pure European Descent and of the White Race: Recruitment Policy and Aboriginal Canadians, 1939-1945 », Canadian Military History, Vol. 5, N°. 1, spring 1996, pp. 10-11.


  11. Le Sénat du Canada, Le soldat autochtone et l’après-guerre; rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, l’hon. Raynell Andreychuk, présidente et l’hon. Len Marchand, vice-présidente, Ottawa : Le Sénat du Canada, 1995, 17.


  12. Ibid. 3.


  13. Stevenson, « Mobilisation of Native Canadians », p 226.


  14. Carlson, Keith Thor, Ed., You Are Asked to Witness: The Sto:lo in Canada’s Pacific Coast History, Chilliwack: Sto:lo Heritage Trust, 1997, p 137.