La Charte et l’affaire Vriend
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Comment la Charte canadienne des droits et libertés a-t-elle modifié la protection des droits de la personne au Canada?
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Date Novembre 1997
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Contexte historique
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- La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et les libertés de la population canadienne.
- Depuis son adoption, de nombreuses personnes au Canads se sont battues pour que leurs droits soient étendus, ou « interprétés », par la Cour suprême.
- En 1991, Delwin Vriend, un enseignant de l’Alberta, a été licencié en raison de son homosexualité. Il a porté son affaire jusqu’à la Cour suprême du Canada en 1998, qui a réitéré sa décision antérieure selon laquelle l’orientation sexuelle devait être « interprétée» comme faisant partie de l’article 15 de la Charte, offrant une protection contre la discrimination et garantissant un traitement égal en vertu de la loi.
La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et libertés jugés nécessaires par les parlementaires pour une société libre et démocratique. Depuis son adoption, de nombreuses personnes se sont battues au Canada pour que leurs droits soient étendus, ou « interprétés », par la Cour suprême.
Dans une série de décisions, les tribunaux canadiens ont reconnu les droits des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada, en « interprétant » l’orientation sexuelle et l’expression de genre comme des motifs de protection au titre de l’article 15 (qui définit les droits liés à l’égalité).
En 1991, Delwin Vriend a été licencié de son poste d’enseignant en Alberta parce qu’il était homosexuel. Son recours auprès de la Commission des droits de la personne de l’Alberta a été rejeté, car, à l’époque, les dispositions de l’Alberta en matière de droits de la personne n’incluaient pas l’orientation sexuelle.
Vriend a porté son recours devant la Cour suprême du Canada, qui a annulé la décision de l’Alberta en 1998. Cette décision réaffirme un arrêt fédéral de 1995 selon lequel l’orientation sexuelle doit être « interprétée » comme faisant partie de l’article 15 de la Charte, offrant une protection contre la discrimination et garantissant l’égalité de traitement au regard de la loi.
La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et libertés jugés nécessaires par les parlementaires pour une société libre et démocratique.
L’article 15 de la Charte garantit l’égalité de tous les individus, qui ont droit à une égale protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination. Elle interdit toute discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge et les handicaps mentaux ou physiques.
Au cours du débat parlementaire sur la Charte, Jean Chrétien, alors ministre de la Justice, a fait remarquer que les clauses antidiscriminatoires existantes étaient censées être « ouvertes », afin que les tribunaux puissent les interpréter en fonction de l’évolution des conditions sociales.
Dans une série de décisions, les tribunaux canadiens ont également reconnu les droits des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada en « interprétant » l’orientation sexuelle et l’expression de genre comme des motifs de protection de l’égalité au titre de l’article 15.
En 1991, Delwin Vriend a été licencié de son poste d’enseignant parce qu’il était homosexuel. Sa plainte auprès de la Commission des droits de le la personne de l’Alberta a été rejetée. En effet, à l’époque, la loi albertaine n’incluait pas l’orientation sexuelle comme motif de protection contre la discrimination.
La Cour suprême du Canada a annulé la décision de l’Alberta en 1998, réaffirmant une décision fédérale de 1995 selon laquelle l’orientation sexuelle devait être « lue dans » l’article 15 de la Charte, assurant ainsi une protection contre la discrimination et garantissant l’égalité de traitement devant la loi.
- La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et les libertés de la population canadienne.
- Depuis son adoption, de nombreuses personnes au Canads se sont battues pour que leurs droits soient étendus, ou « interprétés », par la Cour suprême.
- En 1991, Delwin Vriend, un enseignant de l’Alberta, a été licencié en raison de son homosexualité. Il a porté son affaire jusqu’à la Cour suprême du Canada en 1998, qui a réitéré sa décision antérieure selon laquelle l’orientation sexuelle devait être « interprétée» comme faisant partie de l’article 15 de la Charte, offrant une protection contre la discrimination et garantissant un traitement égal en vertu de la loi.
La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et libertés jugés nécessaires par les parlementaires pour une société libre et démocratique. Depuis son adoption, de nombreuses personnes se sont battues au Canada pour que leurs droits soient étendus, ou « interprétés », par la Cour suprême.
Dans une série de décisions, les tribunaux canadiens ont reconnu les droits des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada, en « interprétant » l’orientation sexuelle et l’expression de genre comme des motifs de protection au titre de l’article 15 (qui définit les droits liés à l’égalité).
En 1991, Delwin Vriend a été licencié de son poste d’enseignant en Alberta parce qu’il était homosexuel. Son recours auprès de la Commission des droits de la personne de l’Alberta a été rejeté, car, à l’époque, les dispositions de l’Alberta en matière de droits de la personne n’incluaient pas l’orientation sexuelle.
