2ELGBTQIA+ Histoire et identités au Canada

L’inscription de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Loi constitutionnelle de 1982 a constitué un changement important pour tous les droits de la personne au Canada. En vertu de la nouvelle Charte, divers groupes pourraient avoir recours aux tribunaux pour lutter en faveur d’une définition plus large de l’égalité, y compris les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada. Ce processus de « lecture » de nouveaux droits est en cours. L’affaire Vriend est un exemple de la manière dont la Charte, et son interprétation, ont élargi les droits des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada.

L’accroissement de l’égalité pour un grand nombre de personnes des communautés 2ELGBTQIA+ se reflète également dans les mesures fédérales clés destinées à mettre fin à la discrimination historique et continue, notamment la Loi sur le mariage civil de 2005, qui a légalisé le mariage entre personnes de même sexe. Le projet de loi C-16, adopté en 2016, a également modifié la loi canadienne sur les droits de la personne, en ajoutant l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de discrimination interdits.

Bien que chaque texte législatif fasse progresser la protection des droits des personnes 2ELGBTQIA+, de nombreuses lacunes subsistent dans la législation fédérale.

Pour en savoir plus sur certains de ces cas et textes législatifs qui ont fait date, ainsi que sur les personnes qui en sont à l’origine, cliquez sur les objets ci-dessous.