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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

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L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada qui imprègnent la gouvernance de nos Musées. Il nous importe donc de souligner que la capacité de répondre aux demandes dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels risque d’être compromise par les mesures exceptionnelles qui ont été mises en place pour freiner la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux et de tous les Canadiens. Nous continuons d’accorder de l’importance aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels, ainsi qu’aux rapports publics. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour y répondre et rendre compte publiquement de nos activités dans les circonstances propres à nos réalités opérationnelles. Nous vous remercions d’avance de votre patience et de votre compréhension en cette période sans précédent que nous traversons tous et toutes.

 

En tant que société d’État fédérale, le Musée canadien de l’histoire (MCH) est assujetti à la fois à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (les Lois).

La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada un droit d’accès aux documents détenus par le MCH. La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada un droit d’accès aux renseignements personnels les concernant que détient le MCH. Cette loi assure également la protection des renseignements personnels contre une utilisation et une divulgation non autorisées.

Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du MCH coordonne toutes les affaires concernant les Lois, y compris le traitement des demandes.


 

Faire une demande de renseignements

Vous avez la possibilité de présenter une telle demande au MCH en ligne, par la poste ou par courriel.

1) Présenter une demande en ligne

Le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon pratique de formuler :

Ce service :

Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne

2) Soumettre une demande par la poste ou par courriel

Pour soumettre au MCH une demande d’accès à des renseignements personnels par la poste ou par courriel, veuillez formuler votre requête par écrit en décrivant complètement l’information demandée et en veillant à fournir les détails pertinents afin de nous aider dans nos recherches. Vous devez mentionner que votre demande est faite aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes présentes au Canada peuvent formuler une telle demande en vertu de ces lois.

Veuillez envoyer par la poste votre demande à :
Secrétaire de la Société et direction, AIPRP et politiques
Musée canadien de l’histoire
100, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0M8
Canada

Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courriel à AIPRP-ATIP@museedelhistoire.ca.

Prière de noter que les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information exigent l’acquittement de frais s’élevant à 5,00 $ auprès du Musée canadien de l’histoire. Par conséquent, vous pourriez préférer envoyer votre demande par la poste pour vous assurer de joindre un chèque ou un mandat.

Si vous avez besoin d’aide pour la présentation d’une demande, n’hésitez pas à communiquer par courriel avec le Bureau de l’AIPRP à AIPRP-ATIP@museedelhistoire.ca ou par téléphone au 819-776-8493.

 

Info Source

À titre d’institution fédérale soumise à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Musée canadien de l’histoire produit chaque année une publication intitulée Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

L’Info Source comprend un profil de l’organisation et des renseignements recueillis par la Société. Plus particulièrement, elle décrit les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes visés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle fournit aussi aux personnes et aux employés, actuels et anciens, des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant que détient la Société.

En plus d’aider les individus à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’Info Source soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faciliter l’accès à l’information.

 

Demandes d’accès à l’information complétées

Le Musée canadien de l’histoire affiche des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées qui on été traitées par le Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Prière de noter que les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

2018

2019

2020

 

Rapports annuels au Parlement sur l’AIPRP

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le MCH prépare des rapports annuels au Parlement pour rendre compte de ses activités se rapportant à ces lois. Les rapports 2018-2019 peuvent être consultés ici :

 

Avis de confidentialité

Conformément aux exigences législatives et à celles prévues dans les politiques en ce qui a trait à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le MCH veille à ce que les particuliers faisant une demande d’accès soient pleinement informés au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels. Pour concrétiser cet engagement, le MCH publie des énoncés ou avis de confidentialité clés. Ceux-ci favorisent la transparence et font connaître les pratiques relatives à la protection de la vie privée. Veuillez consulter cette section de temps à autre pour prendre connaissance d’éventuelles modifications à nos énoncés ou de nouveaux avis de confidentialité.

Avis de confidentialité publiés

 

Résumé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le MCH est résolu à garder la protection de la vie privée au cœur de son approche en matière d’administration dans ses activités visant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination de renseignements personnels.

La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (la Directive) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada fournit un cadre pour l’évaluation de l’incidence de nos activités sur les renseignements personnels que nous détenons, ainsi que pour la formulation de solutions afin d’atténuer les risques éventuels pour la vie privée.

Conformément aux exigences de la Directive du SCT, vous trouverez ci-dessous des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) effectuées par le MCH.

 

Pour communiquer avec le Bureau de l’AIPRP

Secrétaire de la Société et direction, AIPRP et politiques
Musée canadien de l’histoire
100, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0M8
Canada

AIPRP-ATIP@museedelhistoire.ca

Numéro de téléphone : 819-776-8493
Numéro de télécopieur : 819-776-7122