Vriend a porté son recours devant la Cour suprême du Canada, qui a annulé la décision de l’Alberta en 1998. Cette décision réaffirme un arrêt fédéral de 1995 selon lequel l’orientation sexuelle doit être « interprétée » comme faisant partie de l’article 15 de la Charte, offrant une protection contre la discrimination et garantissant l’égalité de traitement au regard de la loi.
La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et libertés jugés nécessaires par les parlementaires pour une société libre et démocratique.
L’article 15 de la Charte garantit l’égalité de tous les individus, qui ont droit à une égale protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination. Elle interdit toute discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge et les handicaps mentaux ou physiques.
Au cours du débat parlementaire sur la Charte, Jean Chrétien, alors ministre de la Justice, a fait remarquer que les clauses antidiscriminatoires existantes étaient censées être « ouvertes », afin que les tribunaux puissent les interpréter en fonction de l’évolution des conditions sociales.
Dans une série de décisions, les tribunaux canadiens ont également reconnu les droits des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada en « interprétant » l’orientation sexuelle et l’expression de genre comme des motifs de protection de l’égalité au titre de l’article 15.
En 1991, Delwin Vriend a été licencié de son poste d’enseignant parce qu’il était homosexuel. Sa plainte auprès de la Commission des droits de le la personne de l’Alberta a été rejetée. En effet, à l’époque, la loi albertaine n’incluait pas l’orientation sexuelle comme motif de protection contre la discrimination.
La Cour suprême du Canada a annulé la décision de l’Alberta en 1998, réaffirmant une décision fédérale de 1995 selon laquelle l’orientation sexuelle devait être « lue dans » l’article 15 de la Charte, assurant ainsi une protection contre la discrimination et garantissant l’égalité de traitement devant la loi.
Sommaire
- La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et les libertés de la population canadienne.
- Depuis son adoption, de nombreuses personnes au Canads se sont battues pour que leurs droits soient étendus, ou « interprétés », par la Cour suprême.
- En 1991, Delwin Vriend, un enseignant de l’Alberta, a été licencié en raison de son homosexualité. Il a porté son affaire jusqu’à la Cour suprême du Canada en 1998, qui a réitéré sa décision antérieure selon laquelle l’orientation sexuelle devait être « interprétée» comme faisant partie de l’article 15 de la Charte, offrant une protection contre la discrimination et garantissant un traitement égal en vertu de la loi.
Éléments essentiels
La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et libertés jugés nécessaires par les parlementaires pour une société libre et démocratique. Depuis son adoption, de nombreuses personnes se sont battues au Canada pour que leurs droits soient étendus, ou « interprétés », par la Cour suprême.
Dans une série de décisions, les tribunaux canadiens ont reconnu les droits des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada, en « interprétant » l’orientation sexuelle et l’expression de genre comme des motifs de protection au titre de l’article 15 (qui définit les droits liés à l’égalité).
En 1991, Delwin Vriend a été licencié de son poste d’enseignant en Alberta parce qu’il était homosexuel. Son recours auprès de la Commission des droits de la personne de l’Alberta a été rejeté, car, à l’époque, les dispositions de l’Alberta en matière de droits de la personne n’incluaient pas l’orientation sexuelle.
Vriend a porté son recours devant la Cour suprême du Canada, qui a annulé la décision de l’Alberta en 1998. Cette décision réaffirme un arrêt fédéral de 1995 selon lequel l’orientation sexuelle doit être « interprétée » comme faisant partie de l’article 15 de la Charte, offrant une protection contre la discrimination et garantissant l’égalité de traitement au regard de la loi.
Description exhaustive
La Charte canadienne des droits et libertés a été inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle définit les droits et libertés jugés nécessaires par les parlementaires pour une société libre et démocratique.
L’article 15 de la Charte garantit l’égalité de tous les individus, qui ont droit à une égale protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination. Elle interdit toute discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge et les handicaps mentaux ou physiques.
Au cours du débat parlementaire sur la Charte, Jean Chrétien, alors ministre de la Justice, a fait remarquer que les clauses antidiscriminatoires existantes étaient censées être « ouvertes », afin que les tribunaux puissent les interpréter en fonction de l’évolution des conditions sociales.
Dans une série de décisions, les tribunaux canadiens ont également reconnu les droits des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada en « interprétant » l’orientation sexuelle et l’expression de genre comme des motifs de protection de l’égalité au titre de l’article 15.
En 1991, Delwin Vriend a été licencié de son poste d’enseignant parce qu’il était homosexuel. Sa plainte auprès de la Commission des droits de le la personne de l’Alberta a été rejetée. En effet, à l’époque, la loi albertaine n’incluait pas l’orientation sexuelle comme motif de protection contre la discrimination.
La Cour suprême du Canada a annulé la décision de l’Alberta en 1998, réaffirmant une décision fédérale de 1995 selon laquelle l’orientation sexuelle devait être « lue dans » l’article 15 de la Charte, assurant ainsi une protection contre la discrimination et garantissant l’égalité de traitement devant la loi